TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
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IN MEMORIAM
II
DEDICACE
III
AVANT PROPOS
IV
INTRODUCTION
1
1. Présentation du sujet
2
2. Etat de la question
3
3. Choix et intérêt du sujet
3
4. Problématique et Hypothèse
4
A. Problématique du travail
4
B. Hypothèse du travail
5
5. Méthodes et techniques
6
A. Méthodes du travail
6
B. Techniques du travail
7
6. Délimitation du sujet
8
7. Plan sommaire
8
CHAPITRE I. LES GENERALITES
10
Section I. Définition des Concepts
10
A. L'opération
10
B. Conversion
10
C. Certificat d'enregistrement
11
D. Conflits fonciers
11
Section 2. Notion sur le certificat
d'enregistrement
11
§.1. Le contenu du certificat
d'enregistrement
12
Section 3. Services compétents en
matières foncières
16
CHAPITRE II. L'ANALYSE DU DROIT DE PROPRIETE
19
Section 1. Le droit de propriété
19
§.1. Notion sur le droit de
propriété
20
§.2. Titre de propriété
22
Section 2. La Concession
23
§.1. Analyse sur la concession
23
§.2. Sortes des concessions
24
§.3. Extinction de la concession
25
Section 3. L'acquisition du droit de
Propriété
26
§.1. L'acquisition du droit de
Propriété
26
§.2. La propriété
privée
30
§.3. Acquisition d'un immeuble
31
CHAPITRE III. IMPACT DE L'OPERATION CONVERSION DES
CERTIFICATS D'ENREGISTREMENT SUR LES CONFLITS FONCIERS EN RDC
36
Section 1. Notion de l'opération de
conversion des titres
36
§. 1. Modalité de la conversion des
certificats d'enregistrement
37
§.2. Transfert du droit de
propriété
38
§.3. La conversion du livret de logeur en
certificat d'enregistrement
40
Section 2. Les conflits fonciers en RDC
43
Section 3. L'impact de l'opération sur les
conflits fonciers
45
CRITIQUE ET SUGGESTION
46
Critique
46
Suggestions
47
CONCLUSION
49
BIBLIOGRAPHIE
51
I. Ouvrages
51
II. Textes de loi
52
III. Dictionnaires
52
IV. Sites internet
52
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