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La gouvernance de l'ingérable: Quelle politique de santé publique en milieu carcéral ?


par Eric Farges
Université Lumière Lyon 2 -   2003
  

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PARTIE 1 LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU DISPOSITIF SOIGNANT

CHAPITRE 1:UNE CRISE DE GOUVERNANCE DE L'INSTITUTION CARCERALE

1 RÉFORMER UNE MÉDECINE MALADE 22

1.1 Une position ambiguë au sein de la prison 23

1.1.a Prison et santé : perspectives historiques d'une relation conflictuelle 23

1.1.b Une position de subordination préjudiciable 27

1.2 Le refus d'une « médecine pénitentiaire » : histoire d'une lutte pour la reconnaissance 31

1.2.a Une médecine de second rang 31

1.2.b La médecine en milieu pénitentiaire de droit commun 34

2 RÉPONDRE À UNE SITUATION D'URGENCE SANITAIRE 38

2.1 Une population carcérale fragilisée 38

2.1.a « Les prisons de la misère » 38

2.1.b Des besoins sanitaires disproportionnés 42

2.2 L'épidémie de Sida ou la mise en crise du système carcéral 45

2.2.a Un « problème mal structuré » au sein du système carcéral perçu comme une menace pour l'extérieur 45

2.2 b Un renouveau de la prise en charge rendu nécessaire 49

3 LA RECONNAISSANCE DE LA SANTÉ DES DÉTENUS EN TANT QUE PROBLÈME DE SANTÉ PUBLIQUE 52

3.1 Le scandale du sang contaminé : une crise de gouvernance de la santé en milieu carcéral 53

3.2 L'expérience « 13 000 »: un premier décloisonnement de la médecine pénitentiaire 62

CHAPITRE 2: LA REORIENTATION DES POLITIQUES SANITAIRES EN PRISON

1 RÉFORMER LA MÉDECINE PÉNITENTIAIRE : UNE CONFRONTATION FRANCE-ITALIE 67

1.1 Les dynamiques politiques de la loi du 18 janvier 1994 67

1.1.a La mise sur agenda de la réforme de la médecine pénitentiaire française 68

1.1.b L'établissement d'un nouveau référentiel des politiques sanitaires en prison 71

1.2 Les dispositifs de la réforme de la médecine pénitentiaire: limites et enjeux 76

1.2.a La loi du 18 janvier 1994 ou les défis d'une délégation au service public hospitalier 76

1.2.b La réforme de la médecine pénitentiaire italienne : un dispositif trop spécialisé ? 81

2 L'IMPLICATION ET LES RÉTICENCES DES ACTEURS SANITAIRES 85

2.1 L'attitude des personnels soignants face à la réforme 85

2.2.1.a Des positionnement professionnels divergents 85

2.1.b Une médecine qui demeure peu attrayante 90

2.2 Une coopération hospitalière difficile 93

2.2.a La signature des protocoles : des « mariages » institutionnels délicats 93

2.2.b L'intégration inégale des UCSA au sein du système hospitalier 95

3 LA MISE EN oeUVRE DE LA RÉFORME 97

3.1 Un bilan très contrasté 98

3.1.a Une «révolution sanitaire» française face à la paralysie de la réforme italienne 98

3.1.b De fortes inégalités territoriales et la spécificité des situations lyonnaise et romaine 103

3.2 Les facteurs explicatifs d'une mise en oeuvre réussie 108

3.2.a Le dispositif de coordination et le suivi de la réforme 108

3.2.b Une mission d'inspection sanitaire décisive 112

PARTIE 2. LES CONTRADICTIONS D'UNE POLITIQUE DE SANTE PUBLIQUE EN PRISON

CHAPITRE 3 : UN RENOUVEAU DU CONFLIT ENTRE SOIN ET DETENTION

1 LA RECOMPOSITION DU SYSTÈME D'ACTION CONCRET 118

1.1 Les effets pervers d'une trop forte démarcation entre les services 118

1.1.a Un modèle de régulation indirecte 119

1.1.b Le cloisonnement des Services pénitentiaires d'insertion et de probation 122

1.2 Surveillants, soignants, détenus : une relation de pouvoir triangulaire 126

1.2.a Une profession contradictoire en perte d'identité 127

1.2.b Une relation d'interdépendance entre soignants et surveillants qui demeure pourtant conflictuelle 130

1.2.c Un rapport ambivalent face à la santé des détenus 133

2 UNE NOUVELLE ÉTHIQUE DU SOIN EN MILIEU CARCÉRAL ? 139

2.1 Une réconciliation difficile de l'éthique médicale et des contraintes carcérales 139

2.1.a L'émergence d'une nouvelle relation thérapeutique ? 140

2.1.b Une pratique médicale sous contraintes 144

2.1.c La figure médicale face à l'institution carcérale. Témoigner en prison : un devoir éthique? 147

2.2 Une éthique soignante spécifique en milieu carcéral ? 152

2.2.a Le respect du secret médical en détention : une exigence éthique illusoire ? 152

2.2.b Quelle éthique « pénitentiaire » ? Du partage de l'information à l'émergence d'une conception du soin spécifique. 156

CHAPITRE 4 : UNE PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES DETENUS INCONCILIABLE AVEC LES EXIGENCES CARCERALES

1 L'ACCENTUATION DES RAPPORTS D'OPPOSITION ET DE CONCURRENCE 163

1.1 La fragmentation du nouveau dispositif sanitaire 163

1.1.a Un rapport conflictuel entre le somatique et le psychiatrique au sein des prisons françaises 164

1.1.b Une coupure radicale entre les services soignants italiens 166

1.1.c Une coordination sanitaire insuffisante 168

1.2 La prise en charge des détenus ou la conciliation d'exigences contradictoires 171

1.2.a Une continuité des soins problématique 172

1.2.b Les extractions médicales : un système de contraintes inconciliable 174

1.2.c Une prise en charge hospitalière contradictoire avec le statut de détenu 176

2 LE SIDA EN PRISON : UNE NOUVELLE CONCEPTION DE LA MALADIE ET DE SA PRISE EN CHARGE 179

2.1 Avancées et limites d'une politique de décloisonnement 179

2.1.a Un dispositif de dépistage peu approprié au milieu carcéral ? 179

2.1.b Les insuffisances du relevé épidémiologique des maladies infectieuses 184

2.1.c Les insuffisances de prise en charge médico-sociale des détenus séropositifs 186

2.2. Un renouvellement des préoccupations sanitaires en milieu carcéral 189

2.2.a De l'incompatibilité du Sida à la prise en charge des fins de vie : un processus de recomposition du militantisme en faveur des détenus 189

2.2.b Les métaphores du Sida en milieu carcéral 193

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote