TABLE DES MATIERES
IN MEMORIUM
1
EPIGRAPHE
2
DEDICACE
3
REMERCIEMENTS
4
LISTE DES ABREVIATIONS
6
INTRODUCTION
7
A. OBJET DE L'ETUDE
7
B. PROBLEMATIQUE
7
II. HYPOTHESES
8
III. INTERET DU SUJET
9
IV. DELIMITATION DU SUJET
9
V. METHODES ET TECHNIQUES
10
PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
11
Chap. I. ORGANISATION DE LA CONVENTION DE
VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980 ET DU
TRAITE DE L'OHADA
12
Section I. ORGANISATION DE LA CONVENTION DE
VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980
12
§.1. Présentation
générale
12
§.2. Objet de la convention
14
b. La formation du contrat
20
§.3. Les apports de la convention et
son devenir
22
Section II. ORGANISATION DU TRAITE DE
L'OHADA
24
§.1. Présentation
générale
24
§.2. Objet du traité
d'OHADA
25
§.3. Apports et devenir du
traité de l'OHADA
30
CHAPII. REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE
VENTE INTERNATIONALE SOUS LA CONVENTION DE VIENNE DE 1980 ET SOUS LE TRAITE DE
L'OHADA
32
Section I. REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE
VENTE SOUS LA CONVENTION DE VIENNE DE 1980
32
§.1. Naissance
32
§.2. Obligations des parties
39
§.3. Transfert de
propriété et ses risques sous la convention de vienne sur la
vente internationale des marchandises du 11 avril 1980.
43
SECTION II. REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT
DE VENTE SOUS L'ESPACE OHADA.
48
§.1. Naissance (art 247
à241)
49
b. Les parties du contrat.
49
§.2. Les obligations de parties
50
§.3. Le transfert de
propriété et ses risques sous l'espace OHADA
55
Chap. III. DIVERGENCES ET CONVERGENCES
ASSORTIE DE LA REGLEMENTATION DU CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE SOUS LA
CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL ET SOUS L'OHADA
57
Section I. LES POINTS DE DIVERGENCE
57
§.1. Nature juridique de la convention
de Vienne de 1980 et du traité OHADA
57
§.2. Etude comparative des
dispositions de l'OHADA divergent d'avec celles de la convention de
Vienne
59
§3. Etude Approfondie de ces 4
articles de l'OHADA sus mentionné
59
Section II. BREF APERÇU SUR LE
REGLEMENT D'UN LITIGE DANS UN CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE SOUS LA
CONVENTION DE VIENNE DE 1980 ET SOUS L'OHADA
61
§.1. Règlement de litige sous
la convention de vienne de 1980
61
§.2. Institutions et instruments
juridique de l'OHADA
64
§.3. Rappel sur les convergences
66
CONCLUSION
68
BIBLIOGRAPHIE
71
TABLE DES MATIERES
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