TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
ii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iii
INTRODUCTION
4
I. OBJET DE RECHERCHE
4
II. PROBLEMATIQUE
2
III. HYPOTHESE DE TRAVAIL
3
IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
4
V. METHODE UTILISEES
5
VI. DELIMITATION DU SUJET
5
VII. SOUBDIVISION DU TRAVAIL
6
CHAPITRE I. CONSIDERATION GENERALE SUR LA GRACE
PRESIDENTIELLE
7
SECTION I. COMPREHENSION ET CONTENU DE LA GRACE
PRESIDENTIELLE
7
§1. DEFINITION
7
§2. Domaine d'application
7
§3. Procédure d'obtention de la
grâce
8
SECTION 2. AUTORITE DE DECISION ET EFFET DE LA
GRACE PRESIDENTIELLE
8
§1. POUVOIR DE DECISION
8
EFFET DE LA GRACE
9
§3. CRITIQUE DE LA GRACE PRESIDENTIELLE
10
CHAPITRE II. LA GRACE PRESIDENTIELE APPLIQUEE A LA
PEINE DE MORT
12
SECTION 1. LES PEINES CONCERNEES PAR LA GRACE
12
§1. LES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTE
12
§2. LES PEINES PATRIMONIALES
14
§3. LES PEINES PATRIMONIALES
15
Section 2. PARTICULARTITE DE LA PEINE DE MORT
18
§1. PEINE CORPORELLE
18
§2. PEINE INFAMANTE ET DEFINITIVE
21
SECTION 3. APPRECIATION DE LA PROCEDURE ET DE
L'ACTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
21
§1. APPRECIATION DE LA PROCEDURE DE LA
GRACE
21
§2. APPRECIATION DE L'ACTION DU PRESIDENT DE
LA REPUBLIQUE
24
RECOURS DE LA GRACE COMME GARANTIE
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