La france doit-elle encadrer la gestation pour autrui Par Dominique SAVRY PARIS 8 Master II Recherche droit, économie, gestion mention droit de la santé 2010
Analyse de la situation juridique du site de sculpture sur granite de Laongo Par Zoéwendsaongo Fabrice OUEDRAOGO Ecole Nationale dà¢â‚¬â„¢Administration et de Magistrature MASTER en Conservateur/ restaurateur de musée; Administration Générale 2011
L'impact du non respect de la réglementation des prix sur les droits des consommateurs en droit de la concurrence en RDC. Cas des compagnies aériennes HBA et CAA Par Serge BALOLEBWAMI NGWASI Université de Goma ( UNIGOM ) licence en droit économique et social 2009
La protection des attentes légitimes des investisseurs étrangers Par Hazard Nekaies faculté de droit et des sciences politiques de Sousse Tunisie master 3 ème cycle droit public 2013
La révision constitutionnelle 2011 en république démocratique du Congo enjeux et perspectives Par Jean Pierre MWEPU NGOBELA Université de Kolwezi - république démocratique du Congo Gradué 2012
Bilan du fonctionnement de la Cour pénale internationale depuis sa création jusqu'à ce jour Par Jacques NDJOKU WA NDJOKU Université libre de Kinshasa Licence en droit option droit public 2013
Le domaine réservé de l'Etat Par Christian MUKENA MUKENA Université de Kinshasa Graduat 2010
L'action corporative devant le juge administratif Par L. W. Pascal Zombré Ouagadougou Maeticirc;trise Droit Public 2003
Des responsabilités pénales et civiles du personnel soignant congolais; cas de la ville de Kisangani Par Jean Bertin NAGIFI NGANDAKWE Université de Kisangani Graduat en droit 2009
Bilan judiciaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa /gombe en matière de recours contre les ordonnances de détention préventive Par Glodi MBANGANA YENGA Université de Kinshasa RDC Graduat en droit 2012
La primauté du droit communautaire de l'UEMOA ( Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ) sur le droit des états membres Par Ahmed Rémi OUOBA Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou Burkina Faso Mémoire de maitrise en droit public 2012
Le principe de la responsabilité de protéger : une issue pour la protection des populations civiles. Cas de la république démocratique du Congo Par Patience KATUNDA AGANDGI Université de Kinshasa RDC Licence en droit international 2010
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