Pénalisation et dépénalisation (1970 - 2005)

• Introduction
  
• Partie I - Le double mouvement de pénalisation, dépénalisation en fonction de la qualité de l'auteur ou de la victime.
  
  • Section I - Le processus de pénalisation, consacré à la protection de catégories de victimes déterminées.
    
    • § 1 - La protection des personnes particulièrement vulnérables, archétype de l'émergence d'un droit pénal catégoriel.
      
      • A - La criminalisation de l'abus frauduleux de la vulnérabilité d'autrui et la lutte contre les mouvements sectaires.
        
      • B - La lutte contre le trafic d'êtres humains.
        
    • § 2 - La pénalisation des atteintes à la respectabilité d'autrui.
      
      • A - La criminalisation des harcèlements.
        
      • B - La criminalisation des discriminations : la volonté d'assurer l'égalité dans un contexte d'éclatement de la société.
        
  • Section II - Le processus de dépénalisation au profit d'auteurs déterminés.
    
    • § 1 - La récente dépénalisation des infractions non intentionnelles opérée en faveur des titulaires d'un pouvoir décisionnel.
      
      • A - Le double processus de flux et de reflux du droit pénal relatif aux fonctions de décideur public.
        
      • B - Les incidences de la dépénalisation partielle des fautes non intentionnelles sur la responsabilité pénale des chefs d'entreprise.
        
    • § 2 - La dépénalisation en matière de moeurs, vecteur d'intégration sociale de personnes déterminées : les femmes et les homosexuels.
      
      • A - La décriminalisation de l'IVG et de l'adultère.
        
      • B - La décriminalisation de l'homosexualité :
        
• Partie II - Le double mouvement de pénalisation, dépénalisation dans une finalité d'adaptation du droit.
  
  • Section I - La pénalisation au service de politiques publiques.
    
    • § 1 - Le recours au droit pénal pour des impératifs de santé publique.
      
      • A - La réponse pénale favorisée en matière de consommation de produits dangereux pour la santé.
        
      • B - L'actuelle rationalisation de la répression des pratiques euthanasiques :
        
    • § 2 - La pénalisation : un instrument au service de la lutte contre « l'insécurité routière ».
      
      • A - La pénalisation par la création de nouvelles incriminations : criminalisations ou spécialisation de la répression ?
        
      • B - L'accentuation de la répression relative aux incriminations existantes.
        
  • Section II - Le double mouvement de pénalisation, dépénalisation dans une finalité d'adaptation du droit aux évolutions de la société.
    
    • § 1 - Le double mouvement de pénalisation, dépénalisation en droit des affaires.
      
      • A - La pénalisation croissante du droit des affaires depuis le lendemain de la seconde guerre mondiale.
        
      • B - Le récent processus de dépénalisation en droit des affaires.
        
    • § 2- Le recours au droit pénal pour cadrer les évolutions techniques.
      
      • A - Le mouvement de pénalisation caractérisée en matière d'éthique biomédicale.
        
      • B - La création d'un droit pénal de l'informatique
        
• Partie III - Le double mouvement de pénalisation, dépénalisation face à l'encombrement du système pénal.
  
  • Section I - La logique pragmatique du processus de dépénalisation au service de l'économie du système pénal.
    
    • § 1 - Dépénalisation et décriminalisation au service de l'économie du système pénal.
      
      • A - Le mouvement de dépénalisation en matière de circulation routière dans les années 1980.
        
      • B - La décriminalisation de l'émission de chèques sans provision.
        
    • § 2 - Dépénalisation de fait et développement des alternatives aux poursuites : des instruments de gestion de contentieux de masse.
      
      • A - La dépénalisation de fait de l'usage de cannabis.
        
      • B- La dépénalisation de fait d'infractions courantes : l'exemple du vol simple
        
  • Section II - La fièvre législative ou la pénalisation comme remède apparent aux maux de la société.
    
    • § 1- Le récent processus de pénalisation de la précarité.
      
      • A - La pénalisation de la précarité, réponse à la montée du sentiment d'insécurité
        
      • B - Teneur de la pénalisation de la précarité par loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure.
        
    • § 2 - Les politiques de pénalisation de l'immigration clandestine.
      
      • A - Bref rappel des politiques récentes de lutte contre l'immigration clandestine et du contexte antérieur à la loi du 26 novembre 2003.
        
      • B - La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration : une pénalisation accrue de l'immigration clandestine.