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Droit Fiscal
Nombre de mémoires: 77

Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal


Les intermédiaires fiscaux: rôles et incompatibilités
Par Fathi Wachem
Université du 7 novembre Carthage Tunisie Mémoire pour l'obtention du diplôme de mastère professionnel en droit fiscal 2012


Les interventions du législateur dans le fonctionnement de la justice administrative au Cameroun
Par Cyrille Arnaud FOPA TAPON Cyrille Arnaud
Université de Dschang Cameroun Master 2012


De la responsabilité pénale des commissaires aux comptes en droit OHADA
Par Gradi MOBULA MONGAY
Université de Mbandaka RDC Licence 2013


Quelle stratégie pour une excellente perception d?impôts
Par Blandine KARAJ
Universite de likasi graduat 2014


Les mécanismes offshores: entre optimisation et évasion fiscale
Par Nabil GRID
Université de Nice Sophia-Antipolis Master 1 Droit Public parcours Fiscalité 2013


Gouvernement provincial du Katanga et recouvrement de l'impot foncier "regard sur la DRKAT"
Par Jacques AMURI
Université de Lubumbashi Licence en SPA 2014


La fiscalité écologique en Tunisie
Par Fattouch Monaem
ISG Gabes Master professionnel TCF 2013


Le régime fiscal des fusions et opérations assimilées.
Par Mang Sabin FAYE
Université Cheikh Anta Diop de Dakar Master Recherche Droit des Affaires 2013


La holding dans la gestion du patrimoine de l'entreprise familiale
Par Mina ALLACH
Université Aix-Marseille III Master 2 fiscalité personnelle et du patrimoine 2014


Le juge fiscal camerounais
Par Janvier FERMOSE
Université de Ngaoundéré Master 2012


Incidence du code minier sur le regime douanier commun en RDC
Par IAN Mwamba Mbayo Muhiya
Universite de Lubumbashi Licencie en Economie Publique 2013


Le juge fiscal camerounais
Par Janvier FERMOSE
Université de Ngaoundéré Master 2012


Tax shelter vs sofica
Par Charles-Antoine Vandrèche Teniers
EPFC-ULB Comptabilité Fiscalité 2014


Les méthodes de recouvrement des impots directs-impots indirects
Par Souleymane TOURE
Institut Universitaiure de Gestion (IUG/UFP) licence proféssionnelle 2014


Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet Fiscalia international
Par Patrice KAMGANG NGOUNDJOU
Université de Dschang Master professionnel 2016


La fiscalité minière des exploitations artisanales: cas de la cassitérite et du coltan au nord Kivu et au sud Kivu
Par Desso KANINGINI WAKUSOMBA
Université pédagogique nationale DEA 0000


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