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Droit Public
Nombre de mémoires: 221

Droit et Sciences Politiques > Droit Public


La france doit-elle encadrer la gestation pour autrui
Par Dominique SAVRY
PARIS 8 Master II Recherche droit, économie, gestion mention droit de la santé 2010


Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo
Par Zoéwendsaongo Fabrice OUEDRAOGO
Ecole Nationale dà¢â‚¬â„¢Administration et de Magistrature MASTER en Conservateur/ restaurateur de musée; Administration Générale 2011


L'impact du non respect de la réglementation des prix sur les droits des consommateurs en droit de la concurrence en RDC. Cas des compagnies aériennes HBA et CAA
Par Serge BALOLEBWAMI NGWASI
Université de Goma ( UNIGOM ) licence en droit économique et social 2009


La protection des attentes légitimes des investisseurs étrangers
Par Hazard Nekaies
faculté de droit et des sciences politiques de Sousse Tunisie master 3 ème cycle droit public 2013


La révision constitutionnelle 2011 en république démocratique du Congo enjeux et perspectives
Par Jean Pierre MWEPU NGOBELA
Université de Kolwezi - république démocratique du Congo Gradué 2012


Bilan du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis sa création jusqu'à  ce jour
Par Jacques NDJOKU WA NDJOKU
Université libre de Kinshasa Licence en droit option droit public 2013


Le domaine réservé de l'Etat
Par Christian MUKENA MUKENA
Université de Kinshasa Graduat 2010


L'action corporative devant le juge administratif
Par L. W. Pascal Zombré
Ouagadougou Maeticirc;trise Droit Public 2003


Des responsabilités pénales et civiles du personnel soignant congolais; cas de la ville de Kisangani
Par Jean Bertin NAGIFI NGANDAKWE
Université de Kisangani Graduat en droit 2009


Bilan judiciaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa /gombe en matière de recours contre les ordonnances de détention préventive
Par Glodi MBANGANA YENGA
Université de Kinshasa RDC Graduat en droit 2012


La primauté du droit communautaire de l'UEMOA ( Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ) sur le droit des états membres
Par Ahmed Rémi OUOBA
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou Burkina Faso Mémoire de maitrise en droit public 2012


Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo
Par Patience KATUNDA AGANDGI
Université de Kinshasa RDC Licence en droit international 2010


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