TABLE DES MATIERES
Introduction
12
Chapitre I : la protection juridique
des logiciels propriétaires dans un environnement numérique au
regard de la convention de Bangui
22
Section I : La protection du logiciel
par le droit commun : le droit d'auteur au regard de la convention de
Bangui
22
Parag. A / - Les conditions de la
protection du logiciel par la convention de Bangui
23
A/- L'objet de la protection : la
forme programmée et exécutée du logiciel
23
B/- L'originalité une condition
fondamentale au regard de la convention de Bangui
25
C/- Le caractère facultatif du
dépôt
26
Parag. C/- Le titulaire des droits
protégés
26
A/ -Le créateur individuel du
logiciel
27
B/- Les créateurs collectifs du
logiciel
27
Parag. D/- Le contenu des droits
protégés
28
A/- Les droits
patrimoniaux
28
B/- Les droits moraux ou
extrapatrimoniaux
31
Parag. E/- La sanction de la protection
contre la contrefaçon
32
A/- Le caractère polymorphique
de la contrefaçon
32
La Contrefaçon par
reproduction.
32
La contrefaçon par
décompilation.
32
La Contrefaçon par adaptation ou
traduction
33
La Contrefaçon par
commercialisation
33
La Contrefaçon par
usage.
33
La Contrefaçon par
importation
34
La Contrefaçon par
complicité et recel
34
Parag. F/- Les limites de la
protection
34
A/- Droits de l'utilisateur
régulier
35
§ Droit de modification et
correction.
35
§ Droit d'effectuer une
copie de sauvegarde.
35
B/- Droits des autres
développeurs de logiciels concurrents.
35
§ Droit de
Décompilation et
d'Interopérabilité.
36
Parag. G/- Les insuffisances de la
protection juridique du logiciel au regard de la convention de
Bangui
36
Section II : La protection juridique
des logiciels propriétaires par la responsabilité civile et le
brevet d'invention
37
Parag. A/- La faute lucrative
constituée par la contrefaçon de logiciels
37
A/- La faute lucrative par la
contrefaçon de logiciel
37
B/- La faute dans les rapports entre
non concurrents
38
Parag B/- La protection du logiciel par
brevet
41
A/- La genèse du principe de
non brevetabilité des logiciels
41
B/- Ravinement du principe de non
brevetabilité des logiciels
43
Chapitre II : La technique au secours
de la protection juridique du logiciel
45
Section I : La technique au secours du
droit
45
Parag. A/- L'incapacité du droit
d'appréhender le piratage des logiciels dans le
cyberspace
45
Parag. B/- L'apport de la technique
dans la lutte contre le piratage des logiciels
47
§ Les
mesures anticopies
47
§ Les mesures
perturbatrices
48
Section II : Le droit au secours de la
technique
49
Parag.A/- les mesures techniques :
une consécration juridique
49
Parag. B/- Les mesures
techniques : des contestations
52
§ Une atteinte aux droits
de copie privée
52
§ Une atteinte aux
biens
53
CONCLUSION
58
ANNEXES
Erreur ! Signet non
défini.
Lexique des Logiciels
62
BIBLIOGRAPHIE
63
WEBOGRAPHIE
68
TEXTES FONDEMENTAUX
67
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