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Le Conseil constitutionnel sénégalais et la vie politique
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par
Mamadou Gueye
Université Cheikh Anta DIOP de dakar - Doctorant en science politique et droit public 2011
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INTRODUCTION
DEFINITIONS DES TERMES DU SUJET
DELIMITATION DU SUJET
PROBLEMATIQUE
INTERET DU SUJET
METHODOLOGIE
ANNONCE ET JUSTIFICATION DU PLAN
PREMIERE PARTIE : La mission du conseil constitutionnel de régulation de la vie politique
CHAPITRE I : Les cadres de la mission de régulation
Section I : la régulation de l'activité électorale par le Conseil
Paragraphe I : La problématique de la régulation de l'élection présidentielle
Paragraphe II : La régulation des élections législatives
Section II : la régulation de l'activité institutionnelle
Paragraphe I : L'état descriptif et analytique de la régulation institutionnelle
Paragraphe II : L'opportunité des décisions du conseil
CHAPITRE II : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS LA STRATEGIE DE LUTTE DES PARTIS POLITIQUES ET SON APPRECIATION DANS LA VIE POLITIQUE
Section I: Le Conseil dans la stratégie de lutte des partis politiques
Paragraphe I : Un Conseil formellement ménagé par la classe politique.
Paragraphe II : le Conseil constitutionnel : une arme politique
Section II : l'appréciation du Conseil dans la vie politique
Paragraphe I : Le regard de la presse et de l'opinion publique
Paragraphe II : Le conseil constitutionnel apprécié par rapport à son degré d'indépendance du pouvoir politique.
Deuxième partie : l'analyse de l'attitude du conseil dans la vie politique.
Chapitre I : La prudence excessive : raison des manquements du conseil dans la vie politique
Section I : L'explication de cette posture du Conseil
Paragraphe I : le poids de l'heritage de la 5ème République française
Paragraphe II : Un souci de légitimité
Section II: Les absences marquées du Conseil dans la vie politiques
Paragraphe I : Une protection imparfaite des droits fondamentaux
Paragraphe II : Le manque d'approfondissement de la démocratie
Chapitre II : L'influence du pouvoir politique sur le Conseil constitutionnel
Section I: L'impact du mode de désignation des juges constitutionnels
Paragraphe I : L'autorité nommante
Paragraphe II : Le profil des juges constitutionnels
Section II : Le lien entre l'hypertrophie du pouvoir politique et la position de faiblesse du Conseil et ses conséquences sur la vie politique
Paragraphe I : Une instabilité constitutionnelle établie
Paragraphe II: La contribution juridictionnelle au déséquilibre institutionnel
Paragraphe I: Une instabilité constitutionnelle établie
Paragraphe II: La contribution juridictionnelle au déséquilibre institutionnel
Conclusion
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