Problématique d'indemnisation des biens volés ou détruits lors du génocide des Tutsis de 1994 et le processus de réconciliation. cas du secteur Nyundo (2005-2010)

UNIVERSITE LIBRE DE KIGALI (ULK)

CAMPUS DE GISENYI

FACULTE DES SCIENCES SOCIALES

DEPARTEMENT DES SCIENCES ADMINISTRATIVES

B.P. : 243 GISENYI

PROBLEMATIQUE D'INDEMNISATION DES BIENS VOLES OU DETRUITS LORS DU GENOCIDE DES TUTSI DE 1994 ET LE PROCESSUS DE RECONCILIATION

CAS DU SECTEUR NYUNDO (2005-2010)

Mémoire présenté en vue de l'obtention

du grade de licencié en

Sciences Administratives

Par RUTAGAMBWA Jean-Berchmans

Directeur : Prof. Dr NZABANDORA Joseph

Gisenyi, décembre 2010

ÉPIGRAPHE

Sous le grand ciel d'une espérance,

Nous abattrons les forets de la haine,

Sous le grand ciel d'une croyance,

Nous construirons la maison humaine.

(Martin GRAY Maison Humaine)

DEDICACE

A tous ceux qui nous sont chers ;

A notre famille ;

A nos amis.

REMERCIEMENTS

Au moment où nous présentons ce mémoire, qu'il nous soit permis, à travers ces quelques lignes d'exprimer nos sentiments de profonde gratitude à toutes les personnes qui, d'une manière ou d'une autre, ont permis qu'il soit réalisé.

Nos remerciements s'adressent d'abord au Président de l'ULK, l'Honorable Sénateur Professeur Docteur RWIGAMBA BALINDA, pour avoir fondé cette grande oeuvre, ainsi que tout le corps enseignant et administratif des deux campus qui font que cette oeuvre grandiose participe avec succès au bien être de tous les habitants du Rwanda.

En particulier, nous remercions le Prof. Dr NZABANDORA Joseph pour avoir accepté de diriger ce mémoire. Nous remercions également le CCA SERUGO Jean Baptiste pour nous avoir aidé dans la correction du travail.

Nos remerciements s'adressent au Vice Recteur Académique, Dr Rose GASIBIREGE et d'autres autorités de l'ULK qui nous ont prodigué leurs conseils et encouragements clairvoyants dès notre entrée à l'ULK et durant tout le parcours de nos études.

Nos remerciements s'adressent aux agents de la CNLG, notamment son Secrétaire Exécutif, qui nous ont permis d'effectuer notre stage dans ladite commission et nous ont fourni la documentation nécessaire pour bien mener ce travail.

Nos remerciements s'adressent aux Inyangamugayo, aux agents du secteur de Nyundo qui ont bien voulu répondre à nos questions et nous ont aidé aux différents contacts nécessaires avec les enquêtés.

Nous remercions de tout coeur les responsables de l'école d'arts de Nyundo qui nous ont facilité la tâche en nous permettant de pouvoir continuer nos études.

Merci à tous ceux qui nous ont apporté leur aide matérielle et morale, à tous les collègues de promotion, et en particulier nos compagnons de tous les jours avec qui nous avons presque tout partagé durant notre parcourt académique.

RUTAGAMBWA Jean-Berchmans

SIGLES ET ABREVIATIONS

§ N°  : Numéro

§ =  : Egal

§ +  : Plus

§ - : Moins

§ %  : Pourcentage

§ Et al  : et alii (et les autres)

§ CERAI : Centre d'Encadrement Rural en Artisanat Intégré

§ CFJ : Centre de Formation des Jeunes

§ CNLG : Commission Nationale de Lutte contre le Génocide

§ FARG : Fonds d'Appui aux Rescapés du Génocide

§ ONG  : Organisation Non Gouvernementale

§ TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda

§ RECO : Rwanda Electricity Corporation

§ RWASCO : Rwanda Water and Sanitary Corporation

§ ULK  : Université Libre de Kigali

§ WWW : World Wide Web

§ Op.cit  : opere citato (ouvrage précédemment cité)

§ P. : Page

§ PDD : Plan de Développement du District

§ TIG : Travaux d'Intérêt Général

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Effectif de la population du secteur Nyundo 31

Tableau 2 : Répartition des enquêtés selon le sexe 37

Tableau 3 : Répartition des enquêtés selon l'âge 38

Tableau 4 : Répartition des enquêtés selon le niveau d'études 39

Tableau 5 : Répartition des enquêtés selon leur état matrimonial 40

Tableau 6 : Données relatives aux procès de la juridiction gacaca du secteur de Nyundo 41

Tableau 7 : Nature et volume des réparations du bétail 42

Tableau 8 : Nature et volume des réparations des ustensiles ménagers 43

Tableau 9 : Nature et volume des réparations des véhicules, motos ou vélos 45

Tableau 10 : Nature et volume des réparations de destruction des cultures 46

Tableau 11 : Nature et volume des réparations de destruction des maisons 47

Tableau 12 : Avis des enquêtés sur l'impartialité des juridictions gacaca 51

Tableau 13 : Avis des enquêtés sur la crédibilité de la juridiction gacaca du secteur de Nyundo 52

Tableau 14 : Ampleur du nombre des personnes reconnues coupables 53

Tableau 15 : Avis des enquêtés sur le niveau de paiement des réparations 54

Tableau 16 : Avis des enquêtés sur les causes de non paiement 55

Tableau 17 : Avis des enquêtés sur le niveau de réconciliation 56

Tableau 18 : Avis des enquêtés sur les causes de non paiement 57

Tableau 19 : Avis des enquêtés sur la possibilité de libérer les accusés innocents 58

Tableau 20 : Avis des enquêtés sur l'existence des faux témoignages à charge 59

Tableau 21 : Avis des enquêtés sur la sécurité des familles des coupables 60

Tableau 22 : Avis des enquêtés sur la possibilité des gacaca d'aboutir à la réconciliation des Rwandais 61

TABLE DES MATIERES

DEDICACE..... iii

REMERCIEMENTS iv

SIGLES ET ABREVIATIONS vi

LISTE DES TABLEAUX vii

TABLE DES MATIERES ix

INTRODUCTION GENERALE 1

I.1. Choix du sujet 1

1.2. Intérêt du sujet 2

1.2.1. Intérêt personnel 2

1.2.2. Intérêt académique et scientifique 2

1.2.3. Intérêt social 2

2. Délimitation du sujet 3

3. Problématique 3

4. Hypothèses 5

5. Objectifs du travail 6

5.1. Objectif global 6

5.2. Objectifs spécifiques 6

6. TECHNIQUES ET METHODES 6

6.1. Techniques 7

6.1.1. Technique documentaire 7

6.1.2. Technique d'interview 7

6.1.3. Technique d'échantillonnage 7

6.1.4. Technique d'enquête par questionnaire 8

6.2. Méthodes 8

6.2.1. Méthode analytique 9

6.2.2. Méthode statistique 9

6.2.3. Méthode synthétique 9

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 9

CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE 11

I.1. Cadre conceptuel 11

I.1.4. Gacaca.. 12

1.1.5. Inyangamugayo 14

I.1.3. Réconciliation 16

I.2. Généralités sur l'indemnisation 17

I.2.1. Le droit à la réparation 17

I.2.2. Evolution des mesures prises et difficultés rencontrées 18

I.3. Généralités sur les juridictions gacaca 20

I.3.1. Historique 20

I.3.2. Réflexion sur le recours au système de justice participative «gacaca » 21

I.3.3. Les principaux objectifs attendus des juridictions gacaca 23

I.3.3.1. La reconstitution de tout ce qui s'est passé 23

I.3.3.2. La réconciliation des Rwandais et le renforcement de leur unité 23

I.3.3.3. L'accélération des procès 24

I.3.3.4. L'éradication de la culture de l'impunité 25

I.3.3.5. La résolution de certains problèmes résultant du génocide 25

I.3.4. Catégorisation de crimes en rapport avec le génocide 25

I.3.5. L'indemnisation 27

Conclusion partielle 28

CHAPITRE II. LES CRIMES ECONOMIQUES INVENTORIES PAR LES JURIDICTIONS GACACA DU SECTEUR DE NYUNDO 29

II.1. Présentation du secteur 29

II.1.1. Localisation géographique 29

II.1.2. Situation géographique du secteur Nyundo 30

II.1.2.1. Limites 30

II.1.2.2. Climat 30

II.1.2.3. Hydrographie 30

II.1.2.4. Le sol 31

II.1.3. Effectif de la population 31

II.1.4. Missions du secteur Nyundo 31

II.1.5. Principes et valeurs 33

II.1.5.1. Principes 33

II.1.5.2. Valeurs 34

II.2. Opérationnalisation de l'enquête 35

II.2.1. Objectif de l'enquête 35

II.2.2. Administration du questionnaire 35

II.2.3. Population d'étude 36

II.2.4. Taille de l'échantillon 36

II.3. Présentation socio-démographique des enquêtés 36

II.3.1. Sexe des répondants 37

II.3.2. Age des répondants 37

II.3.3. Niveau d'études 38

II.3.4. Etat matrimonial 39

II.4. Natures et genres des crimes 40

II.4.1. Nombre de procès 40

II.4.2. Bétail... 41

II.4.3. Ustensiles ménagers 43

II.4.4. Véhicules, motos et vélos 44

II.4.5. Destruction des cultures 46

II.4.6. Destruction des maisons 47

II.5. Cas spécifiques des établissements de l'Eglise catholique 48

II.5. Conclusion partielle 49

CHAPITRE III. AVIS DE LA POPULATION SUR LE NIVEAU DE PAIEMENT DES REPARATIONS ET SON IMPACT SUR LE PROCESSUS DE RECONCILIATION DES RWANDAIS 50

III.1. Avis des enquêtés sur l'impartialité des juridictions gacaca 50

III.1. Niveau de paiement des réparations 52

III.3. Impact sur l'unité et la réconciliation des Rwandais 56

III.3.1. Avis des enquêtés sur le niveau de réconciliation entre les habitants du secteur Nyundo 56

III.3.2. Lien entre le paiement des préjudices et la réconciliation 57

III.3.3. Impact des juridictions gacaca sur la réconciliation 58

Conclusion partielle 63

CONCLUSION GENERALE ET SUGGESTIONS 64

Bibliographie.. 68

ANNEXES

INTRODUCTION GENERALE

Plus de seize ans après l'atroce génocide des Tutsi de 1994 qui a causé en cent jours plus d'un million de vies humaines, des destructions massives et des pillages des biens (meubles et immeubles) appartenant aux victimes Tutsi, le problème d'indemnisation reste posé. Selon Stef Vandengiste, « un tel dommage ne peut pas être réparé, certainement pas dans le sens strict du terme, qui est de défaire toutes les conséquences de la violation »^1(*).

Dans le domaine de l'indemnisation, rien n'a été fait sur le plan international. En effet, « le TPIR qui, dans son statut, stipule qu'outre l'emprisonnement du condamné, la Chambre de première instance peut ordonner la restitution à leurs propriétaires légitimes de tous biens et ressources acquis par des moyens illicites, y compris par la contrainte^2(*). Dans aucun des jugements rendus à ce jour, le tribunal n'a jamais fait application de cette possibilité d'ordonner restitution »^3(*).

Au niveau national, bien que le gouvernement rwandais ait essayé de venir en aide aux rescapés du génocide par le FARG et par quelques constructions de maisons pour les rescapés vulnérables, l'indemnisation en terme de droit a été en partie menée dans le processus gacaca. Toutefois, le gros du travail reste à faire, et c'est le problème que doit clarifier ce travail.

I.1. Choix du sujet

Nous avons donc choisi ce sujet pour analyser la problématique d'indemnisation des victimes du génocide des Tutsi de 1994 et le processus de réconciliation en prenant le cas du secteur de Nyundo. Le choix de ce secteur est motivé par notre présence sur terrain.

* ¹ VANDENGISTE S., Réparation pour les victimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre au Rwanda, CNLG, 2007, p. 3

* ² Idem, p. 4

* ³ Ibidem