La reconnaissance des mouvements rebelles dans la pratique internationale contemporaine

BIBLIOGRAPHIE

-ACTES NORMATIFS

- Charte des Nations Unies signée à San FRANCISCO le vingt-six juin mil neuf cent quarante-cinq.

- Déclaration sur les lignes directrices sur la reconnaissance des nouveaux États en Europe orientale et en Union soviétique signée à Bruxelles le seize décembre mil neuf cent nonante et un.

- Déclaration sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée en juillet deux mils, à LOME au TOGO, par l'Assemblée des Chefs d'État et de Gouvernement de l'O.U.A.

- Résolution sur la reconnaissance des nouveaux États et des nouveaux gouvernements signée le vingt-trois avril mil neuf cent trente-six1936.

-JURISPRUDENCE

-Arrêt du 18 décembre 1951 de la Cour internationale de justice en l'affaire des Pêcheries ANGLO-NORVÉGIENNES.

-Arrêt du 15 juin 1962 de la Cour internationale de justice en l'affaire du Temple de PREAH-VIHEAR.

-Arrêt du 7 septembre 1927 de la Cour permanente de justice internationale en l'affaire du Lotus.

- Arrêt du 24 février 1982 de la Cour internationale de justice en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne).

- Arrêt du 5 avril 1933 de la Cour Permanente de Justice Internationale en l'affaire du Statut juridique du GROËNLAND oriental, 1933, série A/B no 53.

- OUVRAGES

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27. SALMON, J., Dictionnaire de Droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001.

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29. SCELLE, G., Théorie et pratique de la fonction exécutive en droit international, Paris, Pedone, 1936.

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33. VANTHEMSCHE, G., La Belgique et le Congo, Nouvelle Histoire de Belgique, Bruxelles, Complexe, 2007.

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-ARTICLES ET REVUES

1. CHAMY, A., « Le Grave déclin de la diplomatie française », xx.

2. GREEN, L. C., « Le statut international des forces rebelles », in RGDIP,1962.

2. HALIMI, S., « Les Pièges d'une guerre », in Monde Diplomatique, n°685, 2011.

3. HENCKAERTS, J.-M., « Étude sur le droit international humanitaire coutumier. Une contribution à la compréhension et au respect du droit des conflits armés », in Revue internationale de la Croix-Rouge, Volume 87, Sélection française, 2005.

4. JOLICOEUR, A., « De la Reconnaissance en droit international », in Les Cahiers de droit, volume 6, n° 2, 1965.

5. NTIRUMENYERWA KIMONYO, M. G., « La Crise dans la sous-région des grands lacs: quand les protagonistes tournent le dos au droit », in L' Afrique des grands lacs, Annuaire 2003-2004.

6. ROCHE, M., « L'opposition syrienne après la réunion de Doha », xx, 2012.

-SITES INTERNET

1. http: // www.basedoc.diplomatie.gouv.fr / vas / kiosk / Francediplomatie / kiosque ? Type=

2. http: // w ww.france24.com / 20110310

3. http: // www.tv5.org / information / l'oeil de la rédaction

4. http: // www.un.org / law / ilc / index.htm

5. http: // www.voltairenet.org / article 177996.html

-AUTRES DOCUMENTS

- CIFENDE Kaciko, M., Cours de Droit international public, Université catholique de BUKAVU, Faculté de droit, 2013.

- Compte rendu analytique de la 2 772 ème séance sur les Actes unilatéraux des États, Extrait de l'Annuaire de la CDI, 2003.

- Compte rendu analytique provisoire de la 2 855 ème séance, Cinquante septième session (Deuxième partie), 2005.

- Compte rendu n° 82 de la Commission des affaires étrangères, Audition de M. AHMAD ASSI AL-JARBA, président de la Coalition nationale syrienne , Mardi 23 juillet 2013 , Séance de 17 heures 30, session ordinaire de l'Assemblée nationale française, 2012-2013.

- Déclarations officielles françaises de politique étrangère du 04 juin 2013.

- GIRAUD, E., « Le droit positif : ses rapports avec la philosophie et la politique », Hommage d'une génération de juristes au président BASDEVANT, Paris, Pedone, 1960.

- KAKULE Kinombe, C., Le Conseil de sécurité des Nations Unies et la Cour Pénale internationale : Dépendance ou indépendance, Faculté de droit, UCB, Travail de mémoire inédit.

- Lettre adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité concernant la RDC, 2012.

- PELLET, A., L'Adaptation du droit international aux besoins changeants de la société internationale, Conférence inaugurale de lasession de DIP, 2007.

Table des matières

0. INTRODUCTION GENERALE - 1 -

CHAPITRE PREMIER : DE LA THEORIE DE LA RECONNAISSANCE DE LA BELLIGÉRANCE - 4 -

Section première : Définition de la reconnaissance - 4 -

Section 2 : Les différentes formes de reconnaissance - 10 -

§I. Reconnaissance expresse et reconnaissance implicite - 11 -

§II. Reconnaissance de jure et reconnaissance de facto - 12 -

§III. Reconnaissance sans réserves et reconnaissance conditionnelle - 13 -

Section 3. Problématique de la reconnaissance de la belligérance - 15 -

§I. Origines et idées générales de la reconnaissance de la belligérance - 15 -

§II. État de la pratique internationale - 18 -

§III. Régime de la reconnaissance de la belligérance - 20 -

CHAPITRE II : CAS, FORMES ET CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DES MOUVEMENTS REBELLES DANS LA PRATIQUE INTERNATIONALE CONTEMPORAINE : Le problème de la licéité - 22 -

Section 1. La reconnaissance du Conseil National de Transition (CNT) en Libye - 22 -

§1. Présentation des faits - 22 -

§2. Problème de licéité - 23 -

§3. Forme de reconnaissance - 27 -

Section 2. La reconnaissance de la Coalition Nationale Syrienne - 28 -

§1. Présentation des faits - 28 -

§2. Problème juridique - 29 -

§3. Forme de reconnaissance - 33 -

Section 3. Les cas particuliers du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) et du Mouvement du 23 mars (M23) en République Démocratique du Congo - 35 -

§I. Le cas du RCD - 35 -

§II. Le cas du M23 - 36 -

CONCLUSION GENERALE - 41 -

BIBLIOGRAPHIE - 43 -

TABLE DES MATIERES.................................................................................................................................-47-