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La déconcentration de la Direction Générale du Contrôle Financier: une alternative pour mieux accompagner la communalisation intégrale du territoire au Burkina Faso

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par Adama MOYENGA
Ecole Nationale des Régies Financières Burkina Faso - DESS en Finances publiques 2008
  

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ANNEXES

1. Liste des contrôleurs financiers des collectivités territoriales

2. Dotations budgétaires de l'Etat aux communes rurales pour l'année 2008

3. Organigramme de la D.G.C.F.

4. Fiches d'entretien

5. Liste des personnes rencontrées

6. Effectifs des personnels redéployés dans les collectivités territoriales

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 1

CHAPITRE 1 : LE CONTEXTE HISTORIQUE DU CONTRÔLE FINANCIER AU BURKINA FASO 6

Section 1 : Du Bureau des engagements à la Direction Centrale du Contrôle Financier 7

Paragraphe1 : Organisation institutionnelle 7

A. Le passage du Bureau des engagements à la Direction du Contrôle Financier 7

B. La Direction Centrale du Contrôle Financier 9

Paragraphe2- Missions 9

Section 2 : La création de la Direction Générale du Contrôle Financier 11

Paragraphe1- Organisation et attributions 12

A. Les structures centrales 12

B. Les structures déconcentrées 13

Paragraphe2- Les dispositions financières, matérielles et humaines 13

A. Les dispositions financières et matérielles 13

B. Les ressources humaines 18

CHAPITRE 2 : LE CONTRÔLE FINANCIER AU SERVICE DE LA COMMUNALISATION INTEGRALE 22

Section 1 : Le contrôle a priori des opérations budgétaires de la commune 22

Paragraphe1 : Les attributions propres au contrôleur financier municipal 23

A. Le rôle de contrôleur et de comptable 23

B. Un conseiller pour le maire, un informateur pour la tutelle 25

Paragraphe2 : Les modalités d'intervention du contrôleur financier municipal 26

A. La configuration du contrôle financier municipal 26

B. Les visas et les avis 26

Section 2 : Contribution du contrôleur financier à l'amélioration des finances locales 28

Paragraphe1 : L'accompagnement des maires dans l'élaboration et l'exécution de leurs budgets 29

A. L'élaboration des budgets 29

B. L'exécution des budgets 31

Paragraphe2 : L'accompagnement des maires dans la prise des décisions à caractère financier 32

A. Le contrôleur financier comme référence dans la prise de décision du maire 32

B. La réorientation des politiques des élus vers des projets de développement viables 33

CHAPITRE 1 : LES ENTRAVES A LA FONCTION DU CONTRÔLEUR FINANCIER MUNICIPAL 36

Section 1 : Les difficultés liées à la mise en oeuvre de la décentralisation 36

A. Le manque de compétences 36

B. La méconnaissance de leur rôle 37

Paragraphe2 : La viabilité financière des communes, l'insuffisance et la qualité des ressources humaines de l'administration locale 38

A. La viabilité financière des communes 38

B. L'insuffisance et la qualité des ressources humaines 40

Section 2 : Les difficultés liées à l'exécution du budget communal 41

Paragraphe1 : Les opérations de recettes 41

A. Un contrôle peu décisif 41

B. Une comptabilité approximative 42

Paragraphe2- Les opérations de dépenses 42

A. Un visa diversement apprécié 42

B. Les compétences du contrôleur financier 43

CHAPITRE 2 : LES PERSPECTIVES 45

Section 1 : A niveau du contrôle financier 45

Paragraphe1- La Direction Générale du Contrôle Financier 45

A. La poursuite de la déconcentration de la fonction de contrôle financier 45

B. Le renforcement des capacités matérielles, humaines et logistiques 46

Paragraphe2- Au niveau déconcentré : les communes 46

A. Le renforcement des compétences des contrôleurs financiers 47

B. Le renforcement des capacités matérielles, humaines et logistiques 48

Section 2 : Au niveau de l'administration locale 49

Paragraphe1- Les élus locaux 49

A. La sensibilisation pour une collaboration avec le contrôleur financier 50

B. Le renforcement des compétences des élus 50

Paragraphe2- Le renforcement des capacités organisationnelles et humaines des communes 51

A. Les capacités organisationnelles 51

B. Les ressources humaines locales 52

CONCLUSION GENERALE 54

BIBLIOGRAPHIE 55

ANNEXES 60

TABLE DES MATIERES 61

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