L'apport de l'impôt perçu par la DPI/NK sur le développement socioéconomique de la ville de Goma 2006-2010

BIBLIOGRAPHIE

I.OUVRAGES

1. BAKANDEJA WA MPUMPU, Manuel de droit de finance publique, moyen et plan financier de l'Etat, Kinshasa, éd. MORAF.1997

2. Jean Jacques Bienvenu et Thierry Lambert, Droit fiscal, éd. PUF, paris, 2003

3. LEFERBE F., Mémento pratique fiscale 2004, Ed. Francis Leferbe, Paris, 2004

4. Marc DASSESSE et Pascal MINNE, droit fiscal, principes généraux et impôts sur le revenus, 4^e éd., Bruxelles, Bruyant, 1996

5. MOVA SAKANYI, la science des finances publiques, Kinshasa, éd.SAFARI, 2000

6. TAMBWE MWAMBA  Alexis, Droit DOUANIER Zaïrois, Kinshasa, PUZ, 1997

II. COURS, ARTICLES ET REVUES

1. GUY BAKALUKE, Sciences et Techniques fiscales, cours inédit, UNIGOM, 2007.

2. MUYAYALO Y.V., Méthodes en sciences sociales, cours inédit, UNIGO, 2007.

3. BATUMONA K., Droits et obligations du contribuable en RDC in Finances et Démocratie en RDC, 1999.

4. KACHUNGA E., Législation fiscale et douanière, cours inédit, UNIGOM, 2008.

5. MABI MULUMBA., in CONGO AFRIQUE N°402-403

6. Pierre LEMIEUX, l'économie de la résistance fiscale, selon la manière dont on modélise l'Etat, l'évasion fiscale entraine des

conséquences bien différentes in le figaro Economie du 30 Janvier 1997

III. TEXTES LEGAUX

Constitution de la RDC du 18 février 2006

IV. WEBOGRAPHIE

Amadou YARO N., Fraude et évasion fiscales : les sanctions encourues in www.lefaso.net article

TABLE DES MATIERES

0. INTRODUCTION 1

0.1. PROBLEMATIQUE 1

0.2. HYPOTHESES 3

0.3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3

0.4. OBJECTIFS DU TRAVAIL 4

0.5. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE 4

0.6. METHODOLOGIE 5

0.7. SUBDIVISION SOMMAIRE DU TRAVAIL 5

CHAP I : CONSIDERATIONS GENERALES 7

Section I : Définition de la fiscalité et de l'impôt 7

1. IMPOT 7

2. FISCALITE 7

§1. Impôt au fil du temps 8

§2. Le fondement de l'impôt 9

§3.Différence entre l'impôt et autres taxes 10

Section II : LE SYSTEME FISCAL CONGOLAIS 10

§1. Sortes d'impôts 10

Section III : LES REGIES FINANCIERES EN RDC 19

Section IV : PRESENTATION DE LA PROVINCE DU NORD KIVU 20

Située à l'Est de la République démocratique du Congo, partageant la frontière avec le Rwanda et l'Ouganda. Son chef lieu et la ville de Goma. 21

Section V : PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPOTS DU NORD KIVU 21

§1.Historique 21

§2. Situation Géographique 21

§3. Organisation et fonctionnement DPI/NK 22

Chap II : APPRECIATION DE L'IMPOT PERCU PAR LA DPI/NK SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE DE LA VILLE DE GOMA 24

Section I : Problèmes de l'impôt en RDC 24

§1.Les provinces et la rétrocession 24

§2.La fraude fiscale 30

§3.Conséquences de la fraude fiscale 35

Section II : MECANISMES DE REPRESSION 37

§1.Les sanctions 37

§2. Le juge compétent en cas de fraude fiscale 38

CONCLUSION 40

BIBLIOGRAPHIE 42

TABLE DES MATIERES 44