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Les réformes du système financier international: quelle adaptabilité du système financier marocain?


par Hayat BERDOUZ
Université Mohammed I Oujda faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - Diplômes d'études Supérieures approfondies 2005
  

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Sommaire

SOMMAIRE 1

ABRÉVIATIONS UTILISÉES 3

INTRODUCTION GÉNÉRALE 5

CHAPITRE I : LES REFORMES DU SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL : ELABORATION ET MISE EN APPLICATION DES NORMES ET CODES INTERNATIONAUX 7

SECTION I : LE RNFORCEMENT DE L'ARCHITECTURE FINANCIERE INTERNATIONALE : À LA RECHERCHE D'UNE STABILITÉ DU SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL 9

A- La transparence des politiques et des données macroéconomiques 9

B- La réglementation et la supervision du système financier 14

SECTION II : L'APPLICATION DES NORMES ET CODES : LE RENFORCEMENT DES SYSTÈMES FINANCIERS NATIONAUX 27

A- Le processus d'application des normes internationales 27

B- Avantages et problèmes des normes et codes financiers 34

CHAPITRE II : L'ÉVALUATION DE LA STABILITÉ DU SYSTÈME FINANCIER MAROCAIN 40

SECTION I : LA REFORME DU SYSTEME FINANCIER DES ANNEES 90 42

A- Les réformes du système bancaire 42

B- La dynamisation du marché des capitaux 47

C- La modernisation et le développement du secteur des assurances 51

D- Le programme de développement de l'épargne institutionnelle 52

SECTION II : LES VULNERABILITES DU SYSTEME FINANCIER MAROCAIN SELON LE PESF 52

A- Les vulnérabilités du secteur bancaire 53

B- Les vulnérabilités du marché des valeurs mobilières 57

C- Les vulnérabilités du secteur des assurances 59

D- Les vulnérabilités des autres domaines du système financier marocain 60

CHAPITRE III : LES REFORMES DU SYSTÈME FINANCIER MAROCAIN : QUELLE ADAPTABILITÉ À LA TENDANCE INTERNATIONALE ? 63

SECTION I : RESPECT DES NORMES ET CODES DU SYSTEME FINANCIER 65

A- La transparence des politiques monétaire et financière marocaines 65

B- Conformité aux principes fondamentaux de Bâle pour un contrôle bancaire efficace 69

C- Conformité aux objectifs de l'OICV et la réglementation des marchés des valeurs mobilières 73

D- Conformité aux principes fondamentaux de l'IAIS pour un contrôle des assurances efficace 77

E- Evaluation de l'application des principes fondamentaux pour les systèmes de paiement élaborés par le CSPR 80

SECTION II : LES REFORMES RECENTES DU SYSTEME FINANCIER MAROCAIN : QUELLE CONFORMITE AUX RECOMMANDATIONS DU PESF ? 83

A- Réformes du secteur bancaire 83

B- Réforme du marché des capitaux 89

C- Les réformes du système de paiement 93

D- Lutte contre les abus du système financier marocain : lutte contre blanchement d'argent et financement du terrorisme 93

CONCLUSION GÉNÉRALE 95

ANNEXES 98

BIBLIOGRAPHIE 110

LISTE DES GRAPHIQUES 114

TABLES DES MATIÈRES 115

Abréviations utilisées

AICA : Association internationale des organismes de contrôle des assurances, en anglais « IAIS »

AMC : l'Approche de Mesures Complexes

BAM : Bank Al-Maghrib

BCBS : Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire

BCP : Banque Centrale Populaire

BM : Banque Mondiale

BMCE : Banque Marocaine de Commerce Extérieure

BNDE : Banque Nationale de Développement Economique

BRI : Banque des Règlements Internationaux

CCAP : Comité Consultatif des Assurances Privées

CCG : Caisse Centrale de Garantie

CDG : Caisse de Dépôts et de Gestion

CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

CDEC : Commission de Discipline des Etablissements de Crédit

CEC : Commission des Etablissements de Crédit

CEN : Caisse d'Epargne Nationale

CFO  : Centres Financiers Offshore

CIH  : Crédit Immobilier et Hôtelier

CMI : Centre Monétique Interbancaire

CMR  : Caisse Marocaine de Retraite

CNCA  : Caisse Nationale de Crédit Agricole

CNME  : Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne

CNSS  : Caisse Nationale de la Sécurité Sociale

CNUCED: Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

CSRP : Comité sur les Systèmes de Règlement et de Paiement

DAPS : Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale

FCP : Fonds Communs de Placement

FEC : Fonds d'Equipement Communal

FMI : Fonds Monétaire International

FMSAR : Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurances et de Réassurance

FSF : Forum sur la stabilité financière

GAFI : Groupe d'Action Financier International sur le Blanchement d'Argent

GPBM : Groupement Professionnel des Banques du Maroc

IASC  : les normes comptables internationales

IFI : Institutions Financières Internationales

LBC/FT : Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et Financement du Terrorisme

LTCM : Long-Term Capital Management

NI  : Notations Internes

NSDD  : Norme Spéciale de Diffusion des Données

OCP  : Office Chérifien de Phosphate

OFS  : Organismes Financières Spécialisées

OICV  : l'Organisation internationale des commissions de valeurs

ONCF  : Office National des Chemins de Fer

ONE  : Office National de l'Electricité

OPCVM  : Organismes de Placement Collectif des Valeurs Mobilières

PESF  : Programme d'Evaluation du Secteur Financier

PIB  : Produit Intérieur Brut

PME  : Petites et Moyennes Entreprises

PMF  : Politiques Monétaire et Financière

PONA  : Position Nette Acheteuse

ROSC : les Rapports sur l'Application des Normes et Codes, en anglais : le Report on the Observance of Standards and Codes

SCR  : Société Centrale de Réassurance

SICAV : Société d'investissement à Capital variable

SIMT  : Système Interbancaire Marocain de Télécompensation

SGDD : Système Général de Diffusion des Données

TAND  : Tableau d'affichage des Normes de Diffusions des Données

TCN : Titres et Créances Négociables

Introduction générale

Le système financier international est un élément central du fonctionnement de l'économie mondiale. Il établit un cadre qui facilite l'échange de biens, de services et de capitaux, et qui soutient une saine croissance économique.

Ces dernières années, de nombreux pays en développement ont progressivement ouvert leurs marchés et participent de plus en plus au système commercial et financier international. Dans les années 90, les pays émergents asiatiques1(*) ont ainsi enregistré une croissance annuelle moyenne de 7% environ, ce qui leur a permis de quasiment doubler leur produit intérieur brut en dix ans. La libéralisation des mouvements des capitaux dans les pays en développement a permis aux investisseurs internationaux de participer, par des engagements directs et par des achats de titres, au fort taux de croissance et de bénéfice des économies émergentes. Ils ont diversifié leurs portefeuilles en y intégrant des titres très rentables. Il en a résulté un afflux massif de capitaux privés internationaux.

Dans la seconde moitié des années 90, les investisseurs internationaux se sont rendus compte des risques liés à ce genre d'investissements. Ils se sont mis à douter de la capacité de survie des systèmes de change à taux fixe; ils ont également commencé à prendre conscience des problèmes posés par les déficits croissants des budgets publics et de la balance des transactions courantes, les imperfections ou les défauts de la régulation et du contrôle des secteurs financiers. Ainsi les investisseurs internationaux ont préféré retirer leurs capitaux de ces pays et ceux-ci, déjà fortement vulnérables et dépendants de capitaux externes, ont plongé dans de profondes crises financières et économiques. Ce phénomène a eu des répercussions et s'est étendu rapidement à toutes les économies émergentes.

La crise russe et l'effondrement du fonds de placements à hauts risques «hedge funds» américain Long-term capital management (LTCM) en 1998 ont démontré que la volatilité des flux de capitaux internationaux était devenue un facteur d'instabilité pour le système financier mondial. Cette constatation a incité la communauté internationale à remanier fondamentalement l'architecture financière mondiale, et à chercher des moyens de réduire les risques de crises futures. Elle vise à élaborer et à mettre en oeuvre des normes (Annexe 1) dans les principaux domaines de la politique économique, la plupart de ces normes ont pour objectif ultime de contribuer à la stabilité économique et financière à l'échelon national et international. Il s'agit essentiellement de renforcer les systèmes financiers nationaux et de promouvoir la stabilité internationale en informant mieux les créanciers et les investisseurs, en renforçant l'intégrité du marché et en réduisant les risques de détresse financière et de contagion.

Pour assurer la stabilité financière, les pays doivent avoir un système financier profond, diversifié et résistant; ils doivent s'attaquer aux faiblesses qui rendent leur système vulnérable aux chocs. Pour aider les pays à renforcer leur secteur financier et pour préserver la stabilité du système financier international, le FMI travaille à trois niveaux : il aide les pays membres à évaluer en détail les vulnérabilités et les besoins de développement de leur secteur financier; il renforce le suivi et l'analyse des secteurs financiers, établit des directives et encourage la transparence et l'intégrité; et il aide les pays à mettre en place des institutions solides. A travers un programme d'évaluation du secteur financier «PESF » lancé conjointement avec la Banque Mondiale en 1999. Le PESF est un bilan de santé du système financier d'un pays, vise à aider les décideurs à identifier les forces et les vulnérabilités du secteur financier, ainsi qu'à élaborer des mesures pour réduire le risque de crise, c'est le cas pour le Maroc en 2002.

Le Maroc a été l'un des premiers pays en développement à prendre part au PESF, il a en effet voulu saisir cette occasion de faire connaître la qualité de la réglementation et de la surveillance du secteur financier marocain très en vue au niveau international, de même peut-il bénéficier de l'avis d'experts du FMI en ce qui concerne les projets de réforme récentes, à travers les recommandations et les conclusions du PESF ?

C'est ainsi que l'objet du présent mémoire consiste en une étude de ces normes et standards et du niveau d'adaptabilité des réformes du système financier marocain aux recommandations du PESF. Pour ce faire, nous avons jugé utile de procéder selon un plan articulé autour de trois chapitres. Nous présentons les réformes du système financier international en premier chapitre, ensuite en deuxième chapitre nous abordons une évaluation de la stabilité financière du Maroc d'après le programme d'évaluation du secteur financier et enfin, nous traitons l'adaptabilité des réformes du système financier marocain aux normes et codes internationaux.

« Des propositions pour pallier les faiblesses du système financier mondial, pour renforcer les structures de surveillance et réformer le FMI. Mieux situer les responsabilités de chaque acteur permettra-t-il l'émergence d'un système plus solide, plus stable et finalement plus humain » Michel Camdessus, ancien directeur général du fonds monétaire international

* 1 Pour plus d'information sur les crises financières des années 90 :

- F. BERTHON, F. BRETON et F. LE JELOUX « La crise financière asiatique et la réglementation des marchés financiers » Université Des Sciences Sociales Toulouse I, 1998-1999, www.fin.gc.ca/g20/berlin/codes_f.html

-La documentation française, « Instabilité du système financier international » Olivier DAVANNE Paris, 1998,

- Rapport d'information, SENAT N° 284, 1999-2000, www.senat.fr/rapinf99.html

- La chronique des Amériques N° 42 «La crise mexicaine revisitée dix ans plus tard » Béatrice Alain, Décembre 2004 www.ameriques.uqam.ca/pdf/Chro_0442_crisemexicaine10.pdf

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