Table des
matières
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU
STAGE
3
CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA
CNDHL
4
SECTION I : L'ORGANISATION DU SIEGE DE
LA CNDHL
4
PARAGRAPHE I : LES ORGANES
SUPERIEURES
4
A)- L'ASSEMBLEE GENERALE, LA PRESIDENCE ET
LA VICE-PRESIDENCE DE LA COMMISSION
5
B)- LES SOUS-COMMISSIONS ET LE SECRETARIAT
PERMANENT DE LA COMMISSION
6
PARAGRAPHE II : LES ORGANES
INFERIEURS.
8
A)- LA DIVISION DE PROMOTION ET DE
PROTECTION DE LA CNDHL ET LES ANTENNES REGIONALES.
8
B)- LES BUREAUX DE LA CNDHL
10
SECTION II : L'ORGANISATION DE
L'ANTENNE REGIONALE NORD-OUEST DE LA CNDHL.
11
PARAGRAPHE I : LE CHEF D'ANTENNE ET LE
SECRETAIRE REGIONAL DE L'ANTENNE NORD-OUEST
11
A)- LE CHEF D'ANTENNE
11
B)- LE SECRETAIRE REGIONAL
12
PARAGRAPHE II : LE RAPPORTEUR REGIONAL
ET LE PERSONNEL D'APPUI DE L'ANTENNE NORD-OUEST DE LA CNDHL
13
A)- LE RAPPORTEUR REGIONAL DE L'ANTENNE
NORD-OUEST DE LA CNDHL
13
B) - LE PERSONNEL D'APPUI DE L'ANTENNE
REGIONALE NORD-OUEST DE LA CNDHL
14
CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU STAGE
AU SEIN DE L'ANTENNE REGIONALE NORD-OUEST DE LA CNDHL
16
SECTION I : LES MISSIONS EN TANT QUE
STAGIAIRE TOUT AU LONG DU STAGE
16
PARAGRAPHE I : LES MISSIONS AYANT
TRAIT AUX ACTIVITES DE L'ANTENNE REGIONALE NORD-OUEST DE LA CNDHL
16
B)- LES MISSIONS RELATIVES A LA PROMOTION
DES DROITS DE L'HOMME PAR L'ANTENNE REGIONALE
18
PARAGRAPHE II : LA MISSION SPECIALE EN
TANT QUE STAGIAIRE
19
A)- LA CEREMONIE ET LE CONTEXTE DE NOTRE
DESIGNATION EN TANT QUE REPRESENTANT PERSONNEL DU SECRETAIRE
REGIONAL
19
B)- NOS MISSIONS EN TANT QUE REPRESENTANT
PERSONNEL
20
SECTION II : EVALUATION DU
STAGE
20
PARAGRAPHE I : LES DIFFICULTES TOUT AU
LONG DU STAGE
21
A)- LES DIFFICULTES D'ORDRE
GENERAL
21
B)- LES DIFFICULTES D'ORDRE
PERSONNEL
22
PARAGRAPHE II : LES APPORTS DU
STAGE
22
A)- LES APPORTS ACADEMIQUES DU
STAGE
22
B)- APPORTS PERSONNELS DU
STAGE
23
DEUXIEME PARTIE : LA RESOLUTION DES
LITIGES AU SEIN DE LA CNDHL
23
CHAPITRE III : LA CONNAISSANCE DES
LITIGES RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME PAR LA CNDHL
25
SECTION I : LA CONNAISSANCE DU LITIGE
PAR LA CNDHL DU FAIT D'UNE PLAINTE
26
PARAGRAPHE I : LES PLAINTES DES
VICTIMES
26
A)- INTRODUCTION DE LA PLAINTE AUPRES DE LA
CNDHL PAR VOIE ORALE
26
B)- INTRODUCTION DE LA PLAINTE AUPRES DE LA
CNDHL PAR VOIE ECRITE
27
PARAGRAPHE II : LES PLAINTES DES
TIERCES PERSONNES
28
A)- LA TIERCE PERSONNE : UN PROCHE DE
LA VICTIME
28
B)- LA TIERCE PERSONNE : UNE OSC POUR
LES DROITS DE L'HOMME
28
SECTION II : LA CONNAISSANCE DU LITIGE
PAR LA CNDHL DU FAIT DE SON AUTOSAISINE
29
PARAGRAPHE I : L'AUTO-SASINE DE LA
CNDHL : UN POUVOIR LEGAL
29
A)- LA LOI DE 2004 ET LE POUVOIR
D'AUTOSAISINE DE LA CNDHL
29
B)- L'AUTOSAISINE : UN MODE DE SAISINE
DEROGATOIRE A LA PLAINTE
30
PARAGRAPHE II : L'AUTOSASINE DE LA
CNDHL : UNE MANIFESTATION DE SON INDEPENDANCE
31
A)- L'ABSCENCE DE FORMALITE
PREALABLE
31
B)- L'ABSENCE D'AUTORISATION DE LA
VICTIME
31
CHAPITRE IV : LA RESOLUTION DU LITIGE
PROPREMENT DITE AU SEIN DE LA CNDHL
32
SECTION I : LA PHASE
D'ENQUÊTE
33
PARAGRAPHE I : LA
CONFRONTATION
33
A)- LES PRISES DE PAROLE DES
PARTIES
34
B)- LES CONSEILS ET RESOLUTIONS DE LA
COMMISSION
34
PARAGARPHE II : LA DESCENTE SUR LE
TERRAIN
35
A)- LA COLLECTE DES INFORMATIONS SUR LE
TERRAIN
35
B)- LE CANEVAS A RESPECTER LORS D'UNE
DESCENTE SUR LE TERRAIN
36
SECTION II : LES MECANISMES DE
REGLEMENT DES DIFFEREND ET LE PROTOCOL D'ACCORD
36
PARAGRAPHE I : LES MECANISMES DE
REGLEMENT DES LITIGES AU SEIN DE LA CNDHL
36
A)- LA CONCILIATION
37
B)- LA MEDIATION
37
PARAGRAPHE II : LE PROTOCOL
D'ACCORD
38
A)- L'EFFET RELATIF DU PROTOCOL
D'ACCORD
38
B)- L'EXECUTION FORCEE DU PROTOCOL
D'ACCORD
38
CONCLUSION GENERALE
39
BIBLIOGRAPHIE
40
1.
Articles
40
2. Ouvrages
généraux
41
3. Textes
officiels
41
ANNEXE
42
Loi N° 2004/016 du 22 juillet 2004
portant création, organisation et fonctionnement de la commission
Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
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