Etude sur la faisabilite d'une structure de reglement amiable des litiges de consommation

• SOMMAIRE
  
• Rappel de la mission :
  
• I/ AUDIT :
  
  • 1 /Les acteurs du marché :
    
    • A- Les associations de consommateurs.
      
    • B- Les entreprises.
      
  • 2 / Les Instances :
    
    • A- Direction Générale de la Concurrence, la Consommation
      et de la Répression des Fraudes (La DGCCRF).
      
    • B- Les avocats.
      
    • C- Le Comité Départemental de l'Accès au Droit de la Haute-
      Garonne (Le CDAD).
      
    • D- Le Tribunal d'instance.
      
    • E- La Boîte Postale 5000.
      
• II/ MODES ALTERNATIFS DE
  
• REGLEMENT DES LITIGES:
  
  • 1/ La Conciliation :
    
    • A- Présentation théorique.
      
    • B- Présentation pratique de la conciliation.
      
  • 2/ La Médiation :
    
    • A- Présentation théorique.
      
    • B- Présentation pratique.
      
  • 3/ L'Arbitrage :
    
    • A- Présentation théorique.
      
    • B- Présentation pratique de l'arbitrage:
      La chambre arbitrale de Toulouse:
      
• III/ ANALYSE ET PROPOSITIONS
  
  • A- Analyse.
    
  • B- Propositions.
    
• CONCLUSION