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L'effectivité du principe de l'égalité souveraine des états. Cas de la Côte d'Ivoire

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par Junior MANKENDA DUMBI
Université de Kinshasa RDC - Graduate en droit 2011
  

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Table de matière

Epigraphe i

Dédicace ii

Remerciement iii

Liste des principaux sigles et abréviations v

INTRODUCTION 1

I. HISTORIQUE ET DEFINITION DES CONCEPTS CLES 1

A. HISTORIQUE 1

B. DEFINITIONS DES CONCEPTS CLES 2

II. INTERET DU SUJET 4

III. METHODES DE RECHERCHE 6

IV. DELIMITATION DU SUJET 7

V. PROBLEMATIQUE 8

CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE L'EGALITE SOUVERAAINE DANS LES RELATIONS INTERETATIQUES 13

SECTION I : CONSISTANCE ET PORTEE DU PRINCIPE 13

Paragraphe I : La Consistance du principe 13

A. Contenu 14

a) L'égalité des droits et devoirs 16

b) Indépendance 17

B. Exceptions au principe de la souveraineté des Etats 18

a) Exceptions de droit et sa mise en oeuvre. 19

b) Exception de fait au principe de la souveraineté. 21

Paragraphe 2 : La portée du principe 24

A. Souveraineté dans l'Etat. 24

B. La souveraineté de l'Etat en territoire étranger. 25

a) Les services de l'Etat 25

b) Les locaux de l'Etat 26

SECTION II. : L'état actuel des relations internationales au regard du principe de l'égalité souveraine des Etats. 27

Paragraphe I. la flexibilité du droit international public 27

A. Les règles du droit international relatif aux relations internationales. 27

a) Relations pacifiques et amicales. 28

b) La garantie de la coexistence pacifique 29

B. La coopération internationale. 29

a) Coopération économique et sociale internationale 30

b) La coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale. 31

Paragraphe II. La présentation des relations internationales au regard du principe de l'égalité souveraine des Etats. 32

A. Les principaux acteurs des relations internationales. 33

a) Relations bilatérales. 33

b) Relations multilatérales. 33

B. Les autres acteurs et les relations internationales. 34

a) Les sociétés transnationales. 35

b) Les organisations non gouvernementales ou ONG. 36

CHAPITRE II : L'EFFECTIVITE DU PRINCIPE DE L'EGALITE SOUVERAINE DES ETATS DANS LE CONTEXTE DE LA CÔTE D'IVOIRE 37

SECTION I ANALYSE D'ACTES DE SOUVERAINETE ET DES ACTIONS INTERNATIONALES 37

Paragraphe I LES ACTES DE SOUVERAINETE 37

A. LE PROCESSUS DE PAIX ET ELECTION 38

a) Processus de paix. 38

b) Elections 42

B. LES ACTIONS INTERNATIONALES 44

a) Certification 45

b) Intervention militaire 47

SECTION II LES REMEDES ET PESPECTIVES D'AVENIR 49

Paragraphe I : REMEDES 50

Paragraphe II : PERSPECTIVES D'AVENIR 52

CONCLUSION 55

BIBLIOGRAPHIE 57

Table de matière 60

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"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984