Home | Publier un mémoire | Une page au hasard
Droit Public
Nombre de mémoires: 268

Droit et Sciences Politiques > Droit Public


Les pratiques frauduleuses dans la phase d'attribution des marchés publics, regard sur la loi 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marché publics en république démocratique du congo
Par Joseph DIZAKANA MOBONGOBI
Université de Liège - Institut Superieur de Commerce de Kinshasa Master en gestion et droit de l'entreprise 2014


Les critères du procès administratif equitable en droit positif camerounais
Par Jean Duclos Ngon a moulong
Universités de Yaoundé 2 soa Master 2 2012


La sécurité juridique en droit administratif sénégalais
Par Abdou Ka
Université Gaston berger de saint Louis DEA droit public 2015


La performance de l'achat public
Par Jérémy FASS
Université de Montpellier Master 2 contrats publics et partenariats 2016


Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI
Par Thierry Sourou WHANNOU
Institut de Droit Communautaire etamp; Université de Bouaké Master 2 en Droit Communautaire Africain 2010


Le cadre juridique de la protection des savoirs traditionnels africains associés aux ressources génétiques sur l'agriculture et l'alimentation dans l'espace OAPI.
Par Sourou Thierry WHANNOU
Institut de Droit Communautaire etamp; Université de Bouaké Master 2 en Droit Communautaire Africain 2010


L'implication de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Par alpha bagaza bangamo
université protestante au congo licence en droit public international 2012


La période suspecte dans le droit OHADA des procédures collectives
Par Jules Alliance Ngongang Mbomen
Université de Yaoundé II Soa master 2 option droit des affaires 2011


La garantie du principe de non-discrimination à  l'embauche.
Par Emeline LOREK
Université Catholique de Lille M2 - Droit et Gestion des Ressources Humaines 2015


Transparence et sécurité juridique
Par Tristan, Olivier, Téfy Berger, Cami, Rajaobelina
Université Jean Monnet Droit des Affaires et de la Santé 0000


La loi de règlement en droit public financier camerounais.
Par Emmanuel Bela Kioyo
Universite de yaounde 2 Master2 2015


De l'affaiblissement des pouvoirs du ministère public en droit procédural congolais.
Par AMANI-GUY KAKULE MISAVE
Université de Goma GRADE 2016


Les critères du procès administratif équitable en droit positif camerounais
Par Jean Duclos Ngon à Moulong
Université de Yaoundé 2 soa master 2 2012


Les petites constitutions en Afrique: essai de réflexion à  partir des exemples de la Côte d'Ivoire, de la RDC, de la Tunisie et du Togo.
Par Kakessiwa Kokou KOMLAN
Université de Lomé Master 2 en Droit Public 2015


"le droit d'accès à  la justice pour la partie impécunieuse"
Par Lloyd Rosique
Université de Aix-Marseille Master 2 Contentieux et procédures civiles dà¢â‚¬â„¢exécution 2015


L'analyse de l'incrimination de l'infraction tentée en droit positif congolais.
Par Jackson MUMBERE KINANGA
Université Officielle de Ruwenzori Licence 2014


L'arbitrage en droit marocain et ses évolutions.
Par Mohammed Amine Sourhami
Faculté de droit Droit Privé 2015


De l'institution du casier judiciaire en droit positif congolais: analyse et critique.
Par Francis KAPYA MANGI
université de Lubumbashi droit privé et judiciaire 2016


De la moralisation du comportement des agents publics: analyse comparative du contexte de l'éthique dans les fonctions publiques en république de guinee et au royaume du Maroc
Par Maxim Haba
Université Hassan 2 de Casablanca Licence en droit public 2015


Les causes objectives d'irresponsabilité pénale en droit positif congolais. Cas des décisions rendues par le TGI/Bukavu sur l'état de nécessité.
Par Prince Mulus MULUNGULA KYABU
Université Officielle de Bukavu graduat en droit 2015


Precedent
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Suivant