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Dualité du marché du travail, état social et sécurité économique en Tunisie


par Mokhtar ABIDI
Université Paris 13 - Master 2 Economie et Finance Internationales 2006
  

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TABLE DES MATIÈRES

SOMMAIRE............ .........................................................................2

INTRODUCTION GÉNÉRALE 3

CHAPITRE I: INSTABILITE CONTRACTUELLE, PRECARITE DE L'EMPLOI: PLAIDOYER POUR LA CONSTRUCTION D'UN INDICE DE SECURITE ECONOMIQUE 10

SECTION 1 : STABILITÉ CONTRACTUELLE ET EMPLOI : LES ENJEUX 11

1.1- Stabilité contractuelle et emploi 11

a. Stabilité contractuelle et flexibilité de l'emploi 11

b. Stabilité contractuelle et précarité 12

c. Stabilité contractuelle et stabilité de l'emploi 12

1.2- Les enjeux de la stabilité 13

a. la stabilité, un enjeu politique 13

b. La stabilité, un enjeu économique 14

c. La stabilité, un enjeu social 15

SECTION 2 : L'ÉPREUVE DE PRÉCARITÉ : VECTEUR DE CRISE DU SALARIAT 16

2.1- Crise de la relation de travail 16

a. Transformation des relations contractuelle et partage des risques 17

· Incertitude de l'emploi et flexibilité du contrat de travail 17

· Incertitude de l'emploi et développement du travail indépendant 18

2.2-De la multiplication des contrats de travail à l'enchevêtrement des formes de travail 19

a. Epreuve de la précarité et cultures de l'aléatoire 19

b. Crise du travail salarié : quelle mission pour l'État social ? 21

SECTION 3. À LA RECHERCHE D'UNE ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE DES CITOYENS : INDICATEURS DE LA SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE 22

3.1- L'indicateur de démarchandisation de Gøsta Esping-Andersen 24

3.2- L'indicateur de sécurité de l'indice de bien-être économique de Osberg et Sharpe 24

3.3- Le Taux de Sécurité Démarchandisée (TSD) 25

a. Les principes de construction du Taux de Sécurité Démarchandisée 25

b. Construction du Taux de Sécurité Economique 27

· Principes fondateurs 27

· Etapes de calcul du Taux de Sécurité Economique (TSE) 28

· Prise en compte de l'insécurité des populations à faibles ressources 30

3.4- Au-delà de l'insécurité économique : de la précarité à l'exclusion 31

a. Catégories des situations vis-à-vis de l'emploi et du revenu 31

b. Commentaires 32

CHAPITRE II : MARCHÉ DE TRAVAIL EN TUNSIE : INFORMEL, DUALISME : DESTRUCTION DU SALARIAT ET ÉMERGENCE DES GROUPES À INSÉRER 35

SECTION 1 : LE SECTEUR INFORMEL, QUELLE ÉTENDUE EN TUNISIE ? 36

1.1- Secteur informel : définition et motifs de développement 36

a. Définition 36

b. Motifs du développement du secteur informel 37

· Cas général des pays sous développés 37

· Cas particulier de la Tunisie 38

1.2- Cadrage institutionnel du secteur informel en Tunisie 39

a. La législation du travail 39

b. Tendances du travail informel en Tunisie 40

c. Quelle est la relation entre les secteurs d'activité formels et informels ? 43

SECTION 2 : MARCHE DE TRAVAIL EN TUNISIE, QUELLE AMPLEUR DU DUALISME ? 43

2.1- Présentation du phénomène : Enseignements de la théorie 43

2.2- Marché du travail en Tunisie : de la segmentation à la stratification 44

a. Mode opératoire de l'étude 44

b. Commentaires et résultats 48

2.3- Panorama des écarts salariaux inter-sectoriels 48

2.4- L'emploi en Tunisie : croissance ou vertus polémiques d'un constat statistique 49

SECTION 3 : LE SYSTÈME TUNISIEN DE PROTECTION SOCIALE 50

3.1- Système de protection sociale en Tunisie : les rouages 50

a. Régimes légaux de sécurité sociale 50

· Cadre administratif 51

· Champ matériel d'application 52

b. Les programmes de promotion et d'assistance sociale 52

3.2- Le degré d'affiliation aux régimes de protection sociale 53

a. Couverture sociale dans le secteur organisé 53

b. La couverture dans les autres secteurs 53

3.3- Quel avenir du système de sécurité sociale 55

CHAPITRE III : CALCUL DU TAUX DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE EN TUNISIE ET ESSAI D'INTERPRÉTATION 58

SECTION 1 : ENVIRONNEMENT SOCIOÉCONOMIQUE EN TUNISIE : ÉTAT DES LIEUX 59

1.1- Evolution de la pauvreté en Tunisie 61

1.2- L'action de l'Etat: privilégier l'autonomie individuelle ou renforcer les attentes envers l'Etat? 62

1.3- Facteurs clef de la réussite 66

SECTION 2 : ESSAI DE CALCUL DU TAUX DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE (TSE) EN TUNISIE 69

2.1- Etude du cas tunisien 69

a. Corpus d'hypothèses 69

b. Interprétation des résultats 71

2.2- La sécurité économique des ressortissants de la Tunisie: quelle portée du message ? 72

a. Résultats des estimations 72

b. Interprétation des résultats 73

SECTION 3: LIMITES DE L'APPROCHE DU TAUX DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE 73

CONCLUSION GÉNÉRALE 75

RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES 79

TABLEAUX ANNEXES

Tableau 1 : Projection de la population tunisienne par tranche d'âge (en milliers)

Source : Institue National de la statistique : projection de la population tunisienne 2000 - 2030 (Niveau national)

Tableau 2 : Comparaison des régimes de sécurité sociale

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984