LISTE DES BREVIATIONS
BNR : Bénéfice Net
Réel
BNS : Bénéfice Net
Simplifié
CA : Chiffre d'affaires
CLT : Commission Locale de Taxation
CNRF : Commission Nationale de Recours
Fiscal
DGI : Direction Régionale des
Impôts
DH : Dirham
GIE : Groupement d'Intérêt
Economique
IDTA : Impôts Directs et Taxes
Assimilées
IR : Impôt sur le Revenu
IS : Impôt sur les
Sociétés
RNR : Régime Net Réel
RNS : Régime Net Simplifié
RRRA : Rabais, Remises et Ristournes
Accordés
RRRO : Rabais, Remises et Ristournes
Obtenus
TE : Taxe d'Edilité
TGR : Trésorerie
Générale du Royaume
TPA : Taxe sur le Produit des Actions
TPCVM : Taxe sur le Produit des de Cession
des Valeurs Mobilières
TPPRF : Taxe sur le Produit des Placements
à Revenu Fixe
TTC : Toutes Taxes Comprises
TU : Taxe Urbaine
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée
ANNEXES
1. Organigramme général de la Direction
Générale des Impôts.
2. Organigramme de la Direction du Contrôle fiscal.
3. L'état comparatif des bilans et situation fiscale
4. Certificat de remise des notifications.
5. Avis de vérification
6. première lettre de mise en demeure.
7. Deuxième lettre de mise en demeure.
8. Première lettre de notification.
9. Deuxième lettre de notification.
10. Lettre d'information (clôture de la
vérification).
1. TABLE DES MATIERES
REMERCIEMENTS
1
AVANT PROPOS
4
INTRODUCTION
6
PARTIE I : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ET JURIQIQUE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC
10
CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION
ADMINISTRATIVE DU CONTROLE FISCAL
10
Section 1 : Organes à
compétences nationales
10
§ 1 : Missions de conception,
analyse, programmation et suivi des vérifications
10
1- Division de la
programmation, des recoupements et des monographies
10
2- Division du
suivi des vérifications et des recours
12
§ 2 : Organes
opérationnels : Division des vérifications nationales
12
Section 2 : Organes à
compétences régionales
13
Section 3 : Compétences et
obligations des vérificateurs
13
§ 1 : Compétences des
vérificateurs
13
1- Pouvoir
d'exercer le droit de communication
13
2- Pouvoir de
vérifier
14
3- Pouvoir
d'exercer le droit de constatation
14
4- Pouvoir de
notifier
14
§ 2 : Les obligations des
vérificateurs
14
1- Obligations
communes au personnel de la fonction publique
14
2- Secret
professionnel
15
3- Obligation du
rendement
15
Section 4 : L'originalité de
l'organisation administrative du contrôle fiscal
15
§ 1 : Les caractéristiques
des fonctions du vérificateur : un pouvoir informel
15
§ 2 : La
prééminence de la logique du rendement dans l'évaluation
du contrôle
16
CHAPITRE 2 : L'ORGANISATION JURIDIQUE
DU CONTROLE FISCAL : DROITS DE L'ADMINISTRATION ET GARANTIES DU
CONTRIBUABLE
17
Section 1 : Droits de
l'administration
17
§1 : Droit de communication et
échange d'information
17
1- Exercice du
droit de communication :
17
2- Etendu du droit
de communication
18
§ 2 : Droit de constatation
18
1- Exercice du
droit de constatation
18
2-
Procédure
19
§ 3 : Droit de
contrôle : vérification de la comptabilité et examen
de l'ensemble de la situation fiscale du contribuable
19
1- Contrôle
sur pièces
20
2- Contrôle
sur place
20
Section 2 : les garanties du
contribuable
23
§ 1 : Droit à
l'information
23
§ 2 : garanties temporelles
23
§ 3 : Garanties
procédurales
25
Section 3 : Procédure
contradictoire de redressement
25
§ 1. Les propositions de
redressements : les notifications
26
1- la
première notification des redressements
26
2- la
deuxième notification des redressements :
27
§ 2. Les instances d'arbitrage :
les commissions de recours
28
1- La Commission
Locale de Taxation (CLT)
29
2- La Commission
Nationale de Recours Fiscal (CNRF)
31
PARTIE II : LA VERIFICATION DE LA
COMPTABILITE
36
CHAPITRE PREMIER : LA PREPARATION DE
LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE
36
Section 1 : les objectifs
36
§ 1. La comptabilité est bien
tenue
36
§ 2. Les opérations de recettes
et dépenses sont dûment justifiées
37
§ 3. La comptabilité est
probante
37
Section 2 : les travaux
préliminaires
38
§ 1. Examen du dossier fiscal
38
§ 2. Etablir les états
comparatifs des bilans
39
§ 3. Rassembler les renseignements et
les recoupements sur l'entreprise
39
Section 3 : l'exécution de la
vérification
39
§ 1. La première intervention
sur place
39
1- Renseignements
généraux
40
2- Renseignements
comptables
40
§ 2. Examen de la
comptabilité
41
1- Examen
préliminaire des documents comptables : rapprochement des
masses
41
2- Le
dépouillement de la comptabilité : la recherche des
erreurs
41
§ 3. Les méthodes de
contrôle
42
1- Contrôle
arithmétique
42
2- Le sondage
43
3- Le
contrôle des pièces justificatives
43
CHAPITRE 2 : EXAMEN DES COMPTES DU
BILAN
45
Section 1 : les comptes de financement
permanent
45
1- Le capital
social ou personnel
45
2- Les
réserves et résultats
46
3- Subventions
d'investissements
46
4- Les provisions
réglementées
46
5- Les dettes de
financement
47
6- Les provisions
pour risques et charges
47
7- Les comptes de
liaison des établissements et succursales :
48
8- Les
écarts de conversion passif
48
Section 2 : les comptes de l'actif
immobilisé
48
§ 1. Les immobilisations en non
valeurs
48
§ 2. Les immobilisations
incorporelles
49
§ 3. Les immobilisations
corporelles
49
1-
vérifications d'ordre général
49
2- Examen du compte
au regard de la TVA
51
3- Examen du compte
au regard des amortissements
51
§ 4. Les immobilisations
financières
52
1- Les droits de créances
52
2- Les droits de
propriétés
52
Section 3 : Les comptes de l'actif
circulant
53
§ 1. Les stocks
53
1- le
contrôle quantitatif des stocks
53
2- le
contrôle d'évaluation des stocks
54
§ 2. Les créances de l'actif
circulant
54
1- Clients
54
2- Personnel
débiteur
56
3- Comptes courants
d'associés débiteurs
56
Section 4 : les comptes du passif
circulant : Dettes
57
1- Fournisseurs et
comptes rattachés
57
2- Comptes d'associés
créditeurs
57
3- Autres créanciers :
58
Section 5 : Les comptes de
trésorerie
59
§ 1. Caisse
59
1. Le
contrôle indiciaire
59
2. Le
contrôle arithmétique :
59
3. Le
contrôle des pièces justificatives :
60
§ 2. Banque
61
§ 3. Effets
61
CHAPITRE 3 : EXAMEN DU COMPTE DES
PRODUITS ET CHARGES
61
Section 1 : Examen des charges
61
§ 1. Les charges externes
63
1. Locations et
charges locatives
63
2. Redevances de
crédit bail
63
3. Entretien et
réparation
63
4. Primes
d'assurance
63
5.
Rémunérations du personnel extérieur à
l'entreprise
63
6.
Rémunérations d'intermédiaires et
honoraires
63
7.
Déplacements, missions et réceptions
64
8. Cotisations et
dons
64
§ 2. Impôts et taxes
64
§ 3. Les charges de personnel
64
§ 4. Les charges
financières
65
§ 5. Les charges non courantes
66
§ 6. Autres charges non courantes
66
Section 2 : Examen des produits
imposables :
67
§ 1. Les produits d'exploitation
67
1- Les
ventes :
67
2- Immobilisations
produites par l'entreprise pour elle-même
71
3- Les subventions
d'exploitation
72
4- Les produits
financiers
72
§ 3. Les produits non courants
73
§ 4. Les autres produits non
courants
73
CHAPITRE 4 : LES CONSEQUENCES DE LA
VERIFICATION DE LA COMPTABILITE
74
Section 1. Appréciation de la valeur
probante de la comptabilité
74
§ 1. La comptabilité
vérifiée est régulière
74
§ 2. La comptabilité
vérifiée est rejetée
75
Section 2. Reconstitution des bases
imposables
75
§ 1. La méthode du
contrôle quantitatif et matière
75
§ 2. La méthode du taux de
bénéfice brut
76
1- La mesure par
échantillonnage :
76
2- La mesure par extrapolation
76
§ 3. La méthode des constantes
de fabrication
77
§ 4. La reconstitution par les
charges
77
CONCLUSION
78
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
81
LISTE DES BREVIATIONS
84
ANNEXES
85
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