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Droit Fiscal
La fiscalite des investissements et l'optimisation fiscale cas du cameroun
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par
Elvice DJOMENI KOLOKO
Université de Douala - Master II professionnel en fiscalité appliquée 2008
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Paragraphe 1 : Mesures liées à la création d'entreprises
II- Liquidation des droits dus sur les apports à la constitution
Paragraphe 2. Mesures fiscales relatives à l'exploitation de l'entreprise
II- La déductibilité des frais d'assistance technique relatifs au montage d'usine
III- Régime de faveur des opérations de scission, de fusion ou d'apport partiel d'actif
Paragraphe 1 : L'imposition des IDE sous forme d'établissement stable
II- La méthode d'imputation
I-L'introduction du principe de non discrimination
II-La réduction du taux de la TSR
Paragraphe2-/ L'imposition des sociétés mères et filiales
II - La mise en oeuvre de l'exonération des dividendes provenant des filiales
Paragraphe1 : Les réglementations du Code des investissements
II- Les conditions de fond
II - Au cours de la période d'exploitation
Paragraphe 2 : La réglementation des zones et points francs industriels
Paragraphe 1/ Les innovations de la LF 2007
II- Les avantages fiscaux
B -Le régime du secteur boursier
Paragraphe 2 : L'innovation de la LF 2008 : le régime fiscal des projets structurants
SECTION 1 : PRESENTATION DE LA DEMARCHE EMPIRIQUE
Paragraphe 1 : Explication de la démarche empirique
I -Rappel de la problématique
Paragraphe 2 : La collecte et le traitement des informations
II - L'auto - administration des questionnaires
SECTION 2 : EXPOSE DES INSUFFISANCES
Paragraphe 1. Sur le plan législatif
Paragraphe 2. Sur le plan fonctionnel
Paragraphe 1 : Les manifestations de la fuite des recettes fiscales
Paragraphe 2. Les remèdes à la fuite des recettes fiscales
Paragraphe 1: L'élaboration d'une politique de gestion fiscale au sein de l'entreprise
Paragraphe 2 : La procédure d'optimisation des charges fiscales au sein des entreprises
I- Le coût induit du choix
II - La sécurité du choix
I- Le recours au rescrit fiscal
II- Le recours aux mesures fiscales incitatives
III - Le recours aux opérations d'audits fiscaux
CONCLUSION
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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"
Edgar Allan Poe