L'implication de la communauté internationale dans les processus de démocratisation en Afrique. Le cas du Cameroun

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES v

INTRODUCTION 1

1. HISTORIQUE 1

2. DEFINITION 2

3. INTERET DU SUJET 4

4. DELIMITATION DU SUJET 5

5. METHODOLOGIE DE RECHERCHE 5

6. PROBLEMATIQUE 6

7. ANNONCE DU PLAN 7

I ^ère PARTIE

L'INTERVENTION EN FAVEUR DE LA DEMOCRATIE AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL 8

CHAPITRE I

A LA RECHERCHE DES JUSTIFICATIONS DE L'INTERVENTION 10

SECTION 1. MOTIVATIONS ET FONDEMENTS DE L'INTERVENTION 10

§1. MOTIVATIONS POLITIQUES 11

A. La diffusion d'un modèle homogène de régime politique : la démocratie libérale 11

B. L'intérêt national 13

§2. LES PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ACTION INTERNATIONALE EN FAVEUR DE LA DEMOCRATIE 16

A. L'égalité souveraine des Etats 17

B. Le droit des peuples a disposer d'eux-mêmes 20

SECTION 2 : LE PRINCIPE DE NON-INTERVENTION 22

§1. LA GENESE ET LE CONTENU DU PRINCIPE 22

A. La genèse du principe 22

B. Le contenu du principe 23

§2. LES EXCEPTIONS ADMISES PAR LE DROIT INTERNATIONAL AU PRINCIPE DE NON-INTERVENTION 26

A. Les limitations à la libre élection du système politique 26

B. La protection des droits de l'homme 28

CHAPITRE 2

LES MODALITES DE L'INTERVENTION 31

SECTION 1. UNE REACTION NON CONTRAIGNANTE N'EST PAS CONSTITUTIVE D'INTERVENTION ILLICITE 31

§1. DEFINITION DE LA CONTRAINTE 32

A. Approche exégétique : L'article 2 paragraphe 7 de la charte 32

B. Approche jurisprudentielle : l'affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (C.I.J., arrêt du 27 juin 1986) 34

§2. LA PRATIQUE DU PRINCIPE DE LA LICEITE DES MESURES NON CONTRAIGNANTES 36

A. Les relations économiques internationales 36

B. Les positions officielles exprimées à propos des situations internes 38

SECTION 2. UNE REACTION CONTRAIGNANTE EXERCEE EN DEHORS DU « DOMAINE RESERVE » N'EST PAS CONSTITUTIVE D'INTERVENTION ILLICITE 40

§1. NOTION DU DOMAINE RESERVE 41

A. Le critère de l'engagement international 42

B. Les conséquences de l'application du critère de l'engagement international 45

§2. MODALITES D'EXERCICE DES MESURES DE CONTRAINTE 47

A. La rétorsion 48

B. Les représailles ou contre-mesures 48

II ^ème PARTIE 50

L'ACTION INTERNATIONALE EN FAVEUR DE LA DEMOCRATIE AU CAMEROUN 50

CHAPITRE 1 53

ANALYSE INSTITUTIONNELLE DU SYSTEME POLITIQUE CAMEROUNAIS 53

SECTION 1. SITUATION INSTITUTIONNELLE ET CONSTITUTIONNELLE DU CAMEROUN DEPUIS 1990 54

§1. SITUATION INSTITUTIONNELLE ET CONSTITUTIONNELLE D'AVANT 1996 55

A. Contexte global de la démocratisation au Cameroun 55

B. Par quel chemin se démocratiser : révision constitutionnelle, élaboration d'une nouvelle constitution dans le cadre ou non d'une Conférence Nationale Souveraine ? 58

§2. SITUATION INSTITUTIONNELLE ET CONSTITUTIONNELLE D'APRES 1996 63

A. De la nature juridique de « la loi constitutionnelle n ° 96/06 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 » 64

B. Du régime politique institué par l'acte constituant du 18 janvier 1996 67

SECTION 2. APPROCHE EVALUATIVE DU CADRE THEORIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA DEMOCRATIE AU CAMEROUN 70

§1. EVALUATION DU CADRE THEORIQUE 71

A. L'adhésion du Cameroun au courant universel des droits de l'homme 71

B. La consécration du principe démocratique 74

§2. EVALUATION DU CADRE INSTITUTIONNEL 77

A. Le suffrage 77

B. La séparation des pouvoirs 80

CHAPITRE 2 83

LA DYNAMIQUE DE L'IMPLICATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE DANS LE PROCESSUS DEMOCRATIQUE CAMEROUNAIS 83

SECTION 1. L'EXPORTATION DU MODELE LIBERAL DE LA DEMOCRATIE 83

§1. L'IMPLICATION PAR LE BIAIS DE L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT 84

A. L'action américaine 84

B. L'action française 85

§2. L'IMPLICATION DIRECTE DE LA FRANCE ET DES ETATS-UNIS PORTEUSE D'APPROCHES DIFFERENTES 87

A. L'implication des Etats-Unis en faveur de la démocratie au Cameroun : la congruence entre l'action officielle et l'activisme des acteurs privés 87

B. L'ambiguïté de l'action française en faveur de la démocratie au Cameroun 90

SECTION 2. LA RECHERCHE DE L'INTERET NATIONAL 93

§1. LA FRANCE EN TANT QUE PUISSANCE HEGEMONIQUE EN AFRIQUE FRANCOPHONE , ANCIENNE METROPOLE ET PLUS GRAND PARTENAIRE ECONOMIQUE DU CAMEROUN 93

A. Intérêts politico-stratégiques 93

B. Intérêts économiques et culturels 95

§2. LES ETATS-UNIS EN TANT QUE LEADER MONDIAL 97

A. Intérêts politico-stratégiques. 97

B. Intérêts économiques et culturels 98

CONCLUSION ET PERSPECTIVES 101

BIBLIOGRAPHIE 108

TABLE DES MATIERES 115