TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION
3
1.
Problématique
1
2. Hypothèses
2
3. Intérêt du
sujet
2
4. Méthodes et
techniques de recherche
2
5. Plan sommaire
4
CHAPITRE I: GENERALITES SUR LA MICRO FINANCE EN
RDC
5
1.1. Définition de
concepts de base
5
1.1.1. Microfinance
5
1.1.2.
Microcrédit
5
1.1.3. Epargne
6
1.1.4. Groupe
6
1.1.5. Opération de
crédit direct
6
1.2.
Généralités sur la microfinance en RDC
7
1.2.1. Cadre légal et
réglementaire de l'activité de microfinance
7
a) Textes légaux
7
b) Textes réglementaires
9
1.2.2. Présentation du
secteur de microfinance de la RDC
11
1.2.3. Les mesures incitatives
dans le secteur
11
1.3. Le nantissement du
matériel professionnel
13
CHAPITRE II: PROCEDURE DE RECOUVREMENT ET VOIES
D'EXECUTION EN DROIT OHADA
15
2.1. Brève
présentation de l'OHADA
15
2.2. Recouvrement des
créances
17
2.2.1. Injonction de
payer
17
2.2.2. Injonction de
délivrer ou de restituer
19
2.3. Voies
d'exécution
21
2.3.1. Généralités
21
2.3.2. Les saisies conservatoires
21
2.3.3. Les saisies à fin
d'exécution
23
2.3.4. Les effets généraux de
la saisie
27
2.3.5. Contrôle des opérations
de saisie:
28
CHAPITRE III: ETUDE DE CAS
29
3.1. Présentation de la
Mecreco
29
3.1.1. Historique
29
3.1.2. Direction
stratégique
29
3.1.3. Organisation
31
3.1.4. Produits
34
3.2. Analyse des politiques et
procédures de la Mecreco en matière de crédit
34
3.2.1. Procédure
d'octroi de crédit
34
3.2.1.1. Cible
35
3.2.1.2. Organes
habilités à distribuer les crédits
35
3.2.1.3. Garanties
36
3.2.1.4.
Contractualisation
43
3.2.2. Procédure de
recouvrement
43
3.2.2.1. Procédure en
situation normale
43
3.2.2.2. Procédure en
situation de crise
44
3.2.3. Difficultés
rencontrées dans le recouvrement des crédits en retard.
45
CONCLUSION
47
BIBLIOGRAPHIE
49
ANNEXES
51
TABLE DES MATIERES
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