TABLE DES MATIERES
AVERTISSEMENT..................................................................................................................I
DEDICACE..............................................................................................................................II
REMERCIEMENTS...................................................................................................................III
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE : CADRE THEORIQUE ET APPROCHE
METHODOLOGIQUE
6
CHAPITRE 1 : CADRE THEORIQUE
6
Section 1 : Problématique
6
Section 2 : Cadre conceptuel
7
Paragraphe 1 : Intérêt de la
recherche
7
Paragraphe 2 : Les objectifs de la
recherche
8
Paragraphe 3 : Les questions de la
recherche
8
Paragraphe 4 : Hypothèses de la
recherche
9
Section 3 : Définition des concepts
9
Paragraphe 1 : Les délits de presse
9
Paragraphe 2 : La
dépénalisation
13
Paragraphe 3 : Les droits de la
personnalité
15
Section 4 : Revue de la littérature
32
CHAPITRE 2 : APPROCHE METHODOLOGIQUE
35
Section 1- La présentation de la zone de
l'étude
36
Section 2- La population de l'étude
37
Section 3- La collecte des données
37
Paragraphe 1 : L'observation directe
37
Paragraphe 2 :Le déroulement de
l'enquête et la stratégie de l'enquête
38
Paragraphe 3 : L'analyse des
données
38
Paragraphe 4 : Les difficultés et les
limites de l'étude
39
DEUXIEME PARTIE : LA RESPONSABILITE CIVILE ET
PENALE DU JOURNALISTE A L'ERE DE LA DEPENALISATION
41
CHAPITRE 1. LA DEPENALISATION DES DELITS DE
PRESSE ET L'OPINION PUBLIQU..
43
SECTION 1 : LA DEPENALISATION PARTIELLE DES
DELITS DE PRESSE : UNE MENACE A LA PROTECTION PENALE DES DROITS DE LA
PERSONNALITE
43
Paragraphe 1 : La dépénalisation
vue comme une citadelle d'impunité par l'opinion publique
44
Paragraphe 2 : La fonction dissuasive de la
prison
46
Paragraphe 3 : La dépénalisation
comme une atteinte au principe d'égalité
47
SECTION 2 : LA DEPENALISATION PARTIELLE DES
DELITS DE PRESSE : UNE CHANCE POUR L'EFFECTIVITE DE LA LIBERTE DE
PRESSE
48
Paragraphe 1 : Dépénalisation:
la gardienne des autres libertés
49
Paragraphe 2 :
Dépénalisation : une volonté au service de la
liberté d'expression
50
CHAPITRE 2. LA RESPONSABILITE CIVILE ET MORALE
DU JOURNALISTE: UNE SOURCE EFFICACE DE PROTECTION DES DROITS DE LA
PERSONNALITE
54
SECTION 1 : LA PROTECTION DES DROITS DE LA
PERSONNALITE PAR LES SANCTIONS CIVILES
54
Paragraphe 1 : La protection par le
référé du juge
55
Paragraphe 2 : La protection par le paiement
d'amendes
56
Paragraphe 3 : La protection par les mesures
limitatives des atteintes
61
Paragraphe 4 : Les autres mesures
63
SECTION 2 : LA PROTECTION DES DROITS DE LA
PERSONNALITE PAR LES REGLES ETHIQUES ET DEONTOLOGIQUES
80
TROISIEME PARTIE : PRESENTATION ET ANALYSE DES
RESULTATS, VERIFICATION DES HYPOTHESES ET SUGGESTIONS
86
CHAPITRE 1 : PRESENTATION ET ANALYSE DES
RESULTATS
86
Section 1 : Présentation et analyse des
données quantitatives et qualitatives
86
CHAPITRE 2 : VERIFICATION DES HYPOTHESES ET
SUGGESTIONS
102
SECTION 1 : VERIFICATION DES HYPOTHESES
102
SECTION 2 : LES SUGGESTIONS
104
CONCLUSION GENERALE
105
BIBLIOGRAPHIE
107
ANNEXES
.........................................................114
TABLE DES MATIERES
115
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