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Droit Fiscal
L'optimisation de la transmission d'entreprise par l'owner buy out (OBO)
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par
Harry Boukris
Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne - Master 2 : Droit des affaires et fiscalité 2010
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Introduction
I. Une forme sociale adaptée aux besoins de l'opération
A. Les critères qui orientent le choix de la forme sociale du holding
B. La SAS, la forme sociale la plus adaptée
II. L'optimisation des modes de financement du holding
A. Les apports au holding
1. L'augmentation de capital par apport en numéraire
2. L'augmentation de capital par apport des titres
B. La dette d'acquisition
1. Les différentes formes d'endettement du holding
2. La sécurisation du remboursement de l'emprunt d'acquisition
III. L'optimisation de la fiscalité des intervenants
A. La fiscalité du holding
1. Les droits d'enregistrement dus
2. Les méthodes d'utilisation des déficits du holding
B. L'optimisation de la fiscalité du chef d'entreprise et du successeur
1. La fiscalité des plus value de cession réalisées par le chef
d'entreprise
2. La fiscalité des plus values sur apports de titres du chef d'entreprise
3. L'ISF du chef d'entreprise et du successeur
4. L'optimisation de la fiscalité des donations de titres
Conclusion
Bibliographie
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