Peuples autochtones et droit au développement au Cameroun. Cas des pygmées Baka de l'est

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 9

PREMIERE PARTIE : LA RECONNAISSANCE EFFECTIVE DU DROIT AU DEVELOPPEMENT AU PROFIT DES PYGMEES BAKA DE L'EST 25

Chapitre I: La Consécration du droit au développement des peuples autochtones au plan international 26

Section 1: Le développement fondé sur les droits de l'homme et les peuples autochtones 26

Section 2: Les peuples autochtones bénéficiaires de droits 35

Chapitre II: La consécration du droit au développement au profit des peuples autochtones au niveau national 43

Section 1: L'inclusion du développement fondé sur les droits de l'homme dans la législation camerounaise. 43

Section 2 : La protection de l'«accès au bien-être » dans la législation camerounaise 50

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 56

SECONDE PARTIE : LA MISE EN OEUVRE PARTIELLE DU DROIT AU DEVELOPPEMENT PAR LES PYGMEES BAKA De l'EST 57

Chapitre I: La jouissance relative du droit au développement dans l'Est du Cameroun......... 59

Section 1: La primauté accordée à l'accès au bien être 59

Section 2: Les tendances timides de prise en compte de la dignité humaine des baka et impact des actions de développement 66

Chapitre II : 75

Section 1: Les difficultés d'ordre juridique et politique 75

Section 2: Les difficultés d'ordre sociologique et culturel 78

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE 82

CONCLUSION GENERALE 83

BIBLIOGRAPHIE 87

ANNEXES 90

TABLE DES MATIERES 115

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INTRODUCTION GENERALE

Les questions relatives aux populations autochtones sont au centre des débats sur la scène internationale. Cela s'illustre aisément par toute l'attention portée à leur endroit par la Communauté internationale. C'est ainsi que l'Assemblée Générale des Nations Unies a proclamé la période 2005-2014  Deuxième décennie des Nations Unies pour les populations autochtones.

Aussi, depuis quelques années, l'objectif est de développer les pays, et de faire bénéficier au peuple l'essentiel de ce développement. L'accès au développement constitue aujourd'hui une nécessité qui interpelle chaque pays. Ainsi, les Etats mobilisent pour y parvenir, tous les secteurs de la société : politique, économique, social, et même juridique. L'on observe de ce fait le déploiement des acteurs étatiques et des acteurs de la société civile à travers des politiques de développement menées au sein des Etats^1(*). Dans le domaine juridique, le droit au développement est consacré par plusieurs textes. Il s'agit entre autres de la Charte des Nations Unies, la Déclaration Universelle des droits de l'homme, le Pacte International des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Déclaration sur le droit au développement.

Faisant partie intégrante des Etats dans lesquels ils se trouvent, les peuples autochtones doivent eux aussi bénéficier du développement et participer à sa réalisation. Mais, de par leurs spécificités et leur identité à préserver, la problématique du développement des peuples autochtones est sujette à de réelles controverses. Ainsi, dans le souci de faire ressortir et d'étudier les enjeux et implications du développement pour cette catégorie de peuples, la contribution proposée, portant sur Peuples autochtones et droit au développement trouve toute sa pertinence.

I. CONTEXTE DE L'ETUDE

Il convient, dans le souci de cadrer le sujet, de se pencher d'une part sur le contexte politico-juridique (A), puis d'autre part sur le contexte socio-économique (B).

A- Contexte politico-juridique

Le droit au développement en Afrique est garanti par plusieurs textes, démontrant l'importance du développement dans le monde en général et sur la scène juridique africaine en particulier. La Charte Africaine des droits de l'homme et des Peuples fait partie de ces textes. En effet, en son article 22, alinéa 2, elle stipule : « les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement ». Le développement est assuré par les textes nationaux et internationaux à tous les peuples et à chaque citoyen appartenant à un Etat, sans acception de tribu, de langue, de race, de religion. Ainsi, même les populations autochtones appartenant à un Etat peuvent se prévaloir du droit au développement.

Comme le développement, les peuples autochtones font aussi l'objet d'une attention particulière de la part des Etats. Et à ce jour, il existe un instrument international qui traite exclusivement des droits des populations autochtones. Il s'agit de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007. La Déclaration complète et enrichit par ses principes d'autres instruments internationaux tels que la Convention (n°169) de l'OIT^2(*) relative aux peuples indigènes et tribaux de 1989. Celle-ci porte sur de nombreuses questions, y compris les droits fonciers, l'accès aux ressources naturelles, la santé, l'éducation, la formation professionnelle, les conditions d'emploi et les contacts transfrontaliers.

Au Cameroun, le droit au développement et la protection des droits des populations autochtones sont garantis par le préambule de la Constitution de la République du Cameroun du 18 janvier 1996. Il dispose que l'Etat du Cameroun « affirme son droit au développement ainsi que sa volonté de consacrer tous ses efforts pour le réaliser ;

assure la protection des minorités et préserve les droits des populations autochtones conformément à la loi ; ». Ainsi, tous les citoyens camerounais et en particulier les peuples autochtones, voient leur protection et leur développement assurés. Mais, il est dommage de constater, avec J.D. BOUKONGOU, que « les constitutions africaines garantissent des promesses que les dieux installés au pouvoir ne sont pas souvent pressés de réaliser »^3(*). C'est à croire qu'ils adhèrent à la ratification des textes pour attirer la sympathie des organismes internationaux et non par souci de venir en aide aux populations. Car, concernant la mise en oeuvre du droit constitutionnel au développement, la réalité est toute autre. Les rapports faisant état de la situation des peuples autochtones les présentent comme vulnérables, marginalisés et exploités par la population dominante et ne sont pas représentés aux instances de prise de décision (parlement, mairie...). En outre, les populations autochtones et particulièrement les Pygmées, n'ont pas accès à l'état civil. Or, sans pièces d'identification, sans actes civils de naissance, mariage ou décès, sans inscription sur aucune liste de recensement, ils sont en fait sans identité aux yeux de la loi. Pour cette raison, ils ne peuvent ni participer de manière active à la vie sociale ou politique, ni porter ester en justice pour des dommages subis, ni bénéficier d'accès aux soins médicaux ou à la scolarisation.

Malgré la protection qu'assurent les textes internationaux et nationaux, l'effectivité de cette protection reste encore douteuse. En effet, les peuples autochtones rencontrent de nombreux problèmes tant sur le plan social qu'économique.

* ¹ Lire Rapport du PNUD sur la pauvreté, 2000

* ² Organisation Internationale du Travail

* ³ J.D. BOUKONGOU, « L'indépendance de la justice comme facteur du développement économique et social », in Bulletin de l'APDHAC N°31, octobre 2008, p 10