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L'anticipation des risques d'inexécution du contrat.
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par
gilles quinones
Université Montpellier I - Master 2 Droit de la distribution et des contrats dà¢â‚¬â„¢affaires 2014
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Remerciements
Sommaire
Titre 1: L'existence avérée des mécanismes d'anticipation
Titre 2: Le régime suggéré des mécanismes d'anticipation
Titre 1: La consécration de principes novateurs
Titre 2: Le bouleversement du régime de la responsabilité contractuelle
Introduction
Partie 1: L'admissibilité des mécanismes
d'anticipation du risque d'inexécution
Titre 1: L'existence avérée des mécanismes
d'anticipation
Chapitre 1: L'expansion internationale des mécanismes
d'anticipation
Section 1: Des mécanismes d'anticipation dans les pays de
common law
§1: L'"anticipatory breach of contract"
A\ L'émergence de l'inexécution anticipée
B\ Le fondement de l'inexécution anticipée
§2: l'exception pour risque d'inexécution
A\ En droit américain
B\ En droit anglais
Section 2: Des mécanismes d'anticipation en droit continental et international
§1: Des mécanismes d'anticipation dans les pays de tradition civiliste
A. L'anticipation du risque d'inexécution en droit chinois
B. L'anticipation du risque d'inexécution en droit européen
§2: Droit du commerce international et mécanismes d'anticipation
A\ Convention de Vienne du 11 avril 1980
B\ Principes Unidroit
Chapitre 2: L'ouverture du droit interne aux mécanismes
d'anticipation
Section 1: La reconnaissance de l'exception pour risque d'inexécution
§1: La dissimulation de l'exception pour risque d'inexécution
A\ Les dispositions relatives au contrat de vente
B\ L'application détournée de la déchéance du terme
C\ L'application détournée des référés spéciaux
§2: La consécration de l'exception pour risque d'inexécution
A\ L'opportunité d'un principe général
B\ Le projet de la chancellerie
Section 2: L'admissibilité de la résolution par anticipation
§1: L'absence de consécration de la résolution anticipée
A\ Une réticence législative
B\ Un souhait doctrinal
§2: L'applicabilité de la résolution anticipée
A\ L'article 1186 du code civil
B\ L'article 1184 du code civil
§3: Une ouverture jurisprudentielle
Titre 2: Le régime suggéré des mécanismes
Chapitre 1: La résolution anticipée
Section 1: Les conditions de la résolution anticipée
§1: conditions de fond
A\ Une inexécution future
B\ Une inexécution suffisamment grave
C\ Un risque d'inexécution manifeste
§2: conditions de forme
A\ Une notification au débiteur
B\ Une demande d'attestation d'exécution future
Section 2: Les effets de la résolution anticipée
1. L'anéantissement rétroactif du contrat
2. La date d'évaluation du préjudice
Chapitre 2: L'exception pour risque d'inexécution
Section 1: Les conditions de l'exception pour risque d'inexécution
§1: conditions de fond
A\ Une inexécution future
B\ Une inexécution suffisamment grave
C\ Une inexécution probable
§2: conditions de forme
Section 2: Les effets de l'exception pour risque d'inexécution
1. La suspension de l'obligation
2. L'éventuelle conversion en résolution anticipée
A\ La possibilité de provoquer la résolution anticipée
B\ L'exception pour risque d'inexécution comme préalable à la résolution anticipée
Partie 2: La portée des mécanismes
d'anticipation du risque d'inexécution
Titre 1: La consécration de principes novateurs
Chapitre 1: Le principe de confiance légitime
Section 1: Le contrat comme "acte de foi"
§1: l'assouplissement de la force obligatoire du contrat
A\ Rappel sur la conception traditionnelle de la force obligatoire du contrat
B\ Proposition d'un nouveau fondement de la force obligatoire du contrat
C\ Conséquences de la confiance légitime comme fondement de la force obligatoire du contrat
§2: La confiance du créancier trahie
A\ Rupture du lien de confiance et anticipation de l'inexécution
B\ Admission des modes d'anticipation et reconnaissance du principe de confiance légitime
Section 2: Les réticences du droit français
§1: La méfiance de principe en droit français
A\ Méfiance et formalisme
B\ Méfiance et unilatéralisme
C\ Méfiance de l'avenir
§2: Le maintien d'une approche traditionnelle
A\ L'approche libérale du lien contractuel préservée
B\ L'approche morale du lien contractuel préservée
Chapitre 2: L'efficacité économique du contrat
Section 1: l'influence de l'anticipation sur l'efficacité économique du contrat
§1: La protection améliorée des cocontractants
A\ la réduction du préjudice
B\ La réduction des dommages-intérêts
§2: l'efficacité économique comme fondement de la résolution anticipée
Section 2: L'influence de l'efficacité économique sur le droit positif des contrats
§1: L'assouplissement de la force obligatoire du contrat
§2: L'efficacité économique comme fondement de la résolution pour inexécution
A\ La mise à l'écart de la notion de cause
B\ L'indifférence du caractère fautif de l'inexécution
Titre 2: Le bouleversement du régime de la
Chapitre 1: Les conditions modifiées de la responsabilité contractuelle
Section 1: Le fait générateur
§1: Une inexécution contractuelle
A\ L'inexécution des obligations stipulées
B\ L'inexécution des obligations implicites
§2: Un risque d'inexécution contractuelle
A\ La responsabilité pour inexécution anticipée
B\ Le degré de certitude du risque
Section 2: Le préjudice
1. Un dommage actuel et certain
2. Un dommage futur et certain
Section 3: Le lien de causalité
§1: La causalité adéquate
§2: L'élargissement de la causalité
Chapitre 2: Les effets modifiés de la responsabilité
contractuelle
Section 1: La sanction de l'inexécution anticipée
1. L'exécution forcée
2. Les dommages-intérêts
A\ l'indissociabilité de la résolution anticipée
B\ L'atténuation du principe de réparation intégrale
Section 2: La reconnaissance du principe de résolution unilatérale
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matières
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