TABLE DES MATIERES
DEDICACE
I
REMERCIEMENTS
II
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
III
INTRODUCTION
1
Titre 1 : REACTION INTERNATIONALE FACE AU
CONFLIT EN RDC
6
Chapitre 1 : LE CADRE DE LA REACTION
INTERNATIONALE :
7
Section1 : LES ACTEURS DU CONFLIT : une
classification bipartite
8
§1. Les acteurs étatiques
8
A. Les Etats non - invités
8
1. Le Rwanda
9
2. L'Ouganda
9
B. Les Etats invités
10
1. L'entrée du Zimbabwe, de la Namibie et de
l'Angola
dans le conflit armé en RDC
11
2. Le Tchad et Soudan
11
§2. Les entités non -
étatiques
12
A. Les mouvements congolais de rébellion
12
1. Le RCD et les mouvements rebelles issus de son
démembrement
13
2. Le Mouvement de Libération du Congo
(MLC)
13
B. Les groupes armés
13
1. Les groupes armés étrangers
14
2. Les groupes armés congolais
14
Section 2 : LES FAITS GENERATEURS DU CONFLIT
ARME EN RDC
15
§1. La clarification des faits
15
A. Les sources profondes
16
1. Préoccupations sécuritaires du
Rwanda et de l'Ouganda ainsi que le problème de nationalité des
Banyarwanda
16
2. La crise politique interne en RDC
16
B. Les causes immédiates
17
1. La détérioration des relations de
la RDC avec le Rwanda et l'Ouganda
17
2. L'expédition militaire du Rwanda et de
l'Ouganda en RDC
18
§2. La qualification juridique des faits
18
A. L'agression
19
B. Un conflit armé international mais `'
internisé''
20
§3. Les conséquences humaines et
matérielles du conflit
21
A. Les conséquences humaines
21
B. Les conséquences matérielles
22
CHAPITRE 2 : L'APPEL AU REGLEMENT PACIFIQUE DU
CONFLIT EN RDC
24
Section 1 : LE SUPPORT JURIDIQUE DE CET
APPEL
25
§1. Au niveau du droit international
africain
25
A. Les textes juridiques africains
25
B. Les modes de règlement pacifique du
conflit en RDC
27
§2. Au niveau du droit onusien
28
A. Les textes juridiques onusiens pertinents en
l'espèce.
28
1. Le soutien juridique tiré de la Charte de
l'ONU
29
2. Les autres textes adoptés dans le cadre
des Nations unies
30
B. Les causes et les conséquences du silence
du Conseil de sécurité face à l'agression de la RDC
31
1. Les causes de son silence
32
2. Les conséquences de son silence
32
Section 2 : LES CONSEQUENCES DE L'APPEL AU
REGLEMENT PACIFIQUE DU CONFLIT EN RDC
34
§1. La reconnaissance d'une situation issue de
l'emploi
illicite de la force armée
34
A. L'obligation de non - reconnaissance de la
situation issue de l'agression
34
1. Sa source
34
2. Son contenu
35
B. Le détermination de la situation reconnue
issue de
l'emploi illicite de la force armée
35
§2. L'inapplication du système onusien
de sécurité collective
36
A. La notion de sécurité collective
au sein de l'ONU
37
B. L'inapplication de la sécurité
collective de l'ONU au
cas d'agression de la RDC
37
1. Les pouvoirs du Conseil de
sécurité aux termes du
chapitre VII de la Charte des Nations unies
38
2. Les causes justificatives de l'inutilisation par
le Conseil de sécurité de ses pouvoirs face à l'agression
de la RDC
39
Titre 2 : FINALITES DU REGLEMENT PACIFIQUE DU
CONFLIT EN RDC
41
Chapitre 1 : L'INSTAURATION DE LA SECURITE ET
DE LA STABILITE EN RDC
42
Section 1 : L'ACTION CONCERTEE
INTERNATIONALE
43
§1. La facilitation de la conclusion des
accords de paix
43
A. Les facilitateurs
44
1. L'intervention de la SADC et de l'UA dans la
conclusion des accords de paix
44
2. L'appui onusien à la facilitation de la
conclusion des accords de paix
45
B. L'objet des accords de paix
46
1. Les problèmes essentiels concernés
par les accords de paix
46
2. Les problèmes abandonnés hors du
processus de paix
47
§2. Le suivi de l'exécution des accords
de paix
47
A. La CMM
48
1. Sa création et sa composition
48
2. Sa mission
48
B. La MONUC
49
1. La MONUC est une Opération de Maintien de
la Paix (OMP)
49
2. Son mandat à caractère
dynamique
50
C. Le CIAT
51
§3. La Conférence internationale sur la
paix, la sécurité, la démocratie et le
développement dans la région des Grands Lacs
52
A. La philosophie de base
52
B. La participation à la Conférence
et la structure du processus de son organisation
54
C. Les quatre thèmes prioritaires de la
conférence
55
Section 2. L'ACTION UNILATERALE INTERNATIONALE
55
§1. Le rôle normatif de l'ONU
56
A. Le sens des résolutions du Conseil
de sécurité
56
B. Les deux buts des résolutions du conseil
de sécurité
57
1. Un contrôle politique et diplomatique du
processus de paix
57
2. Un contrôle du respect du droit
humanitaire et du droit des droits de l'homme
58
§2. Le rôle opératoire de l'UA et
de l'ONU
58
A. Au niveau de l'UA
58
B. Au niveau de l'ONU
59
1. L'apport du secrétaire
général
59
2. L'apport de la Commission des droits de l'homme
de l'ONU
60
3. Le Groupe d'experts des Nations unies sur
l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de
richesses de la RDC
61
§3. L'appréciation critique de l'action
internationale en faveur du règlement du conflit en RDC
62
CHAPITRE 2 : LA PAIX DURABLE DANS LA REGION
DES GRANDS LACS EST - ELLE POSSIBLE ?
65
Section 1 : LES MOYENS D'ACTION INTERNATIONALE
DE REALISATION DE LA PAIX DURABLE DANS LA REGION DES GRANDS LACS
66
§1. La notion de paix durable
66
A. La paix durable comme absence prolongée
de conflit armé.
66
B. La paix durable par l'existence d'un
mécanisme de Prévention de Gestion et de Résolution des
Conflits (PGRC)
67
§2. Les moyens juridiques
68
A. La convergence matérielle des moyens
juridiques d'action de l'UA et de l'ONU
68
B. La convergence dans la mise en oeuvre des moyens
juridiques d'action de l'UA et de l'ONU
69
§3. Les moyens politico - diplomatiques
71
Section : LES DOMAINES DE L'ACTION
INTERNATIONALE
72
§1. La réalisation de la paix par la
justice pénale
72
§2. La démocratisation des Etats de
la région parties au conflit en RDC
74
§3. La consolidation de la paix par la
promotion de la coopération régionale
76
A. La définition du cadre de
coopération régionale
76
B. La prospective du mécanisme de PGRC en
Afrique des Grands Lacs
77
CONCLUSION
80
BIBLIOGRAPHIE
83
TABLE DES MATIERES
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