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Droit Fiscal
Nombre de mémoires: 65

Droit et Sciences Politiques > Droit Fiscal

La fiscalité minière en République Centrafricaine
Par Jean de Dieu NGAISSONA
Université Paris Dauphine Master 2 Administration fiscale 2008


Les problèmes liés au recouvrement des impôts de grandes entreprises dans le cadre de la décentralisation financière en R.D Congo: cas de la province orientale de 2006 à  2008
Par Patrice - Thomas AKALA NDJOKU
Université de Kisangani, Congo licence en droit 2008


L'incidence des quatre libertés communautaires sur la fiscalité : étude de la jurisprudence récente de la CJCE
Par Mouna EL HIH
Université Toulouse 1 Capitole Juriste international 2009


L'optimisation de la transmission d'entreprise par l'owner buy out (OBO)
Par Harry Boukris
Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne Master 2 : Droit des affaires et fiscalité 2010


La liberté fiscale sur Internet
Par Romain-Jean Pichardie
Université de Rouen Master Droit des Affaires et Fiscalité 2006


La psychologie des acteurs au contrôle fiscal
Par Philibert SULUG
ISEM-IBCG Certificat de qualification professionnelle en Fiscalité option Auditeur Fiscal 2008


Les incitations fiscales à  la création d'entreprise en Tunisie
Par Maher et Youssef Ghazel et Rassas
Institut supérieur de finance et de fiscalité de Sousse Maitrise en fiscalité 2010


Fiscalité minière au Mali: analyse critique des dispositions fiscales et douanières du code minier de la République du Mali
Par Moussa SIDIBE
Université paris Dauphine DESS d'Administration Fiscale (DESS 227) 2004


La spécialisation fiscale, éléments de refondation de l'action publique locale: reflexion sur les concepts d'efficacité et de gouvernance territoriale
Par Bajer Joma Amada
Université Aix-Marseille 3 2005


L'information fiscale
Par Serge Saintclair NTENGUE
Université de Douala DESS en Fiscalité Appliquée 2006


Propositions de solutions à  l'amélioration du rendement du centre spécialisé des impots du Wouri 1
Par Moliere Alain MBUYO
Ecole nationale d'administration et de magistrature du Cameroun Diplôme d'Inspecteur des régis financières (impôts) 2003


les activites minieres et fiscalite cas de la rdc
Par Kubokoso NDELA
universite paris 1 sorbonne Doctorat en droit 2008


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