La protection des enfants pendant les conflits armés, cas de l'est de la RDC, de 1996 à 2015

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

A. Instruments juridiques internationaux

- Charte des Nations-Unies, 1945 ;

- Statut de Rome portant Cour Pénale Internationale, 17 juillet 1998 ;

- Statut portant Cour Internationale de Justice ;

- Déclaration Universelle des droits de l'homme, 10 Décembre 1948, San Francisco ;

- Les conventions de Genève du 12 août 1949 ;

- Les Protocoles Additionnels I et II aux Conventions de Genève ;

- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981/1986) ;

- Convention relative aux droits de l'enfant Adoptée par la résolution 44/25 du 20 novembre 1989 ;

- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés Adopté par la résolution 54/263 du 25 mai 2000 ;

- Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'hommeet des peuples portant création d'une Cour africaine desdroits de l'homme et des peuples (1998/2004) ;

- Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant (1990/1999).

B. Textes de droit interne

- Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, Journal Officiel, Numéro spécial, 5 février 2011 ;

- Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009portant protection de l'enfant Journal Officiel - Numéro spécial - 25 mai 2009 ;

- Loi 87-010 du 1^er aout portant code de la famille ;

- Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et complété à ce jour. Mise à jour au 05 octobre 2006.

II. OUVRAGES

- AXEL DE THEUX, KOVALOVSZKY Imre, NICOLAS Bernard, le précis de méthodologie juridique, PFUSB(UFSC) 2^e éd ;

- ARGENT Pierre, les réparations de guerre en droit international public, les responsabilités internationales des Etats à l'épreuve de la guerre, Bruyant, Bruxelles, 2002 ;

- Bureau international des droits des enfants, Les enfants et les conflits armés, un guide en matière de DIH et DIDH, 2010 ;

- Comité International de la Croix Rouge, L'essentiel du droit humanitaire, Genève et Suisse, juin 2012 ;

- CLACK George, MALAMUD Paul, ELLIS Chloé, Bref droit de l'homme en bref,Bureau International de l'Informationdépartement d'état, Etats-Unis d'Amérique, 2006 ;

- DUROSELLE Jean Baptiste, André KASPI, Histoire des relations internationales de 1945 à nos jours, Tome II, 13^e édition, ARMAND COLIN, Dalloz, 2002 ;

- DJIENA WEMBOU Michel-Cyr, DAOUDA Fall, Droit international humanitaire, théorie générale et réalités africaines, harmattan, Paris, 2000 ;

- GRAWITZ Madeleine, précis de méthodes des sciences sociales, Paris, 11^eme éd, DALLOZ ;

- HENCKAERTS J.-M et DOSWALD-BECK L. (dir. Publ.) Droit international humanitaire coutumier, tome I : Règles, Bruyant (CICR), 2006 ;

- Haut-commissariatdes nations uniesaux droits de l'homme,Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Nations Unies, New York et Genève, 2006 ;

- JONGE OUDRAAT Chantal, L'ONU, les conflits internes et le recours à la force armée, AFRI 2000, volume I ;

- KALINDYE BYANJIRA Dieudonné,Traité d'éducation aux Droits de l'Homme en RDC, Tome II, édition de l'institut des Droits de l'Homme et de la Démocratie, Kinshasa, 2004 ;

- KALINDYE BYANJIRA Dieudonné et KAMBALE BIRA'MBOVOTE, Droit international humanitaire, L'Harmattan, Paris, 2015 ;

- KAMUKUNYI M. Ambroise, Droit constitutionnel congolais, éditions universitaires africaines, 2011 ;

- LAMARCHE Lucie et BOSSET Pierre, Des enfants et des droits, Presses de l'université, LAVAL, sainte Foy, 1997 ;

- LADEGAILLERIE Valérie, Lexique des termes juridiques, collection numérique, www.anaxagora.net;

- MAMPUYA K. Auguste, Conflit armé au Congo-zaïre ; ses circonstances et sa gestion sous l'angle du droit des Nations-Unies, A.M.A.E.D, 2001 ;

- MASILYA LUMESA Godefroid, la protection de l'enfant et la problématique des relations sexuelles entre mineurs,okapi du Congo, Kinshasa, 2015 ;

- MAMPUYA K. Auguste,Le conflit armé au Congo zaïre, A.M.A.E.D, Kinshasa, 2001 ;

- MBOKO D. Jean Mari, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, éd CADICEC, Kinshasa, 2004 ;

- MOVA SAKANYI Henri, Droit international humanitaire; protection des victimes de guerre en droit d'ingérence humanitaire, éd SAFARI, Lubumbashi, 1998 ;

- NDESHYO RURIHOSE Oswald, Manuel de Droit communautaire Africain, Tome I, édition E.S, 2011 ;

- NIYIZURUGERO Jean-Baptiste, Recueil des textes, protection de droit de l'homme en Afrique, Ministère des affaires étrangères de la Finlande, Genève, 2006 ;

- Recueil de documents clés de l'Union africaine relatifs aux droitsde l'homme, Pretoria University Law Press (PULP), 2013 ;

- RUZIE David, Le droit international public, 16^e édition, Dalloz, 2002 ;

- Union Interparlementaire et Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, droits de l'homme, Guide à l'usage des parlementaires, n°8, 2005 ;

- Verri, Dictionnaire du droit des conflits armés, CICR, Genève, 1988 ;

III. Articles, Revues, Rapports et Documents Officiels

A. Articles et Revues

- MIRNA ADJAMIet MUSHIATAGuy, « L'Impact du Statut de Rome et de la Cour Pénale Internationale en République Démocratique du Congo », in centre internationale pour la justice transactionnelle, Mai 2010 ;

- ICRC, Comment le terme « conflit armé » est-il définien droit international humanitaire?, in Comité international de la Croix-Rouge (CICR),Prise de position, mars 2008 ;

- UNODC, « Justice in Matters involving Child Victims and Witnesses of Crime: Model Law and Related Commentary », New York, 2009;

- UNICEF, « Les Principes de Paris. Principes et lignes directrices sur les enfants associés aux forces armées et aux groupes armés », février 2007 ;

- SHARANJEET PARMAR et MUSHIATA Guy, « Déni de justice ; Les victimes de crimes graves ne reçoivent pas les réparations ordonnées par la Cour de justice en République démocratique du Congo » in justice vérité dignité, Février 2013 ;

- Crin child rights international network, Conflits armés : lumière sur la république démocratique du Congo,Nations-Unies, 2012 ;

- Comité international de la Croix-Rouge, « Principes directeurs inter-agences relatifs aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille », 1er janvier 2004 ;

- Union interparlementaire et UNICEF, La protectionde l'enfant, Guide à l'usage des parlementaires n°7, 2004 ;

- CHEMILLIER-GENDREAU Monique,La notion de crimes de guerre : contexte historique et politique,définition juridique et répression en droit international ;

- LARRALDE Jean Manuel, « les réponses du droit international à la question des enfants soldats » in CRDF, n°5, 2006 ;

- Comité International de la Croix Rouge, « service consultatif en Droit International Humanitaire » 07/2004 ;

- UNICEF, « Examen stratégique décennal de l'Étude Machel : les enfants et les conflits dans un monde en mutation », 2009 ;

- Ministère des droits humains, Livre Blanc, Numéro Spécial, « L'agression en RDC ; trois ans de massacres et de génocide « à huis clos », Kinshasa, octobre 2001 ;

- Fonds des Nations Unies pour l'enfance, « progrès pour les enfants : Un bilan de la
protection de l'enfant, » Numéro 8, septembre 2009, UNICEF ;

- DELASSUS Éric, « Droits de l'homme et droits spécifiques », in archives-ouvertes, 20 Novembre 2012 ;

- Union Interparlementaire et UNICEF, « La protection de l'enfant Guide à l'usage des parlementaires n°7 », 2004 ;

- BARO Daniela,« La justice et le recrutement et l'utilisation d'enfantsdans des forces et groupes armésen République Démocratique du Congo, »Section Protection de l'Enfant de la MONUC, Décembre 2005 ;

- LANOTTE Olivier et KABAMBA Bob « Guerres au Congo-Zaïre (1996-1999), auteurs et scenarios » in conflits et guerres au Kivu et dans la région des grands lacs, cahiers africains, n°39-40 ;

- GABAR FALL Sidy, « La Protection de l'Enfant dans les Situations d'Urgence ; Priorités, Principes et Pratiques, » Child Protection in Emergencies - Professional Exchange Network CPIE-PEN, en anglais), Save the Children, 2011;

- BULA-BULA Saymen « L'ambigüité de l'humanité en droit international », presse l'université de Kinshasa, Kinshasa, 1999,

- BASUE BABU KAZADI Greg « Annexes de l'Introduction Générale à l'étude de Droit, partie: droit public »PUIC, 1^ere édition, Kinshasa 2014,

- REMI RUSSBACH, « Conflit armés, prévention et santé publique » in revue internationale de la croix rouge, n°833, volume 81, mars 1999 ;

- CROSSRIEDER Paul, « Un avenir pour le Droit international humanitaire et ses principes » in revue internationale de la croix rouge, n°833, volume 81, mars 1999 ;

- CICR, « Protection juridique des enfants dans les conflits armés, »Service consultatifs enDIH, 02/2002 ;

- VITE Sylvain, « Typologie des conflits armés en droit international humanitaire: concepts juridiques et réalités » in Comité international de la Croix-Rouge ;

- ZENGA Jean « Le conflit en RDC, que se passe-t-il exactement? » revue n°3, in Conflict Armed at KIVU, 2005.

B. Rapports et Documents Officiels

- Conseil de sécurité, Résolution 1998 (2011), document des Nations Unies S/RES/1998 (2011), 12 juillet 2011 ;

- Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de L'homme, Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Nations Unies, New York et Genève, 2006 ;

- Fiches d'information 7, « RDC 1993-2003 rapport Mapping des N.U »

- Rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général « les enfants et les conflits armés, » A/64/254, 6 août 2009 ;

- Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, « Note sur les politiques et procédures à appliquer dans le cas des enfants non accompagnés en quête d'asile », février 1997 ;

- Le Comité international de la Croix-Rouge, Le renforcement de la protection juridiquedes victimes des conflits armés, XXXI^eConférence Internationalede la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, Suisse 28 novembre-1er décembre 2011;

- Résolution 1355 du Conseil de sécurité (2001) ;

- Résolution RC/Res.6, Adoptée à la treizième séance plénière le 11 juin 2010 ;

- Rapport Watch list on children and Armed conflict, «Impact des conflits armés sur les enfants enRépublique démocratique du Congo (RDC),» New York, juin 2003, p. 22 ;

- SLEZIC PANOS Lana, Rapport mondial de suivi sur l'éducation pour tous 2011, l'éducation dans les conflits armés : la spirale meurtrière ;

- Comité International de la Croix-Rouge, Protéger les enfants dans les conflits armés (interview du 6 décembre 2007) ;

- Résolutions du Conseil de Sécurité : Résolution 1314 (2000), document des Nations Unies S/RES/1314 (2000), 11 août 2000 ; Résolution 1460 (2003), document S/RES/1460 (2003), 30 janvier 2003 ; Résolution 1539 (2004), document S/RES/1539 (2004), 22 avril 2004 ; Résolution 1612 (2005), document S/RES/1612 (2005), 26 juillet 2005 ; Résolution 1882 (2009), document S/RES/1882 (2009), 4 août 2009 ;

- Conseil des droits de l'homme, Rapport annuel de la Représentante spéciale du Secrétaire général pourles enfants et les conflits armés, Radhika Coomaraswamy, document des Nations Unies A/HRC/15/58, 3 septembre 2010 ;

- Rapport de M. F.V. AMADOR García, Rapporteur spécial, Document:- A/CN.4/96, Responsabilité des Etats, Extrait de l'Annuaire de la Commission du droit international:-1956, vol. II ;

- Cour internationale de justice, arrêt n° 2005/26, le 19 décembre 2005, affaire : Activités armées sur le territoire du Congo(République démocratique du Congo c. Ouganda) ;

- Rapport du Secrétaire Général, Assemblée Générale des Nations Unies, Les enfants et le conflit armé, A/66/782-S/2012/261, 26 avril 2012.

IV. Mémoires, Thèses de doctorat et Notes de cours

A. Thèse

- DE DINECHIN Philippe, La réinterprétation en droit interne desconventions internationales sur les droits de l'homme. Lecas de l'intégration de la Convention des droits del'enfant dans les droits nationaux en Amérique latine, Thèse de doctorat, Université de la Sorbonne nouvelle - Paris III, 2006.

B. Mémoire

- LA ROSA Aurélie, La protection de l'enfant en droit international pénal : état de lieux, Mémoire de Master recherche Mention Droit international, Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74, Université de Lille 2, 2003-2004.

C. Note de cours

- MAMPUYA K. Auguste, Note de cours de droit international public, université de Kinshasa, 2014-2015.

V. SITES INTERNET

- Site officiel de l'ONU : www.onu.org

- Site officiel de la CPI : www.iccp-cpi.org

- Site officiel de la CIJ : www.icj-cij.org 

- Site officiel du CICR : www.cicr.org

- Site officiel de HCR : www.unhcr.org

- Site officiel de Human Rights Watchs : www.hrw.org

- http:// www.ong-humanitaire.com;

- http://www.google.com/search/La-notion-de-crimes-de-guerre-contexte-historique-et-politique-définition-juridique-et-répression-en-droit-international.html;

- http:// www.dicocitation.com/citation-du-jour;

- http://journals.cambridge.org/action/

- http://www.congovision.com/forum/zegs1.html/activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda) plaidoyer pour une commission nationale d'indemnisation des victimes ;

- http://congonova.org/index.php/revue-journal/present-numero3/56-le-conflit-en-rdc-que-se-passe-t-il exactement,

- http://www.unodc.org/pdf/criminal_justice/06-55616_ebook.pdf;

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

IN MEMORIAM iii

REMERCIEMENTS iv

LISTE DES ABREVIATIONS ET ACRONYMES vi

INTRODUCTION GENERALE 1

I. PROBLEMATIQUE 1

II. HYPOTHESES 3

III. INTERET DU SUJET 4

IV. DELIMITATION DE SUJET 5

V. METHODES UTILISEES 5

VI. ANNONCE DU PLAN 6

CHAPITRE I: LE CONFLIT ARMÉ 7

Section I : NOTION GÉNÉRALE DU CONFLIT ARME 7

§1. Définition du conflit armé 8

§2. La nature du conflit armé 11

Section II : LE CONFLIT ARME EN RDC 13

§1 Historique du conflit armé en RDC 14

A. Le Conflit armé d'origine interne 14

B. Le Conflit armé d'origine Externe ou endogène 15

§2. Causes du conflit armé en RDC 16

A. Causes internes 17

B. Causes exogènes ou externes du conflit armé en RDC 18

CHAPITRE II : ENFANT ET LA RECONNAISSANCE DE SES DROITS 20

Section I : HISTORIQUE DE LA RECONNAISSANCE DES DROITS A L'ENFANT 20

§1. Définition du concept « enfant » 22

§2. Le rapport des droits de l'enfant avec les Droits de l'homme 25

Section II : LA RECONNAISSANCE DES DROITS SPECIFIQUES DE L'ENFANT PENDANT LES CONFLITS ARMES 27

§1. Les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux protégeant l'enfant 29

§2. Contenu et portée des instruments 31

CHAPITRE. III : LES MECANISMES DE PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT PAR LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 42

Section I. VIOLATION DE DROITS D'ENFANTS PROSCRIT PAR LE DI PENDANT LES CONFLITS ARMES 43

§1. Les actes de violation des droits d'enfants durant les conflits armés en RDC 43

§2. L'impact de conflit armé sur les enfants en RDC 47

Section II : LES INSTITUTIONS CHARGEES DE LA PROTECTION ET DE LA SURVEILLANCE DE DROITS D'ENFANT PENDANT LES CONFLITS OEUVRANT EN RDC 49

§1. Les institutions 50

§2. La responsabilité internationale des auteurs des actes de violation de droits des enfants pendant les conflits armés 56

CONCLUSION 64

BIBLIOGRAPHIE 67

TABLE DES MATIERES 74

RESUME DU TRAVAIL

Les enfants bénéficient d'une double protection pendant les conflits armés, d'une part une protection générale dans le sens que l'enfant est pris comme population civile et d'autre part une protection spéciale en tant que personne vulnérable.

Cette protection est garantie au niveau international et régional par les quatre conventions de Genève et ses protocoles additionnels ainsi que par les autres instruments juridiques relatifs aux droits de l'homme et ceuxspécifiquesaux droits de l'enfant dont la RDC est partie.

Pour le cas des conflits armés en RDC, cette étude a démontré que les mécanismes juridiques de protection des droits l'enfant existent, mais leur mise en oeuvre rencontre des difficultés, d'où nos propositions se trouvent dans la conclusion afin de palier à ces problèmes.