L'acte anormal de gestion et l'abus de bien social

• Section 1 - Une appréciation discordante de l'intérêt social : le réalisme
  
• Section 2 - Une divergence de solution devant l'atteinte à l'intérêt
  
• INTRODUCTION
  
• Section 1 : La défense analogue de l'intérêt social
  
  • I. Les fondements de l'acte anormal de gestion et de l'abus de bien
    social
    
  • A. Un fondement historique commun : la lutte contre l'évasion financière 1) L'origine légale de l'abus de bien social
    
  • B. Un fondement théorique commun : la préservation de l'intérêt social
    
  • II. Les mécanismes de l'acte anormal de gestion à la lumière de
    
  • A. Une atteinte à l'intérêt social
    
• Section 2 : Le caractère central et controversé de l'intérêt social
  
  • A. L'impossible définition de l'intérêt social
    
  • A. Les limites de l'utilisation de l'intérêt social
    
  • B. L'illustration
    
  • A. L'intérêt de groupe : les raisons de l'incompréhension
    
  • A. La découverte de l'atteinte à l'intérêt social
    
  • A. Les sanctions pécuniaires
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE n° 1
  
• ANNEXE n° 2
  
• ANNEXE n° 3