De la problematique sur l'application de la loi pénale dans l'espace, cas des vols à mains armées perpetrés sur le lac Tanganyika

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES LEGAUX

1. La constitution de la République démocratique du Congo du 18.fév.2006.

2. La constitution de la République unie de Tanzanie du 26.avril.1977. telle que modifiée en dernier lieu par la loi n°1 de 2006.

3. La constitution du Burundi du 13/mars.1992.

4. La constitution de la Zambie du 30.août.1991.

5. Loi congolaise portant délimitation des frontières du 07/mai/2009.

6. Décret du 6.mai.1952 sur les concessions et administration des eaux des lacs et de cours d'eaux.

7. Déclaration universelle de droit de l'Homme.

8. Loi organique n°13/011-B du 11/avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l'ordre judiciaire.

9. Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais.

10. Décret du 6 août 1959 portant le code de procédure pénale dans sa teneur modifié en 2006.

11. Loi n°023/2002 du 18.nov.2002 portant code judiciaire militaire.

12. Loi n°023/2002 portant code pénal militaire.

II. OUVRAGES

1. BOYSX : vos Droits face à la sécurité sociale, Bruxelles.1981.

2. GEORGES BURDEAUX : manuel de Droit constitutionnel politique, Dalloz, Paris, 1984.

3. DAVID Ruzie : Droit international public, Dalloz, Paris 2000.

4. ANONIME : Droit international privé, 9^ème édition Dalloz paris 2008.

5. YVON LOUSSOVARN, PIERRE BOUREL, PASCAL de Vaseille : Droit international privé, Dalloz paris 2007.

6. PIERRE Marie dupuy : Droit international public 9^ème édition Dalloz 2008.

7. MUKENDI TSHIDJA-MANGA : commentaire de procédure pénale militaire. RDC.2007.

8. NYABIRUNGU MWENE SONGA : Traité de droit pénal général congolais 2^ème éd. BP.146 Kinshasa XI RDC.

9. IDEM : Traité de Droit pénal général congolais, 1^ère éd.DES. Kinshasa 2001.

10. NYABIRUNGU MWENE SONGA : Droit pénal général congolais 2^ème éd.DES 1995.

11. GERRARD CORNU : Vocabulaire de termes juridiques Dalloz, paris 2011.

12. PRAPEL JEAN : Droit pénal général comparé ;

13. G. LEVASSEUR: les conflits de lois répressives dans l'espace.

III. COURS

1. MUKANDWA-JOHN : cours d'organisation, fonctionnement et compétence judiciaires G2 Droit/UNIKAL 2013-2014 inédit.

2. KASONGO JOHNSON : cours de droit pénal spécial G2 Droit/UNIKAL 2013-2014 inédit.

3. MPOSHI-FRANCOIS : cours d'économie politique G1 Droit. UNIKAL, 2012-2013. Inédit.

4. THIERRY KAYUMBA : cours de procédure pénale, G2 Droit/UNIKAL 2013-2014 inédit.

5. Prof MALEMBA : cours de sociologie politique G1 Droit. UNIKAL, 2012-2013. Inédit.

6. Prof SINONDA : cours de science politique, G1 Droit. UNIKAL, 2012-2013. Inédit.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE...........................................................................................................I

DEDICACE..........................................................................................................II

AVANT-PROPOS..................................................................................................III

0. INTRODUCTION 1

0.1. PRESENTATION DU SUJET 1

0.2. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

0.3. ÉTAT DE LA QUESTION 3

0.4 PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 4

1) PROBLEMATIQUE 4

2) HYPOTHESES 5

0.5 METHODES ET TECHNIQUES 6

0.5.1. METHODES 6

0.5.2. TECHNIQUE 8

0.6. DELIMITATION DU SUJET 8

1. DELIMITATION SPATIALE 8

2. DELIMITATION TEMPORELLE 8

0.7. ESQUISSE SOMMAIRE 8

CHAP I : CONSIDERATION GENERALE 10

Section 1^ère : DU TERRITOIRE 10

§ 1. Definition du Territoire 10

§ 2. Fonctions du territoire 11

§ 3. Sortes de territoire 13

Section 2^èmeDE L'EXTRADITION 15

§ 1. DEFINITION 15

§ 2. Conditions d'extradition 16

Section 3^ème : DU VOL A MAINS ARMEES 18

§ 1. Définition 18

§ 2. Eléments constitutifs et peine applicable 19

1°. Eléments constitutifs 19

2°. Peine applicable 20

CHAP II : ANALYSE SUR LE CARACTERE CONTINUEL DE L'INFRACTION DE VOL A MAIN ARMEE PERPETREE SUR LE LAC TANGANYIKA 25

Section I. DE CAUSES DE CARACTERE CONTINUEL 26

§ 1. La pauvreté 26

§ 2. Le chômage des jeunes 27

Section II : DE CONSEQUENCES SOCIO-JURIDIQUES 29

§ 1. CONSEQUENCES SOCIALES 29

§ 2. Conséquences juridiques 29

Section III : PERSPECTIVE DES SOLUTIONS 30

§ 1. L'amélioration de vie sociale de la population 31

§ 2. Accords entre les Etats 32

§ 3. La sensibilisation à la population 33

CHAP. III. L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L'ESPACE, CAS DE VOLS A MAINS ARMEES PERPETRES SUR LE LAC TANGANYIKA. 35

Section 1^ère : LES PRINCIPES DE SOLUTION DES CONFLITS DE LOIS PENALES DANS L'ESPACE 35

§ 1. Le principe de la territorialité 36

§ 2. Le principe de la personnalité 40

§ 3. Principe d'universalité 42

Section 2^ème : les conflits de compétences entre les tribunaux congolais et les tribunaux étrangers en matière du vol à mains armées perpétrés sur le lac Tanganyika 44

§ 1. Les vols à mains armées perpétrés par les congolais sur le lac Tanganyika 44

1. Les vols à mains armées perpétrés par les congolais sur l'espace maritime congolais 44

2. Les vols à mains armées perpétrés par les congolais sur l'espace maritime étranger (Tanzanie) 45

§ 2. Les vols à mains armées perpétrés par les Tanzaniens sur l'espace maritime du lac Tanganyika 45

1. Les vols à mains armées perpétrés par les Tanzaniens sur l'espace maritime Tanzanien 45

2. vols à mains armées perpétrés par les Tanzaniens sur l'espace maritime congolais 46

§ 3. Les vols commis en complicité par les infracteurs de différentes nationalités 46

1. Dans l'espace maritime congolais 47

2. Dans l'espace maritime Tanzanien 47

SYNTHESE 48

CONCLUSION 49

BIBLIOGRAPHIE 51

TABLE DES MATIERES 53