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Droit Public
Nombre de mémoires: 268

Droit et Sciences Politiques > Droit Public


La primauté du droit communautaire de l'UEMOA sur le droit des états membres
Par Ahmed Rémi OUOBA
Université Saint Thomas d'Aquin de Ouagadougou Burkina Faso Maitrises sciences juridiques et politiques option droit public 2010


L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à  la problématique de la double nationalité
Par Constant MUTAMBA TUNGUNGA
Université protestante au Congo Licence en droit public interne 2012


Procédure d'acquisition du certificat d'enregistrement en droit positif congolais
Par Junior ARAMA ZOMBO
Université de Bunia RDC Graduat en droit 2013


La preuve du contrat électronique
Par Florent SUXE
Université Jean Monnet Paris XI Master 2 droit des contrats 2012


Les agences de renseignements face aux organes judiciaires en RDC. Analyse critique des compétences "ratione loci" et compétences "ratione materiae"
Par Stanislas WOANGA KAMENGELE
Université officielle de Bukavu Licence en droit 2009


La Constitution à  l'épreuve des accords politiques dans le nouveau constitutionnalisme africain
Par Pihame BARBAKOUA
Université de Lomé Togo Diplôme d'études approfondies en droit public fondamental 2008


Justice constitutionnelle en France et démocratie
Par Jean- Baptiste KLEBERSON
Université de Bretagne occidentale de France Master 2 en droit public 2011


De la répression de l'infraction d'enrichissement illicite en droit positif burundais
Par Gervais NDIRAKOBUCA
Université Espoir d'Afrique Licence en droit 2013


L'intangibilité des ouvrages publics
Par Henda EL GHOUL
Faculté de droit de Sfax Tunisie Mastère de recherche en droit public 2013


L'effectivité du principe de l'égalité souveraine des états. Cas de la Côte d'Ivoire
Par Junior MANKENDA DUMBI
Université de Kinshasa RDC Graduate en droit 2011


L'UEMOA face au défi de l'intégration sous-régionale
Par Arnaud SEKONGO
Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (Abidjan, Côte d'Ivoire)) Maeticirc;trise Droit Public option Droit Communautaire et Intégration Economique 2013


Vision africaine du droit des peuples à  disposer d'eux-mêmes
Par Wendeyida Jessie Josias OUEDRAOGO
Université Privée de Ouagadougou Licences es Sciences Juridiques; Option: Droit public 2012


La révision constitutionelle en RDC: Une étude juridique et sociologique
Par NICKEL KEN kiwey
UNIBAND Graduat 2013


La gestion par objectifs en matière budgétaire: L'expérience tunisienne
Par Siwar Cherif
Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis Mastère de recherche en droit public 2012


Les enjeux juridiques et institutionnels de la transformation en metropole de la communaute d'agglomeration de Grenoble-Alpes metropole
Par KOMI DODJI AKPATCHA
Université Pierre Mendes-France de Grenoble Master en droit public 2014


La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à  sa réalisation
Par Sandy Autret
Université de Rouen Master droit du patrimoine et des activités culturelles 2015


De l'efficacité des limites du pouvoir de révision constitutionnelle en droit positif congolais
Par Aaron DJENGO
Université de Kinshasa Licence 2015


La coopération judiciaire pénale dans les communautés économiques régionales en afrique : cas de la ceeac et de la cedeao
Par Martial Fabrice ETEME ONGONO
Université de Yaoundé II Master en Droit public international et communautaire 2013


La transition démocratique en Mauritanie à  travers la revision constitutionnelle de 2012
Par Mohamed Sarr
Université Tunis El Manar Mastère de recherche 2016


L'inapplicabilité de la politique publique congolaise et son incidence sur la gestion des immondices dans la ville de Likasi (cas de la commune de Kikula)
Par Loyde NKONGOLO-MWAMBA KIZEMBE
UNIVERSITE BIOSADEC LIKASI Licence 2015


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