La gestation pour autrui : etude comparative entre la france et les etats-unis

Partie 2 : Des fondements conciliables..........................................................................37

I. Les fondements communs aux deux nations 37

A. La prohibition de la traite des êtres humains 38

1. En droit international 39

2. En droit national 40

B. La prohibition de la vente des produits du corps humain 41

1. La prohibition 41

2. Une prohibition non absolue 43

C. Le droit à la liberté inclus dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen et le Bill of Rights 44

1. Le droit à la liberté, une notion à définir 45

2. Une mise en pratique des textes : l'exemple de l'avortement 46

II. Les principes communs mais disposant d'une interprétation différente 49

A. Le droit au respect de la vie privée / Right of privacy 49

1. Le droit au respect de la vie privée : un droit fondamental commun aux deux Etats 49

2. Le right of privacy : un champ d'application plus large que son équivalent français 55

B. La dignité humaine 57

1. Les fondements et la portée 58

2. L'impact de la dignité humaine sur la légalisation de la GPA 63

Conclusion..........................................................................................................................65

Bibliographie.....................................................................................................................67