TABLE DES MATIERES
DEDICACES
I
REMERCIEMENTS
II
SIGLES ET ABREVIATIONS
III
SOMMAIRE
V
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE : LA CONSTANCE DE LA
CONSECRATION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'ORDRE JURIDIQUE CAMEROUNAIS
14
CHAPITRE I : LA DYNAMIQUE CONSTITUTIONNELLE DE
PROCLAMATION DES DROITS FONDAMENTAUX AU CAMEROUN
16
SECTION I : LA PROCLAMATION
PREAMBULAIRE DES DROITS FONDAMENTAUX, CHOIX DU CONSTITUANT
CAMEROUNAIS
16
PARAGRAPHE 1.- UN PREAMBULE A LA VALEUR
CONSTITUTIONNELLE INCERTAINE
17
A.- La controverse doctrinale sur la valeur
juridique du préambule
17
B.- Les incertitudes de la jurisprudence
19
PARAGRAPHE 2.- LA DECLARATION EXPRESSE DE LA VALEUR
CONSTITUTIONNELLE DU PREAMBULE
23
A.- La constitutionnalisation des dispositions du
préambule
24
B.- Le rejet de la thèse de la
supra-constitutionnalité du préambule
26
SECTION II : L'EDIFICATION D'UN
BLOC DE CONSTITUTIONNALITE FAVORABLE AUX DROITS
FONDAMENTAUX
27
PARAGRAPHE 1.- LES REFERENCES INITIALES DU BLOC DE
CONSTITUTIONNALITE
28
A.- La Déclaration Universelle des Droits de
l'Homme
28
B.- La Charte des Nations-Unies
29
PARAGRAPHE 2.- LES NOUVEAUX ELEMENTS DU BLOC DE
CONSTITUTIONNALITE
31
A.- La Charte Africaine des Droits de l'Homme et
des Peuples
31
B.- Les instruments juridiques internationaux
relatifs aux droits de l'homme
32
CHAPITRE II : LA DIVERSITE DES DROITS
FONDAMENTAUX CONSACRES
35
SECTION I : L'AFFIRMATION DES
DROITS CLASSIQUES
36
PARAGRAPHE 1.- LA PROCLAMATION PROLIXE DES DROITS
DE LA PREMIERE GENERATION
36
A.- Le contenu hétéroclite des droits
civils politiques
37
B.- La portée des droits civils et
politiques
40
PARAGRAPHE 2.- LA PROCLAMATION RESERVEE DES DROITS
DES DEUXIEME ET TROISIEME GENERATIONS
44
A.- Des droits d'une justiciabilité
équivoque
45
B.- Des droits programmatiques
47
SECTION II : LA CONSECRATION DE
DROITS ORIGINAUX
49
PARAGRAPHE 1.- LA PROTECTION DES VALEURS
TRADITIONNELLES
50
A.- La notion de chefferie traditionnelle
50
B.- Le statut du chef traditionnel
52
PARAGRAPHE 2.- LA PROTECTION DES MINORITES ET DES
POPULATIONS AUTOCHTONES
54
A.- Les notions de
« minorité » et d'
« autochtone »
55
1.- La notion de
« minorité »
55
2.- La notion d'
« autochtone »
57
B.- L'étendue de la protection
59
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
63
DEUXIEME PARTIE : LA TIMIDE PROTECTION
DES DROITS FONDAMENTAUX AU CAMEROUN
64
CHAPITRE I : LES MECANISMES JURIDICTIONNELS DE
PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
66
SECTION I : L'ACTION VOLONTAIRE
DES JUGES DES ORDRES JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIF
66
PARAGRAPHE 1.- LE ROLE TRADITIONNEL DU JUGE
JUDICIAIRE EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
67
A-. L'audace du juge judiciaire, protecteur des
droits fondamentaux
67
B.- L'action du juge judiciaire en matière
de protection des droits fondamentaux, une action fortement limitée
71
PARAGRAPHE 2.- LE ROLE EVOLUTIF DU JUGE
ADMINISTRATIF DANS LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX
74
A.- Le contrôle de la validité des
actes administratifs : un contrôle de l'administration favorable
à la protection des droits fondamentaux
75
B.- Les obstacles à une véritable
efficacité du juge administratif
77
1.- Les obstacles d'ordre juridique
77
2.- Les obstacles d'ordre sociologique
82
SECTION II : L'INTERVENTION
HYPOTHEQUEE DU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS
FONDAMENTAUX
83
PARAGRAPHE 1.- LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE
DES LOIS, UN CONTROLE FAVORABLE A LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
84
A.- De par le statut de l'organe de
contrôle
85
B.- De par la portée des décisions du
juge constitutionnel
87
PARAGRAPHE 2.- L'INAPTITUDE DU JUGE EN CAS DE
VIOLATION DES DROITS FONDAMENTAUX
89
A.- L'accès restreint au juge
90
B.- L'immunité de la loi
promulguée
91
CHAPITRE II: LES MECANISMES NON JURIDICTIONNELS DE
PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
94
SECTION I : LES AUTORITES
ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
94
PARAGRAPHE 1.- LE MECANISME DE PORTEE
GENERALE : LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES
(CNDHL)
95
A.- Les garanties présentées par la
CNDHL pour la protection des droits fondamentaux
96
1.- La relative autonomie de la CNDHL
96
2.- L'ampleur des attributions de la CNDHL en
matière de protection des droits
98
B.- Les limites à l'activité de la
Commission nationale des droits de l'homme et des libertés
101
PARAGRAPHE 2.- LES MECANISMES DE PORTEE
SECTORIELLE
103
A.- Le secteur des élections : la
garantie des droits électoraux par l'Observatoire national des
élections (ONEL)
103
1.- Le statut et la structuration de l'ONEL
104
2.- L'ONEL et sa mission de garant des droits
électoraux
106
B.- Le secteur de la communication : le
Conseil national de la communication (CNC)
108
SECTION II : L'EMERGENCE DE LA
SOCIETE CIVILE DANS LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX
112
PARAGRAPHE 1.- UN ROLE PLUS PROMOTIONNEL QUE
PROTECTEUR
113
A.- L'affirmation du rôle de promotion des
mécanismes de la société civile camerounaise
114
B.- La quasi-inexistence du rôle de
protection
115
PARAGRAPHE 2.- UN ROLE FORTEMENT LIMITE
116
A.- Les restrictions apportées à la
liberté associative
117
B.- Les contraintes structurelles et
conjoncturelles à l'action des organisations de la société
civile camerounaise
120
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
123
CONCLUSION GENERALE
124
BIBLIOGRAPHIE
129
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