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Droit Public
Nombre de mémoires: 221

Droit et Sciences Politiques > Droit Public


Le contrôle de la régularité des élections législatives au Cameroun
Par Diane MANDENG
Université de Douala Cameroun Diplôme d'études approfondies en droit public interne 2005


Assemblée nationale et assemblée provinciale en RDC sous la constitution du 18 février 2006.
Par Willy-Jacques ELUA IMANDA
Université de Kinshasa RDC Licence 2010


Du pouvoir exorbitant de l'état face à  l'exécution forcée des jugements
Par Denys MUNYAHIRWE
Université nationale du Rwanda Licence en droit 2009


De la résolution des marchés publics de travaux en droit positif congolais
Par Prince KITENGIE MALANGU
Université de Lubumbashi ( UNILU ) République démocratique du Congo Licence en droit public 2006


L'arrêt de la cour internationale de justice du 10 octobre 2002 portant règlement de différend frontalier sur la péninsule de Bakassi ( golfe de Guinée )
Par Albert BISSOHONG
Université de Kisangani RDC Licence de droit, option: droit public 2008


Service public, intérêt public et concurrence dans le domaine des énergies renouvelables
Par Marion COQUE
Université Montpellier I Master I droit public général 2011


Le respect des droits de l'homme dans la procédure d'extradition
Par Rachid Mahamane Oumarou
Université catholiquede l'Afrique de l'ouest Master en sciences juridiques et politiques option droit public 2012


La protection du saisi dans la vente par voie parée
Par Didier KOYA MATENDO
Université libre des pays des grands lacs RDC Licence 2012


La primauté du droit communautaire de l'UEMOA sur le droit des états membres
Par Ahmed Rémi OUOBA
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou Burkina Faso Maitrises sciences juridiques et politiques option droit public 2010


L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à  la problématique de la double nationalité
Par Constant MUTAMBA TUNGUNGA
Université protestante au Congo Licence en droit public interne 2012


Procédure d'acquisition du certificat d'enregistrement en droit positif congolais
Par Junior ARAMA ZOMBO
Université de Bunia RDC Graduat en droit 2013


La preuve du contrat électronique
Par Florent SUXE
Université Jean Monnet Paris XI Master 2 droit des contrats 2012


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