WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droit Public
Quel role et quelle place pour le juge constitutionnel espagnol dans un Etat dit "semi fédéral", autonomique ?
( Télécharger le fichier original )
par
Caroline Poulard
Université de Nantes et Saragosse - Licence 3 2006
Disponible en
une seule page
suivant
I Le juge constitutionnel espagnol, clé de voute du système institutionnel dans un Etat sui generis, dit « autonomique »
A_ La Constitution de 1978 ; le Tribunal Constitutionnel au coeur des Institutions publiques dans un Etat dit autonomique, sui generis
1 L' « Etat des autonomies », un Etat sui generis
a_ Les emprunts à l'Etat unitaire
b_ Les emprunts au modèle fédéral
c_ Particularismes face à l'Etat unitaire
d_ Particularismes face à l'Etat fédéral
2_ Le Tribunal Constitutionnel, une institution au-dessus des autres (justification, composition, attributions)
a_ La légitimation de l'institution suprême
b_ Composition, structure et compétences du T.C.
B L' « Etat des autonomies » ; une construction jurisprudentielle du Tribunal Constitutionnel. Le monopole du juge constitutionnel espagnol, comme interprète suprême de la Constitution de 1978
1_ La justification historique du modèle ; le « droit à l'autonomie » et le principe « dispositif »
b- Le résultat du processus autonomique, un régionalisme asymétrique
2_Evolution constitutionnelle jusqu'au régionalisme asymétrique de l'Espagne actuelle ; le fruit de l'exercice d'un pouvoir monopolistique d'interprétation du juge constitutionnel : l' « Etat jurisprudentiel autonomique »
a- L' « Etat jurisprudentiel autonomique »
II La jurisprudence du juge constitutionnel espagnol, au coeur de l'évolution et du maintient de l'Etat autonomique, par essence évolutif
A L'évolution du modèle autonomique de l'Etat à travers la résolution des conflits de compétences entre C.A. et Etat par le juge constitutionnel
1_ Le T.C., juge des conflits entre CCAA et Etat...
b- Les normes objets du conflit de compétence
2_ L'évolution du droit constitutionnel entre les mains du juge constitutionnel
a La répartition constitutionnelle des compétences entre l'Etat et les C.A. et le déséquilibre au profit de l'Etat
b- Le contrôle du juge constitutionnel, source d'évolution du droit modèle autonomique espagnol
B Le contrôle des C.A. ou le juge constitutionnel, garant du maintient du système autonomique dans la tentation fédéraliste
1 Le contrôle par le juge constitutionnel des parlements des C.A.
2 Le double contrôle par le T.C., du respect de la Constitution et des statuts d'autonomie par les C.A.
Bibliographie
suivant
Rechercher sur le site:
"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"
Victor Hugo