De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives

• O. INTRODUCTION GENERALE
  
  • O.1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • O. 2. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
    • A. METHODES
      
    • B. TECHNIQUES
      
  • O.3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
    
    • A. PROBLEMATIQUE
      
    • B. HYPOTHESES
      
  • 0.3. ETAT DE LA QUESTION
    
• CHAPITRE PREMIER : NOTION DU DROIT DE LA CONCURRENCE
  
  • I.I DEFINITION DU DROIT DE LA CONCURRENCE
    
  • I.2  : DOMAINE DU DROIT DE LA CONCURRENCE
    
  • I. 3 : NECESSITE DE REGLEMENTER LA CONCURRENCE ET DE LA PROTEGER
    
    • Le droit de la concurrence et le droit économique
      
    • Le droit de la concurrence et le droit de la consommation
      
    • Le Droit de la concurrence et la protection de l'entreprise
      
  • I.4. EVOLUTION ET SOURCE DU DROIT DE LA CONCURRENCE
    
    • 1 Evolution historique du Droit de la concurrence
      
    • 2. Sources du Droit de la concurrence
      
  • I.5. APPROCHE GENERALE DU MARCHE
    
    • §. 1. Notion
      
    • §. 2. Les structures du marché
      
  • I.6. PROCEDES PERTURBATEURS DU MARCHE
    
    • §.1. La concentration
      
    • §. 2. Les barrières à l'entrée sur le marché
      
    • §. 3. Les conventions limitatives de la concurrence
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• CHAP II. NOTION DU DROIT DES ASSURANCES
  
  • II.1. DEFINITION, HISTORIQUE ET CLASSIFICATION DES ASSURANCES
    
    • A Définition du Droit des assurances
      
    • A. Nature du Droit des assurances
      
    • B. Historique et nécessité des assurances au Congo
      
    • C. Classification des assurances
      
  • II.2 : TECHNIQUE DES ASSURANCES
    
    • §. 1. La technique de la solidarité par la mutualité
      
    • §. 2 . La diversification des risques
      
    • §. 3. La réduction de l'aléa et l'évaluation des risques
      
    • §. 4. La division des risques
      
  • II. 3 : LE CONTRAT D'ASSURANCE
    
    • §. 1. Caractères du contrat d'assurance
      
  • II. 4 . ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT D'ASSURANCE
    
    • §. 1. Le risque
      
    • §. 2. La prestation conditionnelle
      
    • §. 3. La prime
      
  • CONCLUSION PARTIELLE
    
• CHAP III. LA CONCURRENCE ET LE MARCHE DES ASSURANCES
  
  • III. 1. DE LA STRUCTURE DU MARCHE DES ASSURANCES
    
  • III. 2. NECESSITE DUNE LOI CADRE DES ASSURANCES
    
  • III. 3. LES ASSURANCES ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DES VICTIMES
    
  • III. 4. LA MARCHE DES ASSURANCES ET L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 08/007 du 7 Juillet 2008
    
• CRITIQUES ET SUGGESTIONS
  
• BIBLIOGRAPHIE