Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
1
1. PROBLEMATIQUE
2
A. Définition des OMP
3
B. Le fondement juridique des OMP
6
2. LES HYPOTHESES DE TRAVAIL
10
3. CHOIX DU SUJET ET INTERET DU SUJET
11
4. LES METHODES ET TECHNIQUES DE TRAVAIL
12
5. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
13
6. ANNONCE DU PLAN
13
CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES OPERATIONS DE
MAINTIEN DE LA PAIX
14
SECTION I : LES PREREQUIS A LA MISE SUR PIED
DES OMP
14
Paragraphe1 : Le rôle du Conseil de
sécurité des N.U dans la mise au point des OMP
14
Paragraphe2 : Le consentement des parties au
conflit
20
SECTION 2 : L'OBLIGATION D'IMPARTIALITÉ
DES OMP ET LE NON RECOURS À LA FORCE SAUF EN CAS DE LÉGITIME
DÉFENSE.
25
Paragraphe 1: L`impartialité
25
Paragraphe 2 : Le non recours à la
force sauf en cas de légitime défense ou de défense du
mandat.
26
SECTION 3: L'UTILISATION DU CHAPITRE VII DE LA
CHARTE PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ
28
Paragraphe 1 : Conditions propices au
déploiement des OMP
28
Paragraphe 2 : Le pouvoir d'action militaire
attribué aux OMP
29
SECTION 4 : L'ÉTENDUE DU MANDAT DES
OMP
34
Paragraphe 1 : Définition du mandat
d'une OMP par les parties au conflit
34
Paragraphe 2 : L'étendue du mandat
d'une OMP en fonction de la situation
35
SECTION 5 : LES CARACTÉRISTIQUES DES
OMP
36
Paragraphe 1 : Le caractère
institutionnel des OMP
36
Paragraphe 2 : Le caractère non
coercitif des OMP
37
SECTION 6 : L'ÉVOLUTION DES
OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
38
Paragraphe 1 : Les différentes
générations des OMP
38
Paragraphe 2 : L'avenir des OMP
43
SECTION 7 : LA FORCE INTERIMAIRE DES NATIONS
UNIES AU LIBAN
47
Paragraphe 1 : L'intervention du C.S dans le
conflit israélo-libanais
47
Paragraphe 2 : Le mandat de la FINUL
49
Paragraphe 3 : Bilan de la FINUL
53
CHAPITRE II : CHRONOLOGIE DES FAITS,
INVENTTAIRE DES DOMMAGES CAUSES AUX POPULATIONS CIVILES LORS DU CONFLIT
ISRAELO-LIBANAIS, RESPONSABILITE DE LA FINUL ET REPARATION DES DOMMAGES
56
SECTION 1 : LA CHRONOLOGIE DES FAITS RELATIFS
AU CONFLIT ISRAELO-LIBANAIS DE 1978 A 2006
56
Paragraphe 1 : L'opération
« Litani » 1978
56
Paragraphe 2 : L'opération
« paix en Galilée » (1982)
58
Paragraphe 3 : L'opération
« Raisins de la colère » (1996)
59
Paragraphe 4 : Le conflit de
l'été 2006
60
SECTION 2 : INVENTAIRE DES DOMMAGES CAUSES AUX
POPULATIONS CIVILES DE 1978 A 2006
62
Paragraphe 1 : Dommages causés aux
populations civiles entre 1978 et 1996
62
Paragraphe 2 : Dommages causés aux
populations civiles lors du conflit de 2006
65
SECTION 3 : LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE
DES O.I POUR DOMMAGES CAUSES AUX POPULATIONS CIVILES
67
Paragraphe 1 : La notion de la
responsabilité internationale
67
Paragraphe 2 : La responsabilité des
O.I. dans le cadre des OMP
74
SECTION 4 : LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE
DE LA FINUL LORS DU CONFLIT ISRAELO-LIBANAIS
79
Paragraphe 1 : Les bavures de la Finul au
sud-Liban
79
Paragraphe 2 : La responsabilité
internationale de la FINUL
81
SECTION 5 : LE RECOURS EXERCE CONTRE LES
FORCES DE MAINTIEN DE LA PAIX EN CAS DE DOMMAGE
86
Paragraphe 1 : Les voies de recours contre
l'ONU
87
Paragraphe 2 : Les recours contre les membres
des opérations de maintien de la paix
92
SECTION 6 : LA RÉPARATION DES DOMMAGES
CAUSÉS AUX POPULATIONS CIVILES PAR LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
96
Paragraphe 1 : La réparation des
dommages causés par les Organisations internationales en
général
96
Paragraphe 2 : La réparation des
dommages causés aux populations civiles par les opérations de
maintien de la paix des N.U.
102
CONCLUSION GENERALE
112
BIBLIOGRAPHIE
116
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