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La répression des infractions en matières économiques par l'autorité compétente dans la ville de Kisangani en RDC de 2000 à  2006

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par Tony KAKULE SIVAMWENDA
Université de Kisangani - Licencié 2007
  

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TABLE DES MATIERES

DEDICACE

AVANT - PROPOS

INTRODUCTION 1

1. Problématique 1

2. Hypothèse 2

3. Intérêt du travail 4

4. Méthodologie 4

5. Délimitation du sujet 5

6. Difficultés rencontrées 6

7. Subdivision du travail 6

PREMIER CHAPITRE

CONSIDERATIONS GENERALES 7

1.1. Notion sur les concepts 7

1.1.1. Réglementation économique 7

1.1.2. De l'infraction 8

1.1.3. Répression ou sanction 10

1.1.4. La compétence 11

1.2. De la spécificité de droit des affaires 11

1.3. Du droit pénal économique et droit pénal classique 13

1.3.1. Du subjectivisme du droit pénal 13

1.3.2. Atteintes au principe de la légalité des délits et des peines 13

1.3.3. L'administration dans la procédure 14

DEUXIEME CHAPITRE

DES INFRACTIONS EN MATIERE ECONOMIQUE, ET INSTITUTIONS COMPETENTES POUR LEUR RECHERCHE ET CONSTATATIONS 15

2.1. Des infractions à la réglementation économique 15

2.1.1. Quelques infractions en matière économique 15

A. Les infractions prévues par le Décret du 20 mars 1961 16

B. Autres infractions à caractère économique 16

2.1.2. Les auteurs des infractions économiques 17

2.1.2.1. Délinquant économique : personne physique 17

2.1.2.2. Délinquant économique : personne morale 18

2.1.3. Le caractère économique des actes 19

2.2. Institutions habilitées en recherche et constatation des infractions 20

en matière économique 20

2.2.1. De la police judiciaire 20

2.2.1.1. Catégories d'Officier de Police Judiciaire (O .P.J.) en droit congolais 20

2.2.1.2. Traits communs entre l'O.P.J. classique et l'O.P.J. en matière économique 22

2.2.1.3. Du dualisme d'Agents de police judiciaire en matière économique 23

2.2.2. Le Ministère Public 24

a. L'action publique 24

b. Recherche et constant des infractions en matière économique 24

2.2.3. Le Ministère de l'Economie Nationale 26

2.2.3.1. Les attributions du Ministère de l'Economie Nationale 26

2.2.2. La Division Provinciale de l'Economie Nationale 27

2.2.3. Le contrôle économique et répartition des compétences techniques 27

2.2.3.1. Le contrôle économique 28

2.2.3.2. Répartition des compétences techniques 28

TROISIEME CHAPITRE

EVALUATION DE LA COMMISSION DES INFRACTIONS EN MATIERE ECONOMIQUE ET LEUR REPRESSION A KISANGANI 30

3.1. Evaluation de la commission des infractions en matière économique dans la ville de Kisangani 30

3.2. La répression des infractions économiques 36

3.2.1. Le Parquet et l'administration 36

3.2.2. Le juge en matière économique 38

3.2.3. Impact de la non répression des infractions en matière économique 39

dans la société 39

3.2.3.1. Sur le plan économique 39

3.2.3.2. Sur le plan fiscal 39

3.2.3.2. Sur le plan social 40

3.4. Critique et suggestions 41

CONCLUSION 44

BIBLIOGRAPHIE 47

TABLE DES MATIERES 50

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon