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L'acte anormal de gestion et l'abus de bien social
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par
DEGDEG Sana
- 2008
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Section 1 - Une appréciation discordante de l'intérêt social : le réalisme
Section 2 - Une divergence de solution devant l'atteinte à l'intérêt
INTRODUCTION
Section 1 : La défense analogue de l'intérêt social
I. Les fondements de l'acte anormal de gestion et de l'abus de bien
social
A. Un fondement historique commun : la lutte contre l'évasion financière 1) L'origine légale de l'abus de bien social
B. Un fondement théorique commun : la préservation de l'intérêt social
II. Les mécanismes de l'acte anormal de gestion à la lumière de
A. Une atteinte à l'intérêt social
Section 2 : Le caractère central et controversé de l'intérêt social
A. L'impossible définition de l'intérêt social
A. Les limites de l'utilisation de l'intérêt social
B. L'illustration
A. L'intérêt de groupe : les raisons de l'incompréhension
A. La découverte de l'atteinte à l'intérêt social
A. Les sanctions pécuniaires
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
ANNEXE n° 1
ANNEXE n° 2
ANNEXE n° 3
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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."
Confucius