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Droit International Privé
Nombre de mémoires: 38

Droit et Sciences Politiques > Droit International Privé


Les fusions transfrontalières de sociétés: étude de droit communautaire et de droit comparé franco-allemand
Par Emmanuelle DEFIEZ
Université Paris 10 Nanterre Master 2 bilingue des droits de l'Europe 2010


La conformité des contraintes d'exploitation sur les investissements au droit international conventionnel
Par Inam KARIMOV
Université Panthéon Sorbonne Paris I DEA Droit International Economique 2002


Les arbitrages au titre de l'article 21 :3 C) du Mémorandum d'Accord (OMC)
Par Nicolas DAOUST
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 Recherche Droit international économique 2006


Scrutiny of the award by the ICC court of arbitration
Par Iman Afzalian
Kingston University (London) LLM in International Arbitration 2009


Les contrats de financement dans les banques islamiques
Par Malika Amri
Toulouse 1 Master 2 droit international et comparé 2009


La formation des contrats de vente à  distance par voie électronique. Analyse comparative en droit congolais et en droit français et communautaire
Par Damase (Dammy ) Mulingwa Omande
Université ouverte (CIDEP ) RDC Licence en droit économique et social 2008


Music piracy: a worldwide issue, different means but same results
Par Juan Andrés Fuentes Véliz
McGeorge Schol of Law Master of Laws in Transnational Business Practice 2003


L'arbitrage dans le système de règlement des différends de l'OMC
Par Diane Horélie PALGO
Université de Bourgogne Master Juriste d'affaires internationales 2011


La responsabilité civile du transporteur aérien en cas de dommage subi par un passager
Par Guilain BULAMBO NYANGI
Université de Lubumbashi Graduat en droit 2011


L'applicabilité des conventions internationales du travail ratifiées par la RDC
Par Sam YAKUSSU BOKAWENYAMA
Université de Kinshasa RDC Diplôme d'études supérieures spécialisées ( DESS ) 2007


Les clauses de recours à  l'arbitrage dans les traités bilatéraux d'investissement liant la France et les pays d'Afrique francophone
Par Adèle Daudré-Vignier
Université Paris Sud 11 - Sceaux Master 1 2013


L'intermediation financiere : approche comparee du droit des marches financiers de la CEMAC et du Cameroun
Par Willy Stéphane ZOGO
Université de Yaoundé II DEA en Droit des Affaires 2011


De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada
Par Teddy MUKANDA NKIMBA
Université de Lubumbashi Licence en Droit Privé et Judiciaire 2015


La protection des biens culturels en droit international humanitaire
Par Francois Munguiko Kyuma
UNIGOM Licence 2013


La gestation pour autrui : etude comparative entre la france et les etats-unis
Par Geoffrey WATRIN
Université de Strasbourg Master 2 - Droit comparé 2015


Rôle du conseil de sécurité de l'ONU dans l'admission de la Palestine comme membre de l'organisation.
Par Adolphe ABELI BUTCHUMI
UNIGOM LICENCE 2011


La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.
Par Harvey Mpoto Bombaka
Université Protestante au Congo Licence en Droit International Public 2012


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