Du pouvoir d'injonction du ministre de la justice sur les magistrats du parquet face au principe de séparation des pouvoirs en droit positif congolais.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

1. Constitution du 18 Février 2006 modifiée à ces jours.

2. Ordonnance - loi N°06 du 24 Février 1978 relative à la répression des infractions internationales flagrantes.

3. Loi organique N°06/2020 du 10 Octobre 2006 portant statut des Magistrats.

4. Loi organique N°13/011-B du 11 Avril 2013 portant O.F.C.J.J.

II. OUVRAGES

1. KAVUNJA T., Droit Judiciaire Congolais et Compétence Judiciaire, TII, 6ème éd, BUKAVU, 2008.

2. KIKALA PENE AMOUNA G., attributions du Ministère Public et procédure pénale, Tl, éd, AMOUNA, Kin, 2006.

3. MONTESQUIEU, L'ESPRIT DES LOIS, Flarnmarion, Paris, 2013.

4. PINTO et GRAWITZ, Méthode de recherche en Science Sociale, Tl, Dalloz, Paris, 1972.

5. PRADEL J., Procédure pénale, Paris, éd. CUJAS, 2011, N°158.

6. RONGERE P., Méthode de recherche en scientifique, Tl, Paris, Dalloz, 1971.

7. VUNDWAWE TEPE MAKO T., traité de droit administratif, Larcier, Bruxelles, 2007.

III. ARTICLES

1. KALUNGA TSHIKALA V., la rédaction des mémoires en droit, guide pratique, éd, col, L'shi, 2012.

IV. NOTES DE COURS

2. KILUILA NTAMBUE, Méthodes de travail scientifique, Gl SPA, UNILU EXT. KABINDA, 1998 - 1999, inédit.

3. KISAKA KIANGOYI, Procédure Pénale, G2 UNIKIN, 1979-1990, inédit.

4. LUZOLO BAMBI LESSA, Procédure Pénale, G2 Droit, UNIKIN, 2008 - 2009, inédit.

5. NDJOLI ESENG'EKELI J., Droit Constitutionnel Congolais, G2 Droit, UNIKIN, 2007 -2008, inédit.

6. NSOLOTSHI MALANGUSU S., Droit Constitutionnel et Institution Politiques, G1 Droit, UNIKAB, 2014-2015, inédit.

V. WEBGGRAPHIE

1. www.wikipedia.org/actionpublique.

2. www.wikipedia.org/procédurepénale

3. http//fr.m.wikipedia.org/wiki/s%c3%AP

VI. MEMOIRES

1. INGA SOMBOLA C., Le pouvoir judiciaire dans l'application et la protection des lois en droit positif Congolais, Mémoire, L2 Droit public, UNIKIN, 2018.

2. KABASELE MUAMBA Fred, Ministère Public organe fortement hiérarchisé nécessitant toute réforme, Mémoire, L2 Droit, UNIKIN, 2010.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE ...............................................................................................I

IN MEMORIUM ..........................................................................................II

DEDICACE ..............................................................................................III

REMERCIEMENTS ....................................................................................IV

0. INTRODUCTION 1

1. PRESENTATION 1

2. ETAT DE LA QUESTION 2

3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES DU TRAVAIL 3

5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES 5

6. DELIMITATION DU TRAVAIL 6

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 6

CHAP I : DE LA SEPARATION DU POUVOIR ENTRE LES ORGANES DE L'ETAT 7

SECTION 1 : GENERALITES SUR LES POUVOIRS TRADITIONNELS 7

§1 NOTIONS DU PRINCIPE DE SEPARATION DE POUVOIRS 7

§2 DEFINITION DE SEPARATION DE POUVOIRS 7

§3 TYPES DES SEPARATIONS DES POUVOIRS 8

SECTION 2 : INDEPENDANCE ENTRE ORGANES DU POUVOIR §1 ENTRE L'EXECUTIF ET LE LEGISLATIF 11

§2 ENTRE LE LEGISLATIF ET LE JUDICIAIRE 11

§3 ENTRE L'EXECUTIF ET LE JUDICIAIRE 12

CHAP II : DU POUVOIR D'INJONCTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE SUR LES MAGISTRATS DU PARQUET 15

SECTION 1 : BASE JURIDIQUE 15

§1 RAPPORT ENTRE LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET LE MINISTERE PUBLIC 15

§2 ETENDUE DU POUVOIR DU MINISTRE DE LÀ JUSTICE 17

§3 DU POUVOIR D'INJONCTION DU MINISTRE DE LA JUSTICE ET DE L'INDEPENDANCE DU MINISTERE PUBLIC 20

SECTION 2 : GARANTIES DE L'INDEPENDANCE DU MINISTERE PUBLIC DANS L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE 22

1.1. L'INSECURITE JURIDIQUE 23

1.2. L'INSECURITE JUDICIAIRE 23

§2 LES PESANTEURS SOCIO-POLITIQUES 24

2.1. LA SITUATION ECONOMIQUE 24

2.2. LES CONTRAINTES POLITIQUES 24

2.3. LES CONTRAINTES PHYSIQUES ET MORALES 25

CRITIQUES ET SUGGESTIONS 26

I. CRITIQUES 26

II. SUGGESTIONS 27

III. CONCLUSION 28

TABLE DES MATIERES 31