Les fusions transfrontalières de sociétés: étude de droit communautaire et de droit comparé franco-allemand Par Emmanuelle DEFIEZ Université Paris 10 Nanterre Master 2 bilingue des droits de l'Europe 2010
La conformité des contraintes d'exploitation sur les investissements au droit international conventionnel Par Inam KARIMOV Université Panthéon Sorbonne Paris I DEA Droit International Economique 2002
Les arbitrages au titre de l'article 21 :3 C) du Mémorandum d'Accord (OMC) Par Nicolas DAOUST Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 Recherche Droit international économique 2006
Scrutiny of the award by the ICC court of arbitration Par Iman Afzalian Kingston University (London) LLM in International Arbitration 2009
Les contrats de financement dans les banques islamiques Par Malika Amri Toulouse 1 Master 2 droit international et comparé 2009
La formation des contrats de vente à distance par voie électronique. Analyse comparative en droit congolais et en droit français et communautaire Par Damase (Dammy ) Mulingwa Omande Université ouverte (CIDEP ) RDC Licence en droit économique et social 2008
Music piracy: a worldwide issue, different means but same results Par Juan Andrés Fuentes Véliz McGeorge Schol of Law Master of Laws in Transnational Business Practice 2003
L'arbitrage dans le système de règlement des différends de l'OMC Par Diane Horélie PALGO Université de Bourgogne Master Juriste d'affaires internationales 2011
La responsabilité civile du transporteur aérien en cas de dommage subi par un passager Par Guilain BULAMBO NYANGI Université de Lubumbashi Graduat en droit 2011
L'applicabilité des conventions internationales du travail ratifiées par la RDC Par Sam YAKUSSU BOKAWENYAMA Université de Kinshasa RDC Diplôme d'études supérieures spécialisées ( DESS ) 2007
Les clauses de recours à l'arbitrage dans les traités bilatéraux d'investissement liant la France et les pays d'Afrique francophone Par Adèle Daudré-Vignier Université Paris Sud 11 - Sceaux Master 1 2013
L'intermediation financiere : approche comparee du droit des marches financiers de la CEMAC et du Cameroun Par Willy Stéphane ZOGO Université de Yaoundé II DEA en Droit des Affaires 2011
De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada Par Teddy MUKANDA NKIMBA Université de Lubumbashi Licence en Droit Privé et Judiciaire 2015
La protection des biens culturels en droit international humanitaire Par Francois Munguiko Kyuma UNIGOM Licence 2013
La gestation pour autrui : etude comparative entre la france et les etats-unis Par Geoffrey WATRIN Université de Strasbourg Master 2 - Droit comparé 2015
Rôle du conseil de sécurité de l'ONU dans l'admission de la Palestine comme membre de l'organisation. Par Adolphe ABELI BUTCHUMI UNIGOM LICENCE 2011
La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan. Par Harvey Mpoto Bombaka Université Protestante au Congo Licence en Droit International Public 2012
| |