TABLE DES MATIERES
IN MEMORIAM
II
DEDICACE
III
AVANT-PROPOS
IV
Liste des principaux acronymes et
abréviations
V
INTRODUCTION GENERALE
1
Présentation du sujet
1
Choix et intérêt du sujet
3
Etat de la question
4
Problématique et hypothèses
5
Méthodes et techniques
7
Délimitation du sujet
7
Plan sommaire
8
CHAPITRE I DE LA FORMATION DE CONTRAT ENTRE
PERSONNES PRESENTES
9
Section I Notion de contrat
9
Paragraphe 1 Définition et notions
voisines
9
Paragraphe 2 Classification des contrats
11
Section II Condition de formation des
contrats : l'accord de volontés
16
Paragraphe I Offre de contracter
16
Paragraphe II Acceptation de contracter
21
Paragraphe III Rencontre de l'offre et de
l'acceptation
22
Section III Condition de validité de
contrat
23
Paragraphe I Absence des vices de consentement
23
Paragraphe II Capacité des parties
28
Paragraphe III Objet du contrat
31
Paragraphe IV Cause du contrat
32
CHAPITRE II : DE LA FORMATION DU CONTRAT ENTRE
PERSONNES NON PRESENTES PAR VOIE ELECTRONIQUE : L'ACCORD DES
VOLONTES
34
Section I Notion de contrat entre personnes non
présentes
34
Paragraphe 1 Définition
34
Paragraphe 2 Contrat conclu par voie
électronique
35
Section II : L'offre à distance
38
Paragraphe I : La notion d'offre à
distance
38
Section III : L'acceptation de l'offre à
distance
40
Paragraphe I : La notion d'acceptation à
distance
41
Section IV : La rencontre de l'offre et de
l'acceptation
44
Paragraphe I Moment de la formation du contrat
44
Paragraphe II Lieu de la conclusion du contrat
47
CHAPITRE III DU REGLEMENT DES LITIGES DU CONTRAT
ENTRE PERSONNES NON PRESENTES PAR VOIE ELECTRONIQUE : ELEMENTS DE
SECURISATION
57
Section I Loi applicable et juridiction
compétente en matière de contrat à distance
57
Paragraphe 1 Notion de conflit de lois
57
Paragraphe 2 Règlement de conflit de
lois
58
Paragraphe 3 La juridiction compétente en
matière des contrats à distance
62
Section II : La preuve du contrat
électronique
68
Paragraphe 1 Notion
68
Paragraphe 2 La reconnaissance juridique de la
preuve électronique
69
Paragraphe 3 De l'écrit
71
Paragraphe 4 La Signature électronique
74
Section III Cas pratiques
75
CONCLUSION GENERALE
80
TABLE DES MATIERES
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