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Francophonie et médiation des crises politiques en Afrique francophone: le cas de Madagascar

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par Rodrigue TASSE MOTSOU
Institut des Relations Internationales du Cameroun et en cotutelle avec l'Université Jean Moulin de Lyon III en France - Master II en Science politique option Relations Internationales 2012
  

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TABLE DES MATIERES

AVERTISSEMENT i

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

RESUME vi

ABSTRACT vii

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS iii

LISTE DES ANNEXES ix

SOMMAIRE x

I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L'ETUDE 2

II-CLARIFICATION CONCEPTUELLE 5

A- FRANCOPHONIE 5

B- LA MEDIATION 6

C- LA CRISE POLITIQUE 8

D- AFRIQUE FRANCOPHONE : 8

III- REVUE DE LA LITTERATURE 9

IV-INTERET DU SUJET 11

V-DELIMITATION DU SUJET 12

A-DELIMITATION TEMPORELLE 12

B-DELIMITATION SPATIALE 12

VI-PROBLEMATIQUE 13

VII-HYPOTHESES DE RECHERCHE 14

VIII-OBJECTIFS DE L'ETUDE 14

A-OBJECTIF PRINCIPAL 14

B- OBJECTIFS SECONDAIRES 15

IX-EXPLICATION THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE 15

A- CADRE THEORIQUE 15

B- CADRE METHODOLOGIQUE 17

X- L'ANNONCE DU PLAN DE TRAVAIL 19

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA MEDIATION DE LA FRANCOPHONIE DANS LA CRISE MALGACHE 20

CHAPITRE I: LES FONDEMENTS DE L'ACTION DE LA FRANCOPHONIE EN FAVEUR DE LA MEDIATION DES CRISES POLITIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE 22

Section I : Les fondements historico-politiques 22

Paragraphe I: Les sources de l'implication de la Francophonie dans la médiation des crises politiques 22

A- De l'accompagnement des processus de démocratisation à l'implication dans la prévention et la résolution des conflits 22

B- Les médiations pionnières 25

PARAGRAPHE II : Un cadre institutionnel comme expression de la dimension 26

politique 26

A- Le sommet de Hanoi et le mandat confie au secrétaire général comme affirmation de la dimension politique 26

B- La médiation francophone 27

Section II : La francophonie et la mise en place d'une paix durable 30

Paragraphe I : Un dispositif normatif en faveur de la médiation 30

A- la déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés 30

B- La charte rénovée de la francophonie et la déclaration de saint-boniface sur la prévention des conflits et la sécurité humaine 33

Paragraphe II : Le savoir-faire francophone en faveur de la médiation des crises politiques 35

A- La mobilisation d'une expertise d'excellence 36

B-l'exemple des crises centrafricaines et comoriennes comme expression du savoir- faire francophone 39

CHAPITRE II : ACTIONS ET STRATEGIES DE LA FRANCOPHONIE DANS LA CRISE MALGACHE 42

Section I : Le soutien au processus de transition et de sortie de crise à 44

Madagascar 44

Paragraphe I : le rôle de la Francophonie dans le groupe international de contact sur Madagascar (GIC-M) 44

A- La convocation des chefs de file et la conclusion des accords inter malgaches 45

B-Impasse dans la mise en oeuvre des accords de Maputo et adoption de l'acte additionnel d'Addis-Abeba 46

Paragraphe II : le rôle de la Francophonie dans l'équipe conjointe de médiation sur Madagascar (ECM) 48

A-Effort de relance du processus de sortie de crise et impossible solution inclusive 48

B- Le dialogue inter malgaches comme solution consensuelle à la crise 50

Section II : l'accompagnement du processus électoral et de sortie de crise à Madagascar 52

Paragraphe I : Le rôle de la Francophonie dans l'encadrement juridique du système électoral malgache 53

A- Le renforcement des capacités de la commission électorale nationale 53

indépendante 53

B- Le renforcement des autres structures impliquées dans le processus électoral 54

Paragraphe II : Le rôle de la Francophonie dans l'amélioration du fichier électoral 55

A-L'amélioration de la stratégie relative à l'organisation des travaux de révision des listes électorales 55

B- Les recommandations pour la tenue des prochains scrutins 56

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 59

II EME PARTIE : LES LIMITES ET MESURES CORRECTIVES ENVISAGEABLES DANS LA MEDIATION FRANCOPHONE DE LA CRISE MALGACHE 60

CHAPITRE III : LES LIMITES DU ROLE DE LA FRANCOPHONIE DANS LE GROUPE INTERNATIONAL DE CONTACT ET L'EQUIPE CONJOINTE DE MEDIATION A MADAGASCAR. 62

Section I : De l'inefficacité de la stratégie de la Francophonie à Madagascar 62

Paragraphe I : L'inadéquation de la stratégie aux ambitions préétablies 62

A- Les limites résultant de la stratégie francophone et celle des partenaires 62

B- La mise en place d'un gouvernement de transition basé sur le partage de pouvoir 63

Paragraphe II : l'absence de mesures coercitives et le risque de résurgence de la crise malgache 64

A-L'absence d'actions coercitives 64

B- La possible résurgence de la crise malgache 65

Section II : Des moyens d'intervention limités en faveur de la médiation 66

Paragraphe I : La problématique des moyens humains et du financement des actions de la Francophonie en faveur des médiations 66

A-L'insuffisance des moyens humains et la modicité du budget des missions en faveur de la médiation 67

B- La prépondérance de la participation financière de la France 69

Paragraphe II : Une méconnaissance de la plus value de la Francophonie en faveur de 71

la paix 71

A- La faible contribution de la Francophonie aux opérations de maintien de la paix et l'absence d'une force d'intervention 71

B- Un manque d'appropriation et de visibilité des actions de la Francophonie par ses Etats membres en faveur de la paix 73

CHAPITRE IV : LES AMENAGEMENTS POSSIBLES DU ROLE DE LA FRANCOPHONIE DANS LA MEDIATION DES CRISES POLITIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE 75

Section I : Pour une stratégie francophone plus efficace dans la médiation de la crise malgache 75

Paragraphe I : l'organisation des élections libres, fiables et transparentes 75

A-L'intégration dans le jeu politique de tous les acteurs et le renforcement de la commission électorale nationale indépendante 76

B-Surveiller la neutralité des corps de défense et de securite 78

Paragraphe II : oeuvrer pour une vie politique apaisée à Madagascar 78

A-Renforcement des sanctions et des conditions d'adhésion 79

B- La consolidation des capacités de veille et le renforcement du système d'alerte précoce 80

Section II : une participation francophone plus active en faveur de la paix 81

Paragraphe I : Améliorer sa politique en matière de médiation des crises politiques 81

A-Renforcer les ressources humaines et financières 81

B-Renforcer les conditions d'intervention avec ses partenaires 82

Paragraphe II : Pour une magistrature d'influence francophone 83

A- Une contribution francophone plus efficace aux opérations de maintien de la paix et la mise en place d'une force d'intervention 83

B-Renforcer la communication sur les outils francophone de médiation des crises politiques 84

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 86

CONCLUSION GENERALE 88

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 91

ANNEXES 97

TABLE DES MATIERES...........................................................................121

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