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Droit des Affaires
Nombre de mémoires: 163

Droit et Sciences Politiques > Droit des Affaires


Le monopole bancaire français face au droit de l'union européenne
Par Romain Bony-Cisternes
Université Panthéon Sorbonne Paris 1 Master 2 droit financier 2013


L'étude comparative de la corruption passive d'agents publics nationaux entre la France et l'Italie
Par David Chapus
Université Paris X Master 2 Etudes bilingues des droits de l'Europe -spécialité droit des affaires 2015


L'apport du droit de l'union européenne en droit des contrats internationaux de cloud computing
Par Yoann MUNARI
Université Jean Moulin Lyon 3 Master 2 droit européen des affaires 2015


Problematic of liquidation and dissolution of companies under rwandan law: case study of Rwandatel
Par Ernestine Numukobwa
Université du Rwanda Bachelor of Law 2014


Transmission de l'entreprise par le biais de la cession d'actions d'une société par actions simplifiées
Par Mor NIANG
Université de Reims Champagne Ardenne Master 2 droit des affaires, droit des PME-PMI 2015


La protection du créancier réservataire dans le redressement judiciaire en droit OHADA des procédures collectives
Par Lou Gohi Mélanie SOUKO
Université des Lagunes-CIDD MASTER 2015


La juridiction présidentielle en droit ohada : essai de synthèse.
Par Emery TCHOUSSI BAH
Centre Africain pour le Droit et le Développement (CADEV) PROGRAMME POST-UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN DROIT DES AFFAIRES etlaquo; CAN DO TRAINING etraquo; 2011


Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales.
Par Lorena Cortissoz
Paris Dauphine Master 2 Droit approfondi de là¢â‚¬â„¢entreprise 2014


La volonté des parties et le forçage du contrat.
Par Cheikh Mohamed Fadel Dieng
Université Assane Seck de Ziguinchor Licence 2012


L'affaiblissement des pouvoirs du ministère public par les privilèges de juridiction en droit procédural pénal congolais.
Par MISAVE AMANI KAKULE
Université de Goma GRADE 2016


Analyse critique de la loi n¡࣠15/ 005 du 17 mars 2015 portant sur le code des assurances.
Par Christian Mbuyi
Universitetuml;etbrvbar; de lubumbachi/facultetuml;etbrvbar; de Droit /dept.Droit etuml;etbrvbar;conomique et social. Licence 2015


Le nantissement des droits de propriété intellectuelle.
Par Franklin Kennedy ASSONJI FONGUE
Univesité de Ngaoudéré (Cameroun) Master 2014


De l'adhésion de la RDC au droit de l'Ohada et les avantages offerts à  la PME congolaise.
Par Christian-Daniel Bateka
Université de Lubumbashi Licencié en Droit 2013


L'effet abrogatoire des actes uniformes de l'OHADA. Principe et zones d'ombres.
Par Roger Bokungu
Université catholique du Congo Graduat 2016


La liberté des associés dans la gestion de la société par actions simplifiées.
Par apollinaire mboupda
universite de yaounde 2 soa master en droit des affaires et des entreprises 2014


Les circonstances atténuantes dans la jurisprudence des JPI.
Par Antoine MUSHAGALUSA CIZA
Université Catholique de Bukavu (UCB) Licence 2013


Le privilège de l'agriculteur en matière d'obtention végétale.
Par pape adama ndiaye
université Assane Seck de Ziguinchor licence 2013


Acquisition par la holding de reprise. Un mode de financement des opérations de restructuration.
Par Gassim Diallo
Institut Supérieur de Droit de Dakar Master II Droit de là¢â‚¬â„¢entreprise 2015


De la grève en droit du travail congolais, analyse et perspectives.
Par Jean claude junior MANDE MUNGOBO
Université de Lubumbashi Licence 2014


L'anticipation des risques d'inexécution du contrat.
Par gilles quinones
Université Montpellier I Master 2 Droit de la distribution et des contrats dà¢â‚¬â„¢affaires 2014


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