WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droit Pénal
La répression des fraudes commerciales en droit congolais: "cas de la tromperie sur des produits vendus"
( Télécharger le fichier original )
par
Christelle Malonda Mabiala
Université Protestante au Congo -UPC - 2006
Disponible en
une seule page
suivant
B.P. 4745 KINSHASA II
I. Problématique
II. Intérêt et choix du sujet
IV. Méthodes et technique de travail
V. ANNONCE DU PLAN
CHAPITRE 1er : DE LA VENTE EN DROIT CONGOLAIS
SECTION I : DEFINITION DE LA VENTE
SECTION II : NATURE JURIDIQUE DE LA VENTE
SECTION III : OBJET DE LA VENTE
SECTION 1: NOTIONS SUR LA FRAUDE COMMERCIALE
A. Eléments constitutifs
B. Buts poursuivis par les manoeuvres frauduleuses
SECTION II : REPRESSION DE LA FRAUDE
SECTION III : SANCTIONS PREVUES
I. TEXTE DE LOI
II. OUVRAGES
III. COURS ET MEMOIRES
suivant
Rechercher sur le site:
"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"
Milan Kundera