Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

TABLE DES MATIERES

DEDICACE I

REMERCIEMENTS II

SIGLES ET ABREVIATIONS III

TABLE DES MATIERES V

INTRODUCTION GENERALE. 1

1. Choix et intérêt du sujet 1

2. Délimitation du sujet 1

3. Problématique 2

4. Hypothèses 3

5. Objectifs de recherche 3

6. Choix des techniques et méthodes 3

6.1. Techniques utilisées 3

6.1.1. Technique documentaire 4

6.1.2. Technique d'entretien libre 4

6.2. Méthodes utilisés 4

7. Subdivision du travail 5

CHAPITRE I. LES CONSIDERATIONS GENERALES CONCERNANT LA COMMUNAUTE DE L'AFRIQUE DE L'EST ET DU DROIT DOUANIER 6

I.1. Notions sur l'intégration à l'E.A.C 6

I.1.1. Définition de l'intégration 7

I.1.2. Les étapes de l'intégration 7

I.1.2.1. Les accord de libre-échange 7

I.1.2.2. L'union douanière 8

I.1.2.3. Le Marche Commun 9

I.1.2.4. L'Union Economique 9

1.1.3 Opportunité du choix d'intégration 10

I.2. Cadre Institutionnel de l'E.A.C 14

I.3. Généralités sur le droit douanier en particulier du Rwanda 15

I.3.1. Notion du droit douanier 15

I.3.2. Objectif du droit douanier 16

I.3.3. Présentation de la douane Rwandaise 17

I.3.4. Les opérations douanières 17

I.3.5. Mission de la douane au Rwanda 19

I.3.5.1. Mission fiscale de la douane 20

I.3.5.2. Mission économique de la Douane 20

I.3.5.3. Mission particulière de la Douane 20

I.3.6. Le Tarif Douanier 21

I.3.7. Origines des marchandises 21

I.3.8. Evaluation en douane 22

I.4. Une Zone Franche 22

1.4.1. Le port francs 22

1.4.2. Les magasins et entrepôts francs 23

1.4.3 Les commerces hors douane  ou duty free shops 23

CHAPITRE II. L'IMPACT DE L'INTEGRATION A L'E.A.C. SUR LE DROIT DOUANIER RWANDAIS 24

II.1. Le droit douanier Rwandais avant l'intégration du Rwanda à l'E.A.C. 24

II. 2 Principes de la Taxation 25

II.2.1. Classification des droits de douane 25

II.2.1.1. Droits spécifiques et droits ad valorem 25

II.2.2 Droits de douane à caractère fiscal 26

II.2.3 Montant des droits de douane 26

II.2.3.1. Montant des droits et nature du tarif 27

II.2.3.2. Montant des droits et structure du tarif 28

II.2.4. Les droits de douane 28

II.3. La valeur en douane des marchandises 28

II.3. 1. La valeur en douane à l'importation 29

II.3.1.1 Les éléments exclus de la valeur en douane 32

II.4. Procédure en douane 34

II.4.1.Le manifeste d'entrée (ou de sortie) 34

II.4.2. L'entrée et la sortie de la marchandise de l'entrepôt public 34

II.4.2.1. Les formalités préalables à la déclaration 34

II.4.2.1.1. L'établissement de la déclaration définitive et son apurement 35

II.4.2.1.2. La vérification 36

II.4.2.1.3. Payement des taxes dues 37

II.4.2.1.4. Le permis de sortie 37

II.4.3. Procédure exceptionnelle de dédouanement 37

II.4.5. Principe d'imposition 39

II.4.5.1. Régimes spéciaux d'exemption et d'exonération des droits douaniers 40

II.4.5.1.1. Le régime d'exemption du Code des investissements 40

II.4.5.1.2. Le régime général des exonérations 40

II.4.5.1.3. Spécification du régime applicable à chaque opération 41

Opérations sans caractère commercial 41

II.4.5.1.4. Bénéficiaire de la franchise 42

II.4.5.1.5.Conditions d'octroi de la franchise 42

II.5. Le contentieux douanier 43

II.6. Les infractions douanières 43

II.7. Procédure de stockage en douane 43

II.8. Harmonisation de la législation douanière interne d'avec celle de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Est 44

II.9. Le Rwanda dans l'union douanière de l'E.A.C 45

II.9.1. Application des règles d'origine de l'E.A.C. 47

CHAPITRE III AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE L'ADHESION DU RWANDA A LA COMMUNAUTE DE L'AFRIQUE DE L'EST(E.A.C). 49

III.1. Inconvénients de l'adhésion du Rwanda à l'E.A.C. 49

III.1.1. Inconvénient lié à l'ouverture du marché 49

III.1.2. Abandon de la souveraineté fiscale en matière douanière 49

III.1.3. Répartition inéquitable des avantages et des coûts de l'intégration 50

III.1.4. Obstacles liés à la libre circulation des marchandises aux pays membres de l'E.A.C. 50

III.1.4.1. Obstacles d'ordre institutionnel 51

III.1.4.2. Obstacles d'ordre fonctionnel 52

III.2. Avantages de l'adhésion du Rwanda à l'E.A.C. 52

III.2.1. Augmentation des échanges et agrandissement du marché 53

III.2.2. Incitation à l'investissement direct étranger 53

III.2.3. Réduction du coût de l'importation 54

III.2.4. Désenclavement 54

III.2.5. Qualité de partenariat 54

Ø.3.Les remèdes envisages par le Rwanda pour ce qui concerne l'impact négatif 55

Ø.3.1. L'augmentation de la taxe de Consommation 55

Ø.3.2.Renforcement des sanctions en cas de violation du droit douanier communautaire 56

Ø.3.3. Contrôle de l'application uniforme du droit communautaire dans les Etats membres 57

Ø.3.3.1 Contrôle administrative 57

Ø.3.4. Procédure de constatation de manquement d'un Etat à ses obligations communautaires 57

CONCLUSION GENERALE 58

BIBLIOGRAPHIE 61

ANNEXE 65