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UNIVERSITE DE YAOUNDE
II
THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II
Institut des Relations Internationales du
Cameroun
International Relations
Institute of Cameroon
LES ENJEUX DE L'EMISSION OBLIGATAIRE PAR LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES : LE CAS DE LA COMMUNAUTE
URBAINE DE DOUALA.
Mémoire présenté en vue de
l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures
Spécialisées (D.E.S.S.) en relations internationales
Option :
Banque Monnaie Finance Internationales
Par
KUIATE SOBNGWI Christian
Sous la supervision de :
Pr. Claude NJOMGANG
Agrégé de Sciences
économiques
Année académique 2004-2005
SOMMAIRE
SOMMAIRE
ii
DEDICACE
iv
LISTE DES ABREVIATIONS
vi
LISTE DES TABLEAUX
vii
LISTE DES FIGURES
viii
RESUME
ix
ABSTRACT
x
INTRODUCTION GENERALE
1
I Généralités
2
II Problème général et
questions de recherche
9
III Hypothèse de recherche
11
IV Objectifs de l'étude
12
V Intérêt du sujet
12
VI Méthodologie
13
VII Revue de la littérature
14
VIII Délimitation et plan de
l'étude
18
PREMIERE PARTIE
20
CHAPITRE 1 : La communauté urbaine de
Douala, collectivité territoriale décentralisée
21
I Le processus de
décentralisation : nécessité d'efficacité.
21
I.1 L'existence d'affaires locales
23
I.2 L'autonomie des autorités locales
vis-à-vis du pouvoir central
24
I.3 Une gestion autonome
27
II La communauté urbaine de Douala,
collectivité territoriale décentralisée.
29
II.1 Les organes de la communauté
urbaine de Douala.
32
II.2 La structure financière de la
communauté urbaine de Douala.
35
Chapitre 2 : Les mécanismes de
l'émission obligataire municipale.
48
I L'émission obligataire :
opportunité de financement par le marché financier.
48
I.1 Fondements théoriques du
financement par le marché.
49
I.2 Le marché financier camerounais,
structure d'accueil d'une émission obligataire.
53
II Les mécanismes d'une
émission obligataire municipale.
60
II.1 Les acteurs de l'émission
obligataire
60
II.2 Caractéristiques du titre
obligataire CUD Finance.
65
DEUXIEME PARTIE
73
Chapitre III : Rentabilité de l'emprunt
obligataire et déterminants du risque de défaut.
74
I Rendement d'un investissement
obligataire.
75
II Déterminants du risque de
défaut de l'emprunt obligataire CUD Finance S.A.
78
II.1 Les composantes financières du
risque de défaut de l'emprunt obligataire.
78
II.2 Les composantes juridiques du risque
de défaut de l'emprunt obligataire CUD Finance S.A.
84
Chapitre IV : Résumé de
l'analyse, suggestions et recommandations
92
I Résumé des
éléments de risque identifiés
92
I.1 Les aspects financiers
92
I.2 Les aspects juridiques
94
II Suggestions et recommandations
95
CONCLUSION GENERALE
97
BIBLIOGRAPHIE
99
ANNEXES
100
ANNEXE 1 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE
1999/2000
101
ANNEXE 2 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE
2000-2001
102
ANNEXE 3 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE
2001/2002
103
ANNEXE 4 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE
TRANSITOIRE 2002
105
ANNEXE 5 : COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE
2003
106
TABLE DES MATIERES
108
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