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Les Enjeux de l'emission obligataire par les Collectivites Territoriales Decentralisees: le cas de Communaute Urbaine de Douala

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par Christian Kuiate Sobngwi
Institut des Relations Internationales du Cameroun - DESS 2006
  

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UNIVERSITE DE YAOUNDE II

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II

Institut des Relations Internationales du Cameroun

International Relations

Institute of Cameroon

LES ENJEUX DE L'EMISSION OBLIGATAIRE PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES : LE CAS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA.

Mémoire présenté en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (D.E.S.S.) en relations internationales

Option :

Banque Monnaie Finance Internationales

Par

KUIATE SOBNGWI Christian

Sous la supervision de :

Pr. Claude NJOMGANG

Agrégé de Sciences économiques

Année académique 2004-2005

SOMMAIRE

SOMMAIRE ii

DEDICACE iv

LISTE DES ABREVIATIONS vi

LISTE DES TABLEAUX vii

LISTE DES FIGURES viii

RESUME ix

ABSTRACT x

INTRODUCTION GENERALE 1

I Généralités 2

II Problème général et questions de recherche 9

III Hypothèse de recherche 11

IV Objectifs de l'étude 12

V Intérêt du sujet 12

VI Méthodologie 13

VII Revue de la littérature 14

VIII Délimitation et plan de l'étude 18

PREMIERE PARTIE 20

CHAPITRE 1 : La communauté urbaine de Douala, collectivité territoriale décentralisée 21

I Le processus de décentralisation : nécessité d'efficacité. 21

I.1 L'existence d'affaires locales 23

I.2 L'autonomie des autorités locales vis-à-vis du pouvoir central 24

I.3 Une gestion autonome 27

II La communauté urbaine de Douala, collectivité territoriale décentralisée. 29

II.1 Les organes de la communauté urbaine de Douala. 32

II.2 La structure financière de la communauté urbaine de Douala. 35

Chapitre 2 : Les mécanismes de l'émission obligataire municipale. 48

I L'émission obligataire : opportunité de financement par le marché financier. 48

I.1 Fondements théoriques du financement par le marché. 49

I.2 Le marché financier camerounais, structure d'accueil d'une émission obligataire. 53

II Les mécanismes d'une émission obligataire municipale. 60

II.1 Les acteurs de l'émission obligataire 60

II.2 Caractéristiques du titre obligataire CUD Finance. 65

DEUXIEME PARTIE 73

Chapitre III : Rentabilité de l'emprunt obligataire et déterminants du risque de défaut. 74

I Rendement d'un investissement obligataire. 75

II Déterminants du risque de défaut de l'emprunt obligataire CUD Finance S.A. 78

II.1 Les composantes financières du risque de défaut de l'emprunt obligataire. 78

II.2 Les composantes juridiques du risque de défaut de l'emprunt obligataire CUD Finance S.A. 84

Chapitre IV : Résumé de l'analyse, suggestions et recommandations 92

I Résumé des éléments de risque identifiés 92

I.1 Les aspects financiers 92

I.2 Les aspects juridiques 94

II Suggestions et recommandations 95

CONCLUSION GENERALE 97

BIBLIOGRAPHIE 99

ANNEXES 100

ANNEXE 1 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 1999/2000 101

ANNEXE 2 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2000-2001 102

ANNEXE 3 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2001/2002 103

ANNEXE 4 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE TRANSITOIRE 2002 105

ANNEXE 5 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2003 106

TABLE DES MATIERES 108

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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