La protection des enfants lors des conflits armés dans la région des grands lacs. L'exemple de la république démocratique du Congo.

• Remerciement
  
• Dédicace
  
• ABREVIATION
  
• RESUME
  
• La protection des enfants dans les conflits armés est une affaire qui interpelle toute la communauté car elle reste une partie intégrante de la protection des droits de l'homme. Et les enfants font partie des personnes faibles par nature et ont du mal à résister à certaines atrocités de la guerre, c'est pourquoi la mise en place d'un cadre normatif pour leur apporter protection et assistance était justifiée. De ce fait le droit international humanitaire a prévu des mécanismes juridiques applicables aux enfants contre la violation de leurs droits et ce malgré leur statut de victimes ou d'acteurs au conflit. Ainsi, le droit international reconnait à l'enfant une protection générale en tant que victime civile, mais également une protection spéciale en raison de leur vulnérabilité. Et sur ce point plusieurs mécanismes ont été adoptés afin d'atténuer et même épargner l'enfant des souffrances de la guerre. Il en est ainsi de la convention des droits de l'enfant de 1989 et ses protocoles facultatifs de 2000, de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant de 1990, de la convention sur l'interdiction des pires formes du travail des enfants et de l'action immédiate en vue de leur élimination de 1999 etc...
  
• Mais, malgré toutes ces dispositions conventionnelles, les droits des enfants continuent d'être violés à tel point que le droit international a tendance à être remise en cause, surtout dans la région des Grands Lacs et plus particulièrement en RDC. Ce pays a été pendant longtemps le champ privilégié des violations des droits des enfants sous toutes ses formes avec une ignorance parfaite du droit international humanitaire. Cette situation a provoqué la réaction de la communauté internationale, qui a eu à intervenir plusieurs fois. De même le Conseil de sécurité a également adopté plusieurs résolutions afin d'y faire face. Et en RDC, les juridictions chargées de prononcer les condamnations, excepté celles militaires, ont du mal à condamner les crimes internationaux. Mais l'arrestation de Thomas Lubanga Dyilo et sa condamnation pour crime de guerre vont être accueillies comme la fin d'un déni de justice même si d'autres personnes également accusées tardent à être jugées.
  
• MOTS-CLES
  
• Enfant - Enfant soldat - RDC - Protection - Droit international humanitaire - Droit de l'enfant - Droit de l'homme -Interdiction - Participation - Conflit armé - Répression - Comité international de la Croix-Rouge - Nation-Unies - Cour pénale internationale.
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE
  
• LA CONSECRATION DES MECANISMES FONDAMENTAUX DE PROTECTION DES ENFANTS VICTIMES DES CONFLITS ARMES INTERNES
  
• Chapitre Ier: Les mécanismes juridiques de protection des enfants victimes des conflits armés internes
  
  • Section 1: Une protection générale reconnue aux enfants contre les attaques dans les conflits armés
    
    • Paragraphe 1: Une protection assurée aux enfants victimes civiles
      
      • A. L'application du principe de la distinction entre civils et combattants
        
      • B. L'application du principe de la proportionnalité
        
    • Paragraphe 2: Une protection assurée aux enfants aux mains des forces armées
      
      • A. L'interdiction des traitements inhumains à l'endroit des enfants
        
      • B. Le besoin nécessaire en secours et en assistance des enfants
        
  • Section 2: Une protection spéciale contre la participation des enfants aux hostilités
    
    • Paragraphe 1: L'interdiction de la participation forcée des enfants aux hostilités
      
      • A. L'interdiction de la participation directe
        
      • B. L'interdiction de la participation indirecte
        
    • Paragraphe 2: La protection spéciale des enfants-soldats
      
      • A. La reconnaissance d'un statut privilégié aux enfant-soldats
        
      • B. L'interdiction de la condamnation à mort des enfant-soldats
        
• Chapitre 2 : La mise en oeuvre des mécanismes de protection des enfants dans les conflits armés internes
  
  • Section 1: La prévention des violations faites aux enfants dans les CANI
    
    • Paragraphe 1: Une prévention assurée par les Etats
      
      • A. L'application impérative du DIH au niveau interne par les Etats
        
      • B. Le respect du principe de la responsabilité de protéger des Etats
        
    • Paragraphe 2 : Une prévention assurée par la communauté internationale
      
      • A. L'implication nécessaire de l'ONU dans la protection des enfants
        
      • B. L'implication des autres organismes internationaux
        
  • Section 2: La répression des violations faites aux enfants dans les conflits armés non internationaux
    
    • Paragraphe 1: La répression au niveau national
      
      • A. La compétence des juridictions nationales
        
      • B. La sanction des personnes coupables d'infractions graves
        
    • Paragraphe 2: La répression au niveau international
      
      • A. La compétence des tribunaux pénaux internationaux
        
      • B. La compétence de la Cour pénale internationale
        
• DEUXIEME PARTIE
  
• L'EFFECTIVITE RELATIVE DES MECANISMES DE PROTECTION DES ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMES EN RDC
  
• Chapitre Ier : Les entraves à la mise en oeuvre des mécanismes de protection des enfants en RDC
  
  • Section 1: La présence d'obstacles d'ordre pratique en RDC
    
    • Paragraphe 1: La non-reconnaissance des règles du DIH par les groupes armés
      
      • A. La non-reconnaissance des règles du DIH par les parties au conflit
        
      • B. La persistance des violations des règles de protection des enfants
        
    • Paragraphe 2: Les difficultés d'adaptation des règles du DIH aux réalités du terrain
      
      • A. L'engagement volontaire des enfants dans les forces armées
        
      • B. La prolifération des groupes armés, un facteur favorisant l'enrôlement continu des enfants en RDC
        
  • Section 2 : L'existence de lacunes d'ordre juridique
    
    • Paragraphe 1: Les lacunes relatives aux règles de protection spécifiques des enfants
      
      • A. L'absence de coordination entre les différents textes conventionnels
        
      • B. L'insuffisance des règles de protection des enfants réfugiés ou déplacés
        
    • Paragraphe 2 : La marginalisation de la place de la justice interne dans la répression des violations
      
      • A. L'existence de lacunes dans les textes
        
      • B. Le manque d'expertise et de moyens de la justice congolaise
        
• Chapitre 2 : La recherche permanente d'exhaustivité des mécanismes de protection des enfants dans les conflits armés internes
  
  • Section 1: L'implication majeure de la Communauté internationale dans la protection des enfants en RDC
    
    • Paragraphe 1: L'implication des acteurs-clés dans la consolidation des mécanismes de protection des enfants en RDC
      
      • A. L'intervention majeure de l'ONU
        
      • B. L'intervention incontournable du CICR
        
    • Paragraphe 2: L'engagement des autres organismes humanitaires
      
      • A. L'adaptation des aides aux besoins des enfants
        
      • B. La nécessaire coordination entre les organismes humanitaires
        
  • Section 2: La nécessité d'une redynamisation des mécanismes de protection des enfants en RDC
    
    • Paragraphe 1: Pour un meilleur renforcement des mécanismes de prévention des violations
      
      • A. Un besoin permanent d'amélioration des conditions de vie des enfants vulnérables
        
      • B. Un besoin de création de commissions nationales de mise en oeuvre du DIH et d'indemnisation des victimes
        
    • Paragraphe 2: Pour une lutte contre l'impunité des violations des droits de l'enfant dans les conflits armés en RDC
      
      • A. La nécessaire coopération entre le gouvernement de la RDC et la CPI
        
      • B. L'arrestation de Thomas Lubanga, une lueur d'espoir
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES