Droit et obligations de réfugiés dans l'etat d'accueil: cas des réfugiés somaliens au Kenya

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

IN MEMORIAM ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

INTRODUCTION 1

1. Problématique 1

2. Hypothèse du travail 3

3. Choix et intérêt du sujet 4

4. Méthodologie de la recherche 5

4. 1. Méthode 5

4. 2. Technique 6

5. Délimitation du sujet 6

6. Division du travail 6

Chapitre Premier : 8

LES CONSIDERATIONS GENERALES 8

I. 1. Définitions des concepts 8

I. 1. 1. Droits 8

a. Subjectif 9

b. objectif 9

I. 1. 2. Obligations 9

I. 1. 3. Réfugié 10

I. 1. 4. Déplacé 10

I. 1. 5. Humanitaire 11

I. 1. 6. Apatride 11

I. 1. 7. Pays d'accueil 12

I. 2. Quelques organisations humanitaires de référence 12

I. 2. 1. Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) 12

a. Création 12

b. Rayonnement 13

c. Fonctionnement 13

d. Mission 14

I. 2. 2. Croix rouge et croisant rouge 14

a. Création et évolution 14

b. Mission 16

c. La nature juridique du comité international de la Croix-Rouge 18

d. Structure organisationnelle 18

I. 2. 3. Médecins Sans Frontières 19

a. Création 19

b. Mission 20

c. Composition et rayonnement 21

Chapitre Deuxième : 22

DE LA CRISE SOMALIENNE 22

II. 1. Présentation de la somalie 22

II. 1. 1. Aperçu historique 22

II. 1. 2. Géographie 23

II. 1. 3. La crise somalienne 27

II. 2. Causes et conséquences du conflit somalien 29

II. 2. 1. Causes du conflit somalien 29

a. Causes géostratégiques 29

b. Causes socio-politiques 30

c. Conséquence du conflit somalien 32

d. Implication de la communauté internationale 32

Chapitre Troisième : 36

SITUATION DES REFUGIES SOMALIENS AU KENYA 36

III. 1. Les conventions internationales sur les réfugiés 36

III. 1. 1. Disposition générale au terme de la convention de Genève de 1951 36

III. 1. 2. Droits et obligations reconnus aux réfugiés 38

a. Des droits 38

a. 1. Dispense de mesures exceptionnelles 39

a. 2. Mesures provisoires 39

a. 3. Continuité de résistance 40

a. 4. Gens de mer réfugiés 40

a. 5. Condition juridique 40

a. 6. Propriété mobilière et immobilière 41

a. 7. Propriété intellectuelle et industrielle 41

a. 8. Droit d'association 41

a. 9. Droit d'ester en justice 41

b. Des obligations 42

III. 2. Droit international humanitaire : question controverse ou confuse ? 44

III. 2. 1. Droit international humanitaire, droit de l'homme, droit des réfugiés 45

III. 2. 2. De la protection diplomatique et internationale de réfugiés somaliens au Kenya 45

a. Cadre historique 45

b. Spécificité de démarcation au droit international humanitaire dans le cadre juridique 48

b. 1. Du point de vue textuel 49

b. 2. Du point de vue organique 49

§ 3. Cadre juridique des réfugiés 50

a. Statut de réfugiés 51

b. Statut du réfugié proprement dit 51

c. La protection juridique des réfugiés et la sécurité du pays d'asile 52

d. Les problèmes d'accueil et de survie dans les camps 52

e. L'exercice de certains droits par les réfugiés 53

III. 2. 4. Action dont dispose l'Etat D'accueil en cas de violation par les réfugiés de ses obligations 54

a. Mesures provisoire 55

b. Expulsion 55

c. Le rapatriement 57

CONCLUSION 59

BIBLIOGRAPHIE 61

I. Ouvrages 61

II. Revue 62

III. Mémoires et TFC 62

IV. Autres documents 62

TABLE DES MATIERES 64